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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - inst 7 constitution commission appels offres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
INST-7
—
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
07
avril
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL.,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
33
2
0
2
PRÉSENTS
:Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
NajimJEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Yamina
GRANDCLEMENT,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-
BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:Caroline
MATHON
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Béatrice
PERRIN
(pouvoir
à
Christine
PIQUET),
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
créer
une
commission
d'appel
d'offres,
chargée
du
choix
du
titulaire
des
marchés
publics
dont
la
valeur
est
supérieure
aux
seuils
européens.
Cette
commission
composée
par
référence
à
l’article
L
1411-5
du
CGCT
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
et
comprend
cinq
membres
du
Conseil
municipal: élus
au
scrutin
de
liste,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission,
dans
les
conditions
précisées
par
les
articles
D
1411-3
et
suivants
du
CGCT.
Il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
locale
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
L'article
D
1411-4
prévoit
que
les
listes
puissent
comprendre
moins
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir.
L'Assemblée
peut
également
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.1414-2,
D.1411-3
à
D.1411-5
et
L.2121-21, Séance
du
13
avril
2026
Objet
:
Le
Conseil
municipal,
INST-7
—
Constitution
de
la
Après
en
avoir
délibéré,
Commission
d'Appel
d'Offres
A
l'unanimité,
- Accepte
le
Vote
à
main
levée,
- Approuve
la
création
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent,
qui
sera
réunie
en
fonction
des
besoins
pour
la
durée
du
mandat
;
- Procède
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
des
membres
Suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
au
scrutin
de
liste
Suivant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:4
sièges
pour
la
majorité,
1
siège
pour
le
groupe
«Tous
unis
pour
Oyonnax
» :
- Titulaires
:
- Corinne
REGLAIN
- Assad
AKHLAFA
- Jean-Jacques
MATZ
- Marie-Laure
LESCUYER
- Loan
VAN
GELE
- Suppléants : - Amaury
VEILLE
- Sefa
KOCABAS
- Christine
PIQUET
- Catherine
FOURMOND
- Julien
MARTINEZ
Fait
à
Oyonnax,
le
13
avril
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Claire
EMIN
Lawent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
par
sa
présentation
en
Préfecture
le
]
k
AVR.
2026
VR.
20/6