Déliberation - 2026DEL22 Constitution de la commission de delegation de service public

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Déliberation - 2026DEL22 Constitution de la commission de delegation de service public Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL22 Constitution de la commission de delegation de service public)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Cuéil

Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 32

séance

Représentés 3

Excusés 0

Absents 0

Délibération

2026DEL22

Constitution de la

commission de

délégation de service

public

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 avril 2026

SRRRRREEN EN

L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.

ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de

Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Sophie PASCAL-LERICQ, Maire

Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s

Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e}s

EMBRES RE

Monsieur GODFERT Hugo ParMonsieurCALVEZErwann

Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Par Monsieur GIRY Thomas Timila

Monsieur TAILLANDIER Thibault Par Madame BLANCHARD Constance

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSE i

DELIBERATION N°2026DEL22

Nature de l'acte : commission DSP

Service : -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte ceriifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le : Và-- > L.2s26

LIBERTÉ-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

JU 2130 S0 73 Colo) 204 RA21 DE Délibération publiée/nofifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

et des affaires juridiques

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026

DELIBERATION N°2026DEL22

Objet : Constitution de la commission de délégation de service public

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-21 ;

Vu l'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2028 ;

Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public ;

La maire rappelle que, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission de délégation de service public comprend :

+ la maire, présidente de droit ;

e cinq membres titulaires ;

° cinq membres suppléant.es.

Il’ précise que l'élection doit se dérouler à bulletin secret selon le scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal procède à l'élection.

Après en avoir délibéré,

Article 1: Procède, à bulletin secret au scrutin proportionnel au plus fort reste, à l'élection des membres titulaires et suppléant.e.s de la commission de délégation de service public

Composition des listes :

DELIBERATION N°2026DEL22

Nature de l'acte : commission DSP

Service : -Listes Titulaires (5) Suppléants (5) Liste À

Thomas GIRY Ludovic SOT

Karim BAOUZ Gaëlle LELOUP

Sandrine PADOIS François LOSCHEIDER

Brice TABELING Olivier de SAINT POL

Cyril PASTEAU Anaïta DAVID

Liste B Clotilde GALHIE-ERIPRET Medhi MIHOUBI

Liste C Lucas TRIGON Houria BEN AZOUZ KONATE

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35

Bulletins blancs: 0

Nombre de suffrages exprimés : 35

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés /nombre de sièges à pourvoir = 7

Ont obtenu :

a cent 2e a ee —

Désignation des Nombre de voix Nombre de sièges | Nombre de sièges $ | listes obtenues . attribués au quotient Reste : attribués au plus fort reste

: |

Liste A 25 i 3 i 1

Liste B 7 11 0

Liste C 3 : 0 3 0

Article 2 : Désigne élu.e.s membres de la commission de délégation de service public :

Titulaires (5) Suppléants (5)

Thomas GIRY Ludovic SOT

Karim BAOUZ Gaëlle LELOUP

Sandrine PADOIS François LOSCHEIDER

Brice TABELING Olivier de SAINT POL

Clotilde GALHIE-ERIPRET Medhi MIHOUBI

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 4: La Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

DELIBERATION N°2026DEL22

Nature de l'acte : commission ESP

Service: -son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage où de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 9 avril 2026

Le Maire

DELIBERATION N°2026DEL22

Nature de l'acte : commission DSP

Service : -S’LO Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur: LOUMI Samy

Paramètres de la transaction:

Numéro de l'acte :

Objet :

Type de transaction :

Date de la décision:

Nature de l'acte :

Documents papiers complémentaires:

Classification matières/sous-matières :

Identifiant unique :

URL d'archivage :

Notification :

Fichiers contenus dans l'archive :

Enveloppe mé ter

Nom métier : 094-219400033-20260409-2026DEL22-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération)

2026DEL22

Constitution de ls commission de délégation de

service public

Transmission d'actes

2026-04-09 00:00:00+02

Délibérations

NON

5.2.2.4 - commission DSP

094-219400033-20260409-2026DEL22-DE

Non définie .

Notifiée à

juliette.hazard@mairie-arcueil.fr,catherine.laporte@mairie-ar

cueil.Fr

text/xml .. 9710

application/pdf 237,3 Ko

Nom original : 2026DEL22 Constitution de La commission de

délégation de service public.pdf

Nom métier:

99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL22-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Et ne Posté 17 avril 2026 à 11h07mindds

En attente de transmission

Transmis

Acquittement reçu

17 avril 2026 à 11h09min13s

17 avril 2026 à 11h09min28s

17 avril 2026 à 11h09min43s

:: Message Dépôt initial

Accepté par Le TdT : validation OK

Transmis au MI

Reçu par Le MI le 2026-04-17

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