Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 030 Delegation de fonctions a Monsieur Arnaud
Arrêté - 2026 032 Delegation de fonction a Monsieur Marc AU
Arrêté - 2026 022 Delegation de fonction a Monsieur Stephan
Arrêté - 2026 036 Delegation de fonctions a Monsieur Jose C
Arrêté - 2026 034 Delegation de fonctions a Monsieur Xavier
Arrêté - 2026 026 Delegation de fonction a Monsieur Blaise
Arrêté - 2026 024 Delegation de fonction a Monsieur Nordine
Arrêté - 2026 025 Delegation de fonction a Madame Adelaide
Arrêté - 2026 020 Delegation de fonctions a Monsieur Ali AB
Arrêté - 2026 023 Delegation de fonction a Madame Isabelle
Arrêté - 2026 028 Delegation de fonctions a Monsieur Nevil WICKREMANAYAKE
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 Delegation de fonctions a Monsieur Nevil WICKREMANAYAKE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
m_—m—_…
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
N°2026- O9$
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
Délégation de
à . . VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
fonctions à Monsieur
Nevil CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
WICKREMANAYAKE, communales et en vue d'assurer la continuité de leur
conseiller municipal administration, il convient de consentir à certains conseillers municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
Notifié le : ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation
de fonctions est accordée à:
° Monsieur Nevil WICKREMANAYAKE, conseiller municipal, pour
les affaires relatives aux commerces et aux commissions de
sécurité.
Article 2 : Monsieur Nevil WICKREMANAYAKE a le pouvoir dans le
secteur susmentionné de :
° suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
° représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements et notamment les commissions
de sécurité communales.
Article 3 : Monsieur Nevil WICKREMANAYAKE me rend compte,
sans délai, de toutes les décisions prises dans le cadre de la présente
délégation de fonctions.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l'intéressé, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L'intéressé ;
chargés, chacun en ce qui la concerne, de son application.
es an an9
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 À MARS éUcd
Le Maire,
dublia tion en gra (a 23 MARS 206
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux aup Tribunal Administratif de Versailles dans un délaï de 2 mois à compter de la publication.
rès du