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Arrêté - 2026 025 Delegation de fonction a Madame Adelaide
Arrêté - 2026 023 Delegation de fonction a Madame Isabelle
Arrêté - 2026 032 Delegation de fonction a Monsieur Marc AUDEBERT
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 Delegation de fonction a Monsieur Marc AUDEBERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
N°2026- O3Q
Délégation de
fonctions à Monsieur
Marc AUDEBERT,
conseiller municipal
Notifié le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir à certains conseillers
municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation
de fonctions est accordée à: 4
° Monsieur Marc AUDEBERT, conseiller municipal, pour les
affaires relatives à la lutte contre le harcèlement scolaire.
Article 2 : Monsieur Marc AUDEBERT a le pouvoir dans le secteur
susmentionné de :
° suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
e représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 3 : Monsieur Marc AUDEBERT me rend compte, sans délai,
de toutes les décisions prises dans le cadre de la présente
délégation de fonctions.
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l'intéressé, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L’intéressé ;
chargés, chacun en ce qui la concerne, de son application.
Sophie RIGAULT
Rublr cation em Cigna le 2 3 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.