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Arrêté - 2026 025 Delegation de fonction a Madame Adelaide
Arrêté - 2026 023 Delegation de fonction a Madame Isabelle
Arrêté - 2026 030 Delegation de fonctions a Monsieur Arnaud HERARD
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 030 Delegation de fonctions a Monsieur Arnaud HERARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
—
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, N°2026- (30
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2122-18,
Délégation de un . . k à . VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
fonctions à Monsieur
Arnaud HERARD, CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
conseiller municipal communales et en vue d'assurer la continuité de leur
administration, il convient de consentir à certains conseillers
municipaux des délégations de fonctions, de portée limitée, et de
les préciser par le présent arrêté,
Notifié le : ARRETE :
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation
de fonctions est accordée à :
° Monsieur Arnaud HERARD, conseiller municipal, pour les affaires
relatives à la transition écologique.
Article 2: Monsieur Arnaud HERARD a le pouvoir dans le secteur
susmentionné de :
° suivre les dossiers se rapportant aux mesures destinées à
satisfaire la mise en œuvre des orientations et décisions
municipales ;
* représenter la municipalité lors d'évènements, réunions,
cérémonies et rassemblements.
Article 3 : Monsieur Arnaud HERARD me rend compte, sans délai,
de toutes les décisions prises dans le cadre de la présente
délégation de fonctions.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de
notification à l'intéressé, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau ;
e Monsieur le Directeur général des services ;
e L’intéressé ;
chargés, chacun en ce qui la concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 21 MARS 2026
Le Maire;---
FN j
Publi can QN\ Ua (Q 23 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.