Arrêté - V24 285 Permanent zones pietonnes rencontre 20 30

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Arrêté - V24 285 Permanent zones pietonnes rencontre 20 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montargis. Lien du pdf (Arrêté - V24 285 Permanent zones pietonnes rencontre 20 30)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 7 MONTARGIS

VILLE DE

ARRETE DU MAIRE Construit son avenir

N° V 24/ 285

OBJET : PERMANENT -— Usage des voies dans les différentes zones de la ville

Le Maire de la Ville de Montargis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-1 et suivants,

relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Route et notamment l’article R 110-2,

VU le Code Pénal dans son article R 610-5,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de mettre en place une réglementation adaptée, afin

d'assurer cohérence et sécurité de tous les usagers de la Voie Publique communale lors de leurs

déplacements,

CONSIDERANT les nouveaux aménagements, notamment rue du Pont Saint Roch et Quai du Pâtis,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les zones piétonnes :

Sont des espaces affectés à la circulation temporaire ou permanente exclusive des piétons. Seuls les

véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone ainsi que les vélos et EDPM sont autorisés à circuler

à l'allure du pas, les piétons restant prioritaires. Les entrées et les sorties de ces zones sont matérialisées

par une signalisation appropriée.

Sont désignées comme zones piétonnes les voies suivantes, pour lesquelles l’accès des

riverains est préservé pour le temps du chargement ou du déchargement :

- rue de l’ancien Palais et place de l’ancien Palais

- rue du Four Dieu

- rue de l’ancien Hôtel Dieu

- rue de la pêcherie

- rue des récollets

- place des récollets

- impasse de l’ancienne comédie

- rue des Lauriers

- rue du Dévidet

- rue du cerceau

- rue du Pâtis

- impasse de la raffinerie

- rue neuve du Pâtis entre l'impasse de la raffinerie et la rue de Vaublanc

- ruelle Mircon

- ruelle de la Raffinerie

- ruelle aux loups

- rue Cour Jean Dupont entre la rue de Triqueti et le canal de Briare

= ruelle Pinon

- rue de la Pêcherie

- les passerelles de l'horloge et saint Nicolas

- esplanade Paul Baudin (de la Poste à la Médiathèque)

- esplanade Eric Tabarly et halage

- place des Belles Manières

- allée Anne d’Este(suite de l’arrêté n° V 24-285)

Dans les créneaux horaires désignés, ces rues sont strictement interdites à tout véhicule et les bicyclettes

devront rouler au pas. Des dérogations ponctuelles pourront être délivrées par les services compétents

de la Mairie. Les droits d’accès des riverains possédant un garage restent maintenus.

- rue Girodet (du lundi au samedi de 11h30 à 19h30 ou 24h00 du 1° avril au 31 octobre)

- rue Dorée (du mardi au samedi de 13h00 à 19h00 ou 19h30 du 1‘ avril au 30 septembre)

RAPPEL :

- Sur les trottoirs, les vélos, vélos électrique et EDPM sont interdits (135€). Une exception est faite

pour les personnes à mobilité réduite en fauteuil, les EDP, et les enfants de moins de 8 ans.

- Dans les zones piétonnes, la circulation des vélos et EDP (électrique ou non) est tolérée à l’allure du

pas (vitesse excessive : 35€ pour les vélos et vélos électriques et 135€ pour les EDPM).

ARTICLE 2 : Les zones de rencontre :

Constituées par des voies ou des sections de voies en agglomération, elles sont affectées à la circulation

de tous les usagers. Dans cette zone les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans ÿ stationner

et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse est limitée à 20 Km/h. Les vélos et EDPM sont

autorisés à circuler à double sens sauf dispositions contraires. Les entrées et les sorties de ces zones sont

matérialisées par une signalisation appropriée.

Sont désignées comme zones de rencontre les voies suivantes :

- Route de Nevers (la contre-allée sud),

- Avenue du Général de Gaulle, (les contre-allées),

- Rue Cour jean Dupont de la rue du général Leclerc à la rue de Triqueti,

- Rue de Triqueti,

- Rue Périer

- Rue Cormenin

- Rue Basse du Château

- Rue de la Tour du Sault

- Rue Raymond Tellier

- Rue de la Poterne

- Rue Gudin

- Allée Gérard Bouche

- Rue Ange René Ravault

- Allée Dr Gastellier

- Rue du Bon Guillaume dans la portion comprise entre la rue des Récollets et la rue Dorée

- Chemin Saint Denis

- Rue Dorée (en dehors des heures de piétonisation)

- Quai du Pâtis

- Rue du Pont Saint Roch

ARTICLE 3 : Les zones 30 :

Constituées par des voies ou des sections de voies en agglomération, elles sont affectées à la circulation

de tous les usagers. Dans ces zones, la vitesse est limitée à 30 kms/h. Les piétons ne circulent pas sur la

voie, mais ils peuvent, s’ils manifestent leur intention par un signe, traverser à n’importe quel endroit.

Les vélos et EDPM sont autorisés à circuler à double sens sauf dispositions contraires. Les entrées et les

sorties de ces zones sont matérialisées par une signalisation appropriée.

Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex(suite de l’arrêté n° V 24-285)

Sont désignées comme zones 30, avec double sens AUTORISE pour les vélos et EDPM, les

voies suivantes :

- Avenue de la Gare

- Rue Berne Bellecour

- Rue Chartrain

- Rue Sermon

- Rue Etienne Dolet

- Rue Sermon

- Rue Carnot

- Rue Coligny

- Rue Cochery

- Rue Louis Lacroix

- Rue Manuel

- Ruelle de l’Hatier

- Rue Marcelin Berthelot

- Les rues comprises dans le périmètre entre Rue de Greven et Rue du Grand clos, incluses

- Rue Flandres Dunkerque

- Rue du 8 mai 1945

- Rue Henriet Rouard

-_ Rue des Murs

- Cour de Bénédictines

-__ Rue Emile Decourt

- Rue Paul Painlevé

- Les rues comprises entre la rue de l’Europe, rue des Closiers et rue de Crowborough incluses

- Chemin des Closiers

- Rue du Bon Guillaume (de la rue Périer à la rue Gambetta)

- Avenue Louis Maurice Chautemps (entre le lycée en Forêt et l’école Génébrier)

Sont désignées comme zones 30, avec double sens INTERDIT pour les vélos et EDPM, les

voies suivantes :

- Rue Emile Zola

- Rue du Port

- Boulevard Anatole France

- Rue Franklin Roosevelt

-__ Rond-point Perruchot

- Rue Renée de France

- Boulevard Paul Baudin (et sa contre-allée)

- Rue Dom-Pedre et Quai du Canal

- Boulevard du Rempart

- Rue de Vaublanc

- Place Mirabeau

- Rue Neuve du Pâtis

- Rue du Grenier à sel

- Faubourg de la Chaussée

- Rue du Loing

- Rue du Général Leclerc

Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex(suite de l'arrêté n° V 24-285)

-_ Boulevard Durzy

- Rue Gambetta

- Rue Pougin de la Maisonneuve

- Rue du Bon Guillaume (De la rue Gambetta à la rue des Récollets)

- Faubourg d'Orléans

- Boulevard du Chinchon

- Rue Raspail

- Rue des Ormeaux

- Place Victor-Hugo

- Rue Jean Jaurès (de l’Avenue Gaïllardin à la place Victor Hugo)

- Boulevard des Belles Manières

- Rue du Moulin à Tan

- Place de la République

- Rue Raymond Laforge

ARTICLE 7 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° V 23-100 du 16 mars 2023.

ARTICLE 8 : L'installation des panneaux correspondants sera assurée par les services de la ville.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et verbalisées en fonction des textes en

vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera applicable dès la mise en place de la signalisation adéquate et de sa

publication.

ARTICLE 11 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Mme la Directrice Générale des Services de la Ville,

+ M.le Responsable du SDIS,

+ M.le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,

+ M. le Directeur des services techniques de la ville,

+ M. le Chef de la Sécurité Urbaine,

lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,

ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.

Fait à Montargis, le 19/06/24

Benoît picEo) :

Maire äd Montargis /

Publié le : /

Notifié le : |

Certifié exécutoire le / Sous l'identification : 045-214502080- ]

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr

Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex