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Arrêté - V24 359
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 359)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE | MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir N° V24/359 OBJET : Demande de modification de la règlementation de la circulation et du stationnement sur le domaine public Le Maire de la Ville de Montargis, VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ; CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise Les Professionnels Montargois — 488 A rue du Chesnoy — 45200 Amilly sollicitant la modification de la circulation et du stationnement rue du Bon Guillaume et rue de Vaublanc ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans le cadre d’un déménagement, réalisé par l’entreprise LES PROFESSIONNELS MONTARGOIS au droit du n°10 rue du Bon Guillaume et au droit du n°4 rue de Vaublanc, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit : Le Jeudi 8 août 2024 de 07 h 30 à 12 h 00 Rue du Bon Guillaume : + Seule l’entreprise est autorisée à stationner sur deux emplacements, face au n°10, + Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons, * Les abords devront rester propres. Rue de Vaublanc : + Seule l’entreprise est autorisée à stationner, à cheval sur le trottoir, au droit du n°4, + La bande de roulement sera réduite, * Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé, + Les abords devront rester propres Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/ 359(suite) ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé à stationner. ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à l’entreprise ARTICEE 4 : Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à : 1 jour X 4 emplacements à 11,50€ — 46,00 € (Quarante Six euros). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : * Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS, Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS, Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise LES PROFESSIONNELS MONTARGOIS, lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution, + + + + Fait à Montargis, le 01/08/2024 Pour le Maire, J L’Adjointe Déléguée Nelly DURY me. + fer feout D Notifié le : Certifié exécutoire le Sous l'identification : 045-214502080- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www lelerccours.fr