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Déliberation - 4.3 Depenses Invts Avant bp 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 Depenses Invts Avant bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20231220-DEL231220N4-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.3
OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET 2024
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 30
Votants : 39
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 31
Contre : 8
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
21 décembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 20 décembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 14 décembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : F. CHOURFI ayant donné pouvoir à I. RIGGIO - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - J. PICARD ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - S. DAYANI ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - M. AISSA ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - A. MALITTE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir a E. BRETON.
Absents : M. SOAVI - O. DRAMÉ - C. BIGARNET - P. VANDENHEEDE - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : A. JELLAD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N4-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Publication : 22/12/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-1,
Considérant la nécessité, avant l'adoption du budget 2024, d'engager des dépenses d'investissement,
Considérant les crédits d'investissement ouverts en 2023 - budget primitif et décisions modificatives
- pour un montant de 12 091 613 €, hors remboursement de la dette,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
6 décembre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-_ Autorise monsieur le maire ou l'adjoint au maire délégué, avant le vote du budget primitif
2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits d'investissement ouverts au budget 2023 de la commune, hors remboursement
de la dette, soit :
Crédits
Chapitre Libellé du chapitre bee 20e4
en €
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 20 000
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 300 000
21 |[IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 650 000
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000
TOTAL 2 100 000
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 20 décembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU