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Déliberation - DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2026
Déliberation - 4.3 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 4.3 DPV 2023
Déliberation - 4.3 DDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT
Déliberation - 4.3 Depenses Invts Avant bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.3 Depenses Invts Avant bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20251217-DEL251217N4-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 19/12/2025
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.3
OBJET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET 2026
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 33
Contre : 6
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
18 décembre 2025, la liste des
délibérations examinées le 17 décembre
2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 11 décembre 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à O. SEGURA - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. PAVAMANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251217-DEL251217N4-3-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 19/12/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9,
Vu linstruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux
métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025 relative au déploiement des
autorisations de programme et des crédits de paiement en investissement,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 portant actualisation de
programme et des crédits de paiement (AP/CP) en investissement,
Vu le budget primitif 2025, le budget supplémentaire et les décisions modificatives n° 1 à 3,
Considérant la nécessité, avant l'adoption du budget 2026, d'engager des dépenses d'investissement,
Considérant les crédits d'investissement hors autorisation de programme et des crédits de paiements
(AP/CP) ouverts en 2025 — budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives - pour
un montant de 16 194 083,22 €, hors remboursement de la dette,
Considérant les autorisations de programme ouverts en 2025 sur AP/CP pour un montant total de
9 475 584€,
Vu lavis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
10 décembre 2025,
Après examen et délibéré :
- Autorise monsieur le maire ou ladjoint au maire délégué, avant le vote du budget primitif
2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors AP/CP et
remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au
budget 2025 de la commune, soit :
Crédits ouverts
Chapitre Libellé du chapitre au budget 2026
en €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 90 000
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000 000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000
TOTAL 2 300 000
- Autorise monsieur le maire, avant le vote du budget primitif 2026, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement sur AP/CP, représentant un tiers des crédits de
paiement ouverts en 2025, soit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251217-DEL251217N4-3-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 19/12/2025
Autotisation de Limite à SR è ne des CP avant Chapitre Opérations programme haute du “ote du BP adoptée en 2025 1/3 2026
me, [SSSR eee 5235 600| 1 745 200 1 700 000 services techniques municipaux
33 Travaux de rénovation de la halle 4230 084| 1 413 328 1 400 000
du Comte-Haymon
TOTAL 9 475 584| 3158 528 3 100 000
Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU