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Déliberation - Tableau des deliberations du 03 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance
du
conseil
municipal
du
03
juillet
2025
Liste
des
délibérations
Résultat
du
vote
N°
de
la
Objet
de
la
délibération
délibération 2025-26
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2025
Approuvée
2025-27
Décision
modificative
n°2
Votée
2025-28
Avis
sur
le
projet
du
SAGE
VILAINE
Avis
favorable
avec
conditions impératives
SAINT-MAUGAN,
Le
07
juillet
2025.
Le
Maire,
Etienne
BONNIN