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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Liste
des
délibérations
N°
de
la
Objet
de
la
délibération
Résultat
du
vote
délibération 2025-41
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2025
Oui
2025-42
Avenant
n°1
à
la
convention
sde35
n°
2023-0125
Oui
SAINT-MAUGAN,
Le
19
décembre
2025
Le
Maire,