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Déliberation - 04 Travaux tour Ouest tarif et duree location apparts
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Travaux tour Ouest tarif et duree location apparts)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2023
Affichage : 07/03/2023
Merria di 'Sarrula- Garcupinu
Tcirie de Sarrola- Garcopino
Séance du vendredi 17 février 2023 N°04/2023
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA-Maire
Objet : Travaux de réfection de la toiture de la tour Ouest du bâtiment communal :
durée et prix des locations des appartements
L'an deux mille vingt-trois, le 17 février, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué le 13
février 2023 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : Alexandre SARROLA, Hyacinthe BALDINI, Jeanne BASTIANAGGI, Marie Laurence SOTTY,
Olivier SARROLA, Noëlle CERATI, Paule ARRIGHI, Dominique BONAVITA, Gérard FIGARI, Dominique
RUGGERI, Marie Françoise FAGGIANELLI, Jean Paul LECCIA, Maryse LAFFITTE, Dominique SANTONI, Jean
François CATELLAGGI, François CELI, Jean Joseph BATTISTELLI, Gérard PIERI
Etaient représentés : Antoine OTTAVI (représenté par Alexandre SARROLA), Laurent CARCOPINO-TUSOLI
(représenté par Dominique SANTONI), Marie Charles PIERI (représentée par Jean Joseph BATTISTELLI), Anne
NOCERA (représentée par Hyacinthe BALDINI), Sophie FILIPPINI (représentée par Gérard FIGARI)
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Olivier SARROLA
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 0
Quorum : 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la subvention sollicitée auprés 28e Coleoivtede
concernant les travaux de réfection de la toiture de la tour Ouest du bâtiment commumatret akériearement dans
le cadre de la réhabilitation des appartements situés dans cette aile du bâtiment fconMiéntde précier qu'au terme des travaux prévus, financés sur les crédits Habitat Logement, les appartements concernés seront loués pour une durée de 9 années au titre de résidence principale sur la base de loyers encadrés de type logement social
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
1- Les appartements situés dans la tour Ouest du bâtiment communal seront loués pour une durée de 9
années, au titre de résidence principale, sur le base de loyers encadrés de type logement social
2- D'approuver la présente délibération qui fera l'objet d'une publication au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'un affichage en Mairie
POUR 18 Dont procuration(s) |! 5 |
CONTRE 0 Dont procuration(s) | 0 |
ABSTENTION 0 Dont procuration(s)| 0
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens”, accessible depuis l'adresse : www.telerecours.fr
FAIT ET DELIBERE A SARROLA CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ALEXANDRE SARROLA