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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Acte - 04 Redacteur contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Morris di Sarrufa- Garcupinu | 02A-212002711-20220203-04-2022-DE Accusé certifié exécutoire Mirio ds Sarrole-Gerespt airie de S Ja- Carcopino Réception par le préfet : 23/02/2022 Affichage : 16/07/2019 Pour fautornité compétente par-détégation { \ Séance du 3 février 2022 N°04/2022 5 RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA:-Maire Objet: Autorisation au Maire de recruter un rédacteur territorial dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité. L'an deux mille vingt-deux, le 3 février, le Conseil Municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 31 janvier 2022 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA. Etaient présents : SARROLA Alexandre, BALDINI Hyacinthe, BASTIANAGGI Jeanne , SOTTY Marie Laurence, FIGARI Gérard, ARRIGHI Paule, PIERI Marie-Charles, CARCOPINO-TUSOLI Laurent, , FAGGIANELLI Marie-Françoise, CELI François, BATTISTELLI Jean Joseph. Etaient représentés : SARROLA Olivier et SANTONI Dominique (représentés par SARROLA Alexandre), LECCIA Jean Paul et NOCERA Anne (représentés par BALDINI Hyacinthe), CATELLAGGI Jean François (représenté par BATTISTELLI Jean-Joseph), GRILLOT Peggy (représentée par PIERI Marie-Charles), CERATI Noëlle et RUGGERI Dominique (représentées par TUSOLI-CARCOPINO Laurent), BONAVITA Dominique (représenté par SOTTY Marie-Laurence), LAFFITTE Maryse (représentée par BASTIANAGGI Jeanne). Etaient absents : FILLIPINI Sophie, OTTAVY Antoine. Secrétaire de séance : TUSOLI-CARCOPINO Laurent. Nombre de membres composant l'assemblée : 23 Nombre de membres présents : 11 Nombre de membres représentés : 10 Nombre de membres absents : 2 Quorum : 8 Page 1 sur 2 Le Maire expose à l'assemblée:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 1 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Il'est donc proposé:
Le recrutement, à compter du 4 février 2022, d'un agent contractuel dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Cet agent assurera des fonctions de chargé de communication et des affaires culturelles à temps complet.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de
travail en application de l'article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°.
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, ET EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL
MUNICIPAL DÉCIDE:
-1 D'ADOPTER la proposition du Maire
-2 D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
POUR 19 | dont procuration(s) | 07
CONTRE 04 | dont procuration(s) | 02
ABSTENTIONS 00 | dont procuration(s) | 00
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un
délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible
depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
commune.
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA-CARCOPINO, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
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