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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 Centre Commercial la plaine acquisition dun local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002711-20260202-20260204-DE 2 2
re DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Re aie ous DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO
Publication.03/02/2026— LÉ
Pour l'autorité compétente par délégation Département de la Corse-du-Sud
Délibération numéro
04-2026
Rapporteur
Alexandre Sarrola
Secrétaire de séance
Olivier Sarrola
Date de la convocation
28 janvier 2026
Date de la séance
2 février 2026
Nombre de membres
composant l'assemblée
23
Nombre de membres
en exercice
23
Nombre de membres
présents
15
Quorum
12
OBJET : Acquisition d’un local situé au centre commercial La Plaine
L'an deux mille vingt-six, le 2 février, le conseil municipal de Sarrola-Carcopino, légalement convoqué le 22 janvier 2026 conformément à l'article L 2121 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de monsieur le maire, Alexandre Sarrola.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie- Laurence Sotty, Jean-Paul Leccia, Noëlle Cerati, Marie-Françoise Faggianelli, Paule Arrighi, Dominique Bonavita, Jean-François Catellaggi, Gérard Figari, Maryse Laffite, Jean-Joseph Battistelli, Marie-Charles Pieri.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
François Celi par Dominique Bonavita
ÉTAIENT ABSENTS :
Laurent Carcopino, Sophie Filippini, Anne Nocera, Antoine Ottavi, Dominique Ruggeri, Dominique Santoni, Gérard Pieri
Monsieur le maire informe l'assemblée que le propriétaire du local situé au rez de chaussée de l'aile nord-est du centre commercial La Plaine envisage de vendre les murs.
Ce local de plus de 100 m2 situé dans le prolongement des locaux de la mairie annexe pourrait idéalement répondre aux besoins de service public sur le secteur d'Effrico.
Afin de répondre à la demande du vendeur, il propose au conseil municipal de l'autoriser à signer un compromis de vente sous conditions suspensives.
En tout état de cause, la signature de l'acte vente ne pourra intervenir qu'après l'avis de France domaine et délibération subséquente en conseil municipal.
Page 1 |2 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Alexandre Sarrola, maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311-12 et l'article L2241-1 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L1111-1 ;
CONSIDERANT la localisation de ce local idéalement situé au rez de chaussée de l'aile nord-est du centre commercial La Plaine dans le prolongement des locaux de la mairie annexe d'Effrico ;
CONSIDERANT le besoin pour la commune de disposer de surfaces complémentaires pour répondre aux besoins de service public sur le secteur d'Effrico ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1er: Approuve le principe de l'acquisition du local situé au rez de chaussée de l'aile nord-est du centre commercial La Plaine.
Article 2 : Dit que l'acte de cession à titre onéreux ne pourra intervenir qu'après l'avis des domaines et une délibération subséquente du conseil municipal.
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer l'ensemble des pièces afférentes.
POUR 16 Procuration(s) 1
CONTRE 0 Procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Procuration(s) 0
Fait et délibéré à Sarrola-Carcopino, le 2 février 2026
Le Maire
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d’une publication au registre des délibérations de la commune.
ON DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARROLA-CARCOPINO Page 212 © DELIB >eance