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Déliberation - DEL 116 Renouvellement du Marche de Fourniture et Vetement du Personnel Technique
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 116 Renouvellement du Marche de Fourniture et Vetement du Personnel Technique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019 - 116
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : renouvellement du marché de fourniture et entretien des vêtements du personnel technique
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux|mille dixRE£ ls ésEréuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
17 JU. 209
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI
Delphine, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle,
PALAZZT-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY
Fabienne), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT
Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY
Philippe), TRAINI Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET,
Soit : 36 présents, 9 pouvoirs.
M. le Maire rappelle que, par contrat, les agents de la voirie sont actuellement équipés en vêtements de
protection individuelle par la société INITIAL de Chambéry.
Ledit contrat arrivant à échéance en septembre 2019, une nouvelle consultation pour la fourniture de
vêtements de protection (pantalon, veste, T-shirt, sweat) sur une nouvelle durée de 4 ans a été lancée
auprès des entreprises ELIS de Miribel et INITIAL de Chambéry.
116-1 Ce contrat porte sur la fourniture de pantalon, veste, T-shirt, sweat, pour lesquelles chaque entreprise
consultée a dû fournir un échantillon.
De l’étude des offres, il ressort que les réponses formulées sont techniquement très semblables.
Sur le plan financier les offres sont également très proches (362 € HT/mois pour l’entreprise ELIS et
370 € HT/mois pour l’entreprise INITIAL).
Cependant le sweatshirt fourni par l’entreprise INITIAL apparait de meilleure qualité et les coûts de
remplacement à neufs proposés par cette entreprise sont moins élevés.
La commission MAPA ayant choisi de retenir l'offre transmise par l'entreprise INITIAL pour la fourniture
en vêtements de protection individuelle des agents de la voirie, M. le Maire propose à l'assemblée de
l’autoriser à passer commande auprès de cette entreprise selon les conditions précitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil à 35 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Madame Odile PETIT), les
pouvoirs n'étant pas engagés,
- _ RETIENT l'offre formulée par l'entreprise INITIAL de Chambéry pour la fourniture en vêtements de
protection individuelle des agents de la voirie ;
REÇU LE
1 7 JUIL. 2019
BP PRÉEECTURE De BELLEY
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative à ce marché de fourniture ;
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibé
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN
116-2