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Déliberation - 19 marche fourniture vetements de travail pour le personnel
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 marche fourniture vetements de travail pour le personnel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 1 octobre 2020
Compte rendu affiché le 7 octobre 2020
Date de convocation du conseil municipal le 25 septembre 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 38
Objet :
------
Marché de fourniture de vêtements de
travail pour le personnel
V_DEL_201001_19
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic
KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW,
David LAÏB, Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ
Christine JACOB à Muriel LECERF
Membres absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
Mustapha USTA, Maoulida M'MADI Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
L'employeur met à la disposition des travailleurs, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective (art R 4321-4 du code du travail).
Dans ce cadre, la Ville de Vaulx-en-Velin pourvoit aux besoins de près de 700 agents de la collectivité, sur des emplois tels qu’agent d’entretien, technicien d’atelier ou du spectacle, chauffeur, jardinier, personnel des écoles et des structures petite enfance, mais aussi chargé de projet urbain, informaticien et médiateur scientifique. La diversité de métiers à prendre en compte entraîne des besoins variés qui nécessitent d’avoir recours à différents fournisseurs.
Un travail de recensement des besoins a été mené en 2019 auprès des services pour déterminer la dotation la plus adaptée pour chaque agent compte-tenu de son poste et des contraintes de sécurité à prendre en compte.
Le marché de fourniture des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville, lancé le 8 juin 2017, arrive à son terme et doit en conséquence être
renouvelé par appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R,2124-2, R,2161-2 à R
2161-5 du code de la commande publique.
Il comporte 9 lots :
- lot n°1 : vêtements de travail (agents techniques, électriciens, d’hygiènes, tenues
d’hygiènes à usage unique et de restaurations) ;
- lot n°2 : vêtements de représentation (agents d’accueil, huissiers…) ;
- lot n°3 : vêtements de sport ;
- lot n°4 : équipement de protection individuelle du corps (équipement de protection individuelle, gants, lunette, casques…) ;
- lot n°5 : chaussures de protection ;
- lot n°6 : équipements de sécurité incendie (agents d’intervention incendie) ;
- lot n°7 : tenue et équipement de la Police Municipale et des agents de surveillance sur la voie publique (ASVP) ;
- lot n°8 : équipement motard Police Municipale ;
- lot n°9 : équipement de gilet par balle.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de
commandes au fur et à mesure des besoins. Les lots sont conclus pour une durée de douze
mois, à compter de leur notification, reconductible trois fois par période d’un an.
Les lots 1 à 6 ont fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence le 5 mars 2020 et les offres
reçues sont en cours d’analyse. Ces lots feront l’objet d’une délibération ultérieure pour autoriser
la signature des accords-cadres avec les attributaires qui seront retenus par la CAO.
L’estimation financière annuelle de ces 6 lots est de 100 000€.
Les lots 7, 8 et 9 relatifs aux vêtements de travail et équipements de la police municipale vont
être lancés.
Les estimations financières annuelles des accords-cadres de ces trois lots sont :
- lot n°7 : tenue et équipement de la Police Municipale et ASVP 39 000€ ;
- lot n°8 : équipement motard Police Municipale 10 000€ ;
- lot n°9 : équipement de gilets pare-balles 5 000€.
En conséquence, je vous propose : ► de lancer un appel d’offre ouvert en application des articles L .2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique en vue de la passation d’accords-cadres
pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de la police municipale ( lots 7,8 et 9) ;
► d’autoriser Madame la Maire à signer les accords-cadres des fournitures de vêtements
de travail et des équipements de protection individuelle de la police municipale avec les
entreprises attributaires choisies par la commission d’appel d’offres sous réserve qu’elles
produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords cadres ;
► de dire que les accords-cadres auront une durée ferme de six mois à compter de leur
notification, reconductible trois fois par période d’un an. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 1er octobre 2020 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► de lancer un appel d’offre ouvert en application des articles L .2124-2, R.2124-2,
R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique en vue de la passation d’accords-
cadres pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de la police municipale :
- lot n°7 : tenue et équipement de la Police Municipale et ASVP
- lot n°8 : équipement motard Police Municipale
- lot n°9 : équipement de gilets pare-balles
► d’autoriser Madame la Maire à signer les accords-cadres des fournitures de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle de la police municipale ( lots 7, 8 et 9)
avec les entreprises attributaires choisies par la commission d’appel d’offres sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution
relative à ces accords cadres ;
► de dire que les accords-cadres auront une durée ferme de six mois à compter de leur
notification, reconductible trois fois par période d’un an.
Nombre de suffrages exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 01 octobre 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY