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Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 020)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PEELENC
2021 CT2 020
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention en fonctionnement à
l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel — ARDAUIN Philippe —- BARRET Guy - BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent - FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —
GERARD Jacky — GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud
— MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — RUIZ
Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai{en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à
GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir à PAOLI Stéphane - JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges - PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie —- GRANIER Hervé -—
JOISSAINS Sophie — ROVARINO Isabelle - SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_020-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
M Séance du 11 février 2021
07 2 03
M Attribution d'une subvention en fonctionnement à l'Office Municipal de Tou-
risme d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant:
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté d'ag-
glomération du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des
subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 par la délibération n°2003_A081. Cette politique culturelle poursuit des objectifs d'éducation, de
création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du terri-
toire. Les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension
intercommunale, de structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements
culturels font également partie de cette politique culturelle.
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2003 un partenaire privilégié
d'opérateurs participant au rayonnement culturel du Pays d'Aix avec comme objectif de contribuer à
l'éducation et au rapprochement des générations par la facilitation de l'accès à la culture (délibération
N°2003_A285 du 12 décembre 2003).
Sur la base des principes de déclaration de l'intérêt communautaire, il est possible de dégager un
groupe d'opérateurs culturels répondant aux critères suivants:
- Un rayonnement est manifestement national ou international
- Un Caractère unique sur le territoire
- Une reconnaissance de l'État (Ministère de la Culture).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence w)
L'Office du Tourisme du Pays d'Aix qui organise les Rencontres du 9 ème Art- Festival de la bande
dessinée et autres arts associés répond à ces critères.
Dans ce cadre, le Territoire du Pays d'Aix conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subven-
tionnement, devenant ainsi un partenaire privilégié des associations et des organismes qui participent
au rayonnement culturel du Territoire et affirme ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion ar-
tistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations d'excellence accessibles au plus
grand nombre.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution d'une
subvention de fonctionnement spécifique de 50 000 € à l'Office municipal de Tourisme d'Aix-en-Pro-
vence pour l'organisation de la 18ème édition des Rencontres du 9ème art — Festival de la bande des-
sinée et autres arts associés et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée au rap-
port.
Cette manifestation se déroulera en mai et avril 2021 avec un format entièrement repensé afin de
s'adapter aux contraintes qu’impose la situation sanitaire liée à la pandémie.
Subvention
é Nom Manifestatio| Lieu de Subvention | Total Gudget| sollidtée | Subvention | Montant |Convention! Date
NO! Louation |: MON n | action [PSP Li | Léévisionnel | rerritoire du | sollicitée vile| proposé | d'objectif |commission! 2° €T Pays d'Aix
Développer le
Office tourisme,
2021 municipal | promouvoirle [Rencontre du 3/04/21 au Fonds propres
00676 dutourismel territoire et 9ème art- | Pays d'Aix 22/05/21 50 000,00 € | 219 173,00 € | 5000000 € OT :106 50 000 € OUI 27-janv | 11-févr
d'Alx-en- |animer le territoire! édition 2021 173,00 €
Provence par l'action
culturelle
Total: 50 000 €
Les Associations et les Établissements Publics sont soumis aux règles de paiement du Règlement
Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole
du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier (Cf.articles 58 « Modalités de cal-
cul » et 59 « Modalités de versement »)..
Il précise notamment:
Modalités de calcul d'une subvention globale
Les subventions globales sont déterminées au vu de l'objet de l'organisme considéré et du programme
d'actions qu'il se fixe pour atteindre les objectifs qu'il entend mettre en œuvre pour réaliser cet objet.
Le montant de ces subventions peut être fixé à un niveau prenant en compte des conditions d'équilibre
du budget de l'organisme bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
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Modalités de calcul d’une subvention spécifique
Le montant de la subvention spécifique est déterminé soit par application d’un taux exprimé en pour-
centage de la dépense subventionnable, soit en fonction de barèmes unitaires. Les dépenses subven-
tionnables correspondent à la liste des dépenses éligibles à une subvention eu égard à leur nature ou
leur objet au titre du dispositif cadre. La base subventionnable est l'assiette des dépenses éligibles à
laquelle s'applique le taux de subvention. Subvention et dépense subventionnable sont plafonnées.
Révision du montant subventionné (Article 58.4 du RBF)
Pour les subventions globales, le montant définitif de la subvention accordée peut, notamment en ap-
plication de la convention conclue avec le bénéficiaire, être révisé en proportion du niveau d'exécution
du budget prévisionnel transmis par l'organisme bénéficiaire. Le versement du solde est, dès lors,
ajusté en fonction des besoins réels de l'organisme.
Modalités de versement
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention sera mandaté après
signature de la convention par les deux parties.
Le soide de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité annuel, du bilan fi-
nancier et du compte de résultat signés par le bénéficiaire.
Par ailleurs, conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à
la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses
varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix pourra être recalculée au prorata des dé-
penses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles après analyse des documents
transmis par l'organisme.
S'agissant des subventions attribuées à des bénéficiaires disposant d’un comptable public, le verse-
ment du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légai de
l'organisme et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que
leur règlement.
Afin d'optimiser la gestion des deniers publics, le Territoire du Pays d'Aix se donne pour objectif d’ef-
fectuer le paiement des subventions dans un délai de 90 jours fin de mois, une fois l'ensemble des
pièces justificatives reçues.
- L'instruction de la demande inclut la sollicitation de l'avis de la commission culture du Territoire du
Pays d'Aix.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
À
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affir-
mation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : * La
délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 actant
la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations
culturelles de portée intercommunale développées par des associations :
* La délibération n°2003 _A081 du Conseil communautaire de la CPA du 16 mai 2003 actant une
politique culturelle ;
* La délibération n°2003_A285 du Conseil communautaire de la CPA du 12 décembre 2003 dé-
terminant les grands opérateurs culturels ;
* La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approu-
vant le Règlement Budgétaire et Financier :
* La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 27 janvier 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
- Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations et des établissements publics qui participent
au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1:
Est attribuée une subvention en fonctionnement à l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence
pour un montant total de 50 000 €.
Article 2:
Est approuvée la convention d'objectifs et de moyens à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Pro-
vence - Territoire du Pays d'Aix et l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence.
Article 3:
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la conven-
tion et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de Fonctionnement: chapitre 65, nature 657 381 fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
Attribution d'une subvention en fonctionnement à l'Office municipal de tou-
risme d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
d'agglomération du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter
des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associa-
tions.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 par la délibération n°2003_A081. Cette politique culturelle poursuit des objectifs d'éducation, de
création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du terri-
toire. Les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension
intercommunale, de structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements
culturels font également partie de cette politique culturelle.
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2003 un partenaire privilégié
d'opérateurs participant au rayonnement culturel du Pays d'Aix avec comme objectif de contribuer à
l'éducation et au rapprochement des générations par la facilitation de l'accès à la culture (délibération
N°2003_A285 du 12 décembre 2003).
Dans ce cadre, le Territoire du Pays d'Aix conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subven-
tionnement, devenant ainsi un partenaire privilégié des associations et des Organismes qui participent
au rayonnement culturel du Territoire et affirme ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion ar-
tistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations d'excellence accessibles au plus
grand nombre.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessus, de procéder à l'attribution d'une
Subvention de fonctionnement de 50 000 € à l'Office municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence pour
l'organisation de la 18ème édition des Rencontres du 9ème art — Festival de la bande dessinée et
auires arts associés et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée au rapport.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 METROPOLE Territoire AIX-MARSEILLE du Pays
d'Aix Office Municipal de PROVENCE
Tourisme
d’Aix-en-Provence
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACTION SPÉCIFIQUE
SELON LA DELIBERATION N°2021_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 11 FEVRIER 2021
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par
Son Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur Jean-
Louis CANAL;
Désignée sous le terme « Le Territoire du Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
L'Office Municipal de Tourisme sis Les Allées Provençales- 300 avenue Giuseppe Verdi
— 13100 Aix EN PROVENCE, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial
(EPIC), statut conféré par la loi du 10 juillet 1964,
N° siret: 417 889 128 00027. Code APE :7990Z, représentée par son Président Monsieur
Victor TONIN;
Désignée sous le terme l’«OT Aix-en-Provence»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement
culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, le Territoire du Pays d'Aix manifeste
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le Territoire
du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,
> Son souci de transparence dans ja gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière du Territoire
du Pays d'Aix.
Par la présente convention, l'OT Aix-en-Provence s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité,
à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir la réalisation de l’action
suivante:
« Organisation de la 18ème édition des Rencontres du 9ème Art consacrée à la bande dessinée
et autres arts associés qui se dérouleront à Aix-en-Provence et le Pays d'Aix en avrikmai 2021 » (n°GU
2021 00676)
A cette fin, l'OT Aix-en-Provence Sengage à mettre en
œuvre, tous les moyens nécessaires
à sa bonne exécution.
Pour sa part, le Territoire du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l'année 2021 pour un montant de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS).
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au versement du
solde de la subvention.
ARTICLE 3 —- MODALITÉS D’'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 3.1. Responsabilités de l'association
L'objet de la convention est réalisé sous la responsabilité de l'association et ne peut être confié pour
tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable du
Territoire du Pays d'Aix. L' OT Aix-en-Provence
Sengage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales,
sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités,
- tenir sa comptabilité selon les normes édictées
par le règlement n°99-01 du 16 février
1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des Comptes
annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1 999), - Souscrire
pour l’ensemble de ses activités toutes les
polices d'assurance nécessaires POUT
garantir Sa responsabilité civile, et en
particulier pour l'objet de la présente
Convention, et devra justifier de l'existence de
ces polices, à chaque demande du Territoire
du Pays d'Aix.
L' OT Aix-en-Provence assure le paiement des primes
et cotisations et s'engage à: - déclarer
et régler les frais: SACEM, SACD et toutes autres taxes, contributions liées à opération décrite
dans la présente convention.
- à S'assurer du niveau de ses ressources avant
d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de fonctionnement de l'opération
L'’Annexe 1 à la présente convention précise:
Le budget prévisionnel Spécifique de l'opération que
les moyens affectés à sa réalisation, en détaillant
les autres financements attendus et en distinguant
notamment les apports des collectivités
territoriales, les ressources propres, etc.
Les contributions non financières dont l'OT Aix-en-Provence dispose pour la réalisation de l'objectif mentionné
à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de
personnel, de matériel, etc.).
Le budget prévisionnel de l’action s'élève au 21 octobre 2020 à: 219 173 €.
3.3. Communication
Communication:
L'OT Aix-en-Provence s'engage à apposer, sur tous les Supports de communication relatifs
à l'opération soutenue, le logo du Territoire du Pays
d'Aix, en respectant la charte
L'OT Aix-en-Provence S'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Territoire du Pays
d'Aix dans toute conférence de presse, interview
etc. et faire participer des représentants du Territoire
du Pays d'Aix.
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Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 A cette fin et pour permettre la confirmation du «service fait» des actions, un exemplaire
des moyens de communication utilisés (1 affiche, 1 tract, 1 revue de presse) et un volet de
4 invitations seront adressés à la Direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix.
3.4, Moyens accordés par le Territoire du Pays d'Aix
La participation financière du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 50 000 € soit 22,81 % du
budget prévisionnel de l’action.
Cette subvention de fonctionnement spécifique sera créditée au compte de l'OT Aix-en-
Provence selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'OT
Aix-en-Provence de ses obligations légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Subventions accordées à un organisme public :
Les subventions allouées aux organismes publics, peuvent bénéficier de conditions
d'octroi spécifiques mentionnées dans la convention d'objectifs et de moyens que le
montant de la subvention allouée excède ou non 23 000 euros. La convention d'objectifs
et de moyens peut prévoir, dans ce cas, que la subvention soit allouée après réalisation de
Son objet et après validation a posteriori des dépenses subventionnables.
S'agissant des subventions attribuées à des bénéficiaires disposant d'un comptable
public, le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé
par le représentant légal de l'organisme et par le comptable public qui certifie leur prise en
charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention sera
mandaté à l'OT Aix-en-Provence après signature de la convention par les deux parties.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du
compte-rendu financier signés par le bénéficiaire pour l'opération subventionnée faisant
l'objet de la présente convention (cf.annexe 2).
3.6. Révision du montant subventionné
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à
la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant
des dépenses varie à la baisse, la participation de du Territoire du Pays d'Aix est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles.
La proratisation pourra éventuellement être appliquée après analyses des documents
transmis par l'association.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE -ÉVALUATION
4,1. Statuts
L'OT Aix-en-Provence s'engage à fournir au Territoire du Pays d'Aix copie des
déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret dy—#6—-août-1964+—Dortant———
4
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1e juillet 1901, relative
au contrat d'association.
4.2. Bilan et Compte de résultats
L' OT Aix-en-Provence S'engage à transmettre au Territoire du Pays d'Aix, à la clôture de ses comptes,
un rapport financier Synthétique comprenant le bilan
comptable et le compte de résultat de
la période de réalisation de l'action subventionnée.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier
comportent la signature du représentant
de l'organisme bénéficiaire de la Subvention. La
signature de l'expert- comptable ou
du commissaire aux Comptes est requise lorsque l'organisme en est doté ou si les dispositions
conventionnelles le prévoient.
4.3. Contrôle
L' OT Aix-en-Provence s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Territoire du Pays d'Aix
de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de non-respect de ces obligations, le Territoire
du Pays d'Aix est en droit de demander
le reversement de la subvention concernée.
4.4. Suivi
L' OT Aix-en-Provence S'engage à informer régulièrement le Territoire du Pays d'Aix de l'état d'avancement
et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la présente convention.
Le Territoire du Pays d'Aix pourra demander à l'OT Aix-en-Provence de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Compte-rendu financier
L'association est soumise aux textes et décrets ci-après:
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12
avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations.
L'OT Aix-en-Provence doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité
des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et
déposé auprès du Pays d'Aix dans les
3 mois suivant la fin de la manifestation.
Ce compte rendu financier est constitué conformément au dossier de demande de Subvention déposé, des pièces suivantes :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_020-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Compte rendu financier
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des
documents comptables de l'organisme sont attestées par le représentant légal de
l'association bénéficiaire de la subvention (joindre la copie de la décision), et de son
Trésorier.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient
parfaitement conformes à la réalité du projet.
Un rapport d'activité sera joint, illustrant la réalité du service fait.
Le non-respect par l'OT Aix-en-Provence de ses obligations conventionnelles se traduira
par des demandes d'explications par les services opérationnels du Territoire du Pays
d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension
éventuelle de la subvention pour les années N+1.
4.6. Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'OT Aix-en-
Provence auxquels le Territoire du Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan
quantitatif comme qualitatif, est réalisée par le Territoire du Pays d'Aix. L'évaluation porte,
en particulier, Sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1. Pour ce
faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le Territoire du
Pays d'Aix.
ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Territoire du Pays d'Aix, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’une des
obligations définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d'un mois
Suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'OT Aix-en-Provence, le Territoire du Pays d'Aix se
réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord par les deux parties fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
ARTICLE 7. Intangibilité des clauses.
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention
ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée
comme une modification ou suppression des clauses et conditions-deta-présente-
6
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 ARTICLE 8. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
compétent.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Office
Municipal de Tourisme
d’Aix-en-Provence
Le Vice-Président délégué à la culture
Le Président
et aux équipements culturels
Monsieur Jean-Louis CANAL Monsieur
Victor TONIN
Délibération n°2021_CT2. du Conseil de
Tampon de l'association obligatoire Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021
- Annexe 1 : budget prévisionnel de l'association
- Annexe 2 : compte-rendu financier
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 Le total des charges doit être égal autotal
des produits.
exercice 20/21
2-2 Budget prévisionnel de l'action
[60 Achats JP
le NE der 2 Par BEF
dE IET—] 13000 }€
LR dvd erde panier
dent 1
€ [74-Subventionsd'exploitation
{9j
7 € [Achats de matériel, équipement tua _" € [ÉtE précher les minières
Aliens)
+ €
LAchoïs de marchandises
_} __ € SOFIA
10 009 | € [Autres Rss ones €
jaoacr
500 €
[81- Services extérieurs nn
fi € Régions) Baden
€
[Sous trance générale
7} € [CRPACA
£ 10 000 €
tons set res Sa RS MR
1 000 € (Déponerentis Bréhen
€
{Charges locatives et de coproprité ER — € Ko
h 3 500 €
bent mens
| JE ME
+ Ferrhohres 1h
€
{Divers (études Frecherches, documenter
cofloques....]"] [500 JE [Metropolis
An arseriie Provence (Échelon cent)
Poe € (O2 hotes services extérieurs 0 € [Territoire
Marseille Provence Lau
€ [Personnelextérieur En — € {Territoiredu Paysd'A an 0
Paire 50 000 € [Bémonératons intermédiaire honorer — 53000 __]€ remioie
duPrs Ssonss on
| €
LPublidté, informabon à pubinenons
7 ] {22 000 € [eritote du Pays
PAubagne et de rage
| € Transports de biens et transportscollectifs du rerarnet 1 000 € [: Territoire Istres Ouest Provence
] € [Dépiscements. missions etrécoptions _]{1 000 € L:
Terroire du Pays de Menigues
_] € [Fraispostaux et de télécommunicatens 300 € [COMMUNE
D pre
€ [Autres irrauxcn entrereco le [Caisse des écoles - Alr-en Provence 2000 € [63-Impéts ettaxes ]b €
€
Impôts ct taxes sur rémunératens
esse € |FONDS PROPRES OFICE
DE TOURSNIE AX
106173 |€
[Autres impôts rte:
nes €
{Organismes s0Gaux (détadier:
nt
€
[64: Gharges de personnel Ds € [Fonds
européens em nn
€
[Méunéatuns du personnel
63 700 € | L'agence de services
et de parement —
PCR| € [Charges socise; _]h752s €
LAutres établissements publiez"
RRQ € [Autres charges depersonnel SRE € | Ades pres
SR € LS: Autres harges de gestion courante 0
€ [73 Autres produits ds gestion rate
[88 :Grergesfinancières cs) 0 € {Dont cotsstons densmanuels ou legs Se
€ [67- Chorges exceptionnelies a € !76-Produns financiers
0 € 68: Dotation sux smortissements et provisions, HT 1
L_11 Produits exceptionnels
Jo €
engagements à résfiser sur ressources affectées | LR
[TE Reprises sur anortisenentprovisions, iond dédiés
1 €
x €
0 [79 = Transfert de Garges
a de PREMIERE
2 € na D
IG (86: Emploës des contributions
volontaires enmature 135] € 1#7-C
ions volontaires en nature Li es
€
[Secours en raiure l
_] € [Bénévonr
| € [Mise à disposition Qrstute de biens ot presiation ] € [Prestationen
nèture
] € [Personnel bénévole el € [onsennanre
A € A A
219173 ]
F
219173 La subrention
demandéeà La Métropok de [50900
É répoésente [3 % du total des
produits hors Contibutions volontaires.
Fait à : [AIX EN PROVENCE
R Le [21 octobre 2020
Cachet de l'association
‘
200 avenue Giuseppe Verdi -
BP 160 ... |. 13605
AIX-EN-PROVENCE
CEDEX 01
“FERrEares aid he de mémates d'erreguiremen AXAXYW &IXÉND'DEncetourisM. com
À
| OFFICE DE
TOURISME Signature du Président |
À Les « con butions vciatnaires » corégpndent qu bénévae œu
mess 0 egrion Néures
22 2 l'organsme pate dipuse d'uneFonmaon
guontitatise etvale. fa cer 4
Eé DetpsKufiquér LiCérdimes d'euro
Fiartention du Gmardores: 2pperée 8.1 le fait que
les indications sur les ingwerrents Dénérsés uv ès
d'atrax francspotiis valere Géclaratin gs l'honneur
et Bennork leudejardeatie
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 vI/| COMPTE RENDU FINANCIER
Cocher la case correspondant à votre situation :
Compte rendu final d'action Fi
Cette partie est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'action pour laquelle la subvention a été accordée19. Le
compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention accompagné du rapport annuel d'activité
et des comptes approuvées du dernier exercice clos.
Compte rendu intermédiaire d'action [arrêté à la date du: ju
Cette partie est à retourner accompagnée du dossier de demande de subvention pour tout renouvellement d'action.
Intitulé de l'action effectuée en l Prévision
(en euros)
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Action n°7
Action n°8
Action n°9
DUONOOUNT JUOHOTOUNL Action n°10
ATTENTION :
TRANSMETTRE UN COMPTE RENDU
(FICHE 5.1 et 5.2)
PAR ACTION SUBVENTIONNÉE
Réalisation
(en euros)
19 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités deprésentation du compte rendu financierprévu paf!
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 avril
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 6-1 ! Compte rendu financier :
bilan qualitatif de l'action réalisée
Ces fiches sont à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée 20.
Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.
Ou, dans le cadre d'un renouvellement d'action il convient de retourner cette fiche accompagné du dossier de demande de subvention.
Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Répartition sexuée du public bénéficiaire : femmes
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
et hommes
Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
20 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu f 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. ar le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 6-2 Compte rendu financier de l'action :
tableau de synthèse ire 201 —
15% F% EE cp
_ "CHARGES
harges CC directesaffectées à l'action —————
+ S QE FT SJ NE ER ES
7
____ RESSOURCES
Ressources directes affectées à l'action PO -Achats [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | fAchats
stockés (matières premières, autres)
Achats d'études et de prestations de services
fAchats de matériel, équipements et travaux
[73 - Dotation et produits de tarification :
[74 - Subventions d’exploitatior2 —
État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
Achats de marchandises
Autres achats
F1 - Services extérieurs
Bous-traitance générale
Redevances de crédit-bail
Région(s) (à préciser)
Locations mobilières et immobilières
Charges locatives et de copropriété
LEE
PERTE
Département(s) (à préciser)
là
LILI
IE ILILILILIT
IL IUIL
Entretien et réparations
Primes d'assurances
[TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)
Divers (études / recherches, documentation,colloques...) |
[- Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
F2 - Autres services extérieurs 1:
[- Territoire Marseille-Provence
Personnel extérieur F4]
[- Territoire du Pays d'Aix
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires _
[- Territoire du Pays Salonais
_] Publicité, information et publications [- Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
[ ransporis de biens et transports collectifs du personnel |
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunications
Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.)
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
F4 - Charges de personnel
Rémunérations du personnel
Charges sociales
Autres Charges de personnel
POSE
EE PRE
F5 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
LILIL] LILILIC TELE I
UIL
F7 - Charges exceptionnelles
8- Dotation aux amortissements et provisions,
ngagements à réaliser sur ressources affectées
b9 - Impôts sur les bénéfices
ONE S INC
[Charges fixes de fonctionnement
{- Territoire Istres-Ouest Provence
[- Territoire du Pays de Martigues
[Communes (à préciser)
CILILILILIUE
LL
[Organismes Sociaux (détailler) :
[Fonds européens
[L'agence de services et de paiement
[Autres établissements publics
[Aides privées
[75 - Autres produits de gestion courante
[Dont Cotisations, dons manuels ou legs
[76 - Produits financiers
[77 - Produits exceptionnels
[78 - Reprises sur amortissements provisions
ILIDLIOULIOUULIL [79 - Transfert de charges RECCAIIDNEe bphnbpr S Ar COTÉES
[Frais financier
[Autres
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature |
=
Secours en nature
Mise à disposition gratuite biens et prestations |
Personnel bénévole oi
cs
Es Nm
Signature du Président
[87 - Contributions volontaires en nature
_] [Bénévolat
_ |
[Prestation en nature =}
[Dons en nature _]
Fait à : |
Le its
21 Ne pas indiquer les centimes d'euros. 22 L'attention du demandeurest a d'autres
financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennen
est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
Cachet de l'association
ppelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès
t lieu dejustificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 6-3 ! Compte rendu financier de l'action
:
données chiffrées
Règles de répartition des charges indirectes
affectées à l'action subventionnée
(exemple : quote-part ou pourcentage des loyers,
des salaires, etc.)
Expliqueret justifier les écarts significatifs
éventuels entre le budget prévisionnel de
l’action et le budget final exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées
à la réalisation du projet ou de l'action subventionnéez::
Observations à formuler sur le Compte-rendu
financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association
certifie exactes les informations du présent
compte rendu. Signature
Fait, le | à
À Les « contributions volontaires » Correspondent au
bénévolat, aux mises à dis inscription
en comptabilité n'est possible que si l'association
dispose d'une info d'enregistrement
fiables.
position gratuites de personnes ainsi que de
biens meubles (matériel, véhicules, etc.)
ou immeubles. Leur rmation quantitative et valorisable sur ces Contributions volontaires ainsi que de méthodes
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Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021 CT2 020
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention en fonctionnement à
l'Office Municipal de Tourisme d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions ()
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président {es membre Conseil de Territoi e présents
aryse JOISSAI S MASINI __-
Signé, le 18 FEV, 2021
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