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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ACTIONS PROPOSEES PAR LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN- GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Nicole DAVID à Jean-Jacques GUILLET, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Philippe REY à Gilbert BARANGER
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Nicole DAVID, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Anne LABBE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C55-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 C- 55-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – CRDD 2007-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ACTIONS PROPOSEES PAR LA VILLE DE NIORT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Conformément à l’avis du Comité Local d’Examen des Projets (CLEP) du 9 janvier 2012, instance partenariale de suivi du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) 2007- 2013,
Le CRDD 2007-2013, paraphé le 14 mars 2008, associant le Conseil Régional Poitou- Charentes, la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, a pour objet de soutenir la dynamique territoriale au travers du croisement des priorités régionales et de celles définies par le projet d’agglomération de Niort.
Dans le cadre de l’exécution du volet dit « Projets structurants – Opération de Renouvellement Urbain » du CRDD 2007-2013, il a été individualisé, pour l’année 2012, la demande de subvention suivante en faveur de l’action proposée par la Ville de NIORT :
PORTAGE DU
PROJET PROJET
SUBVENTION REGIONALE
SOLLICITEE
Ville de Niort Groupe scolaire Jean ZAY 1 319 939 €
Il est rappelé que ce projet a fait l’objet d’une première décision favorable en date du 28 juin 2010 pour un montant de subvention égal à 1 136 757 €. Il s’agit par la présente de valider la nouvelle maquette financière suite à l’adoption de l’avenant n° 3 relatif à l’ORU qui conduit à une réévaluation de la subvention attribuée dans le respect de l’enveloppe maximale dévolue à l’ORU au titre du CRDD.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C55-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Projets structurants – Opération de Renouvellement Urbain » du CRDD 2007-2013, l’action indiquée dans le tableau ci-dessus, - Autoriser le Président à solliciter auprès du Conseil Régional Poitou-Charentes l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente Régionale, de la demande de subvention en faveur de l’action proposée par la Ville de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C55-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012