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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 28 fi Ajustement Abonnement Marche Alimentaire Delib S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
1®r
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE 1er avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 23
OBJET
Ajustement
des
abonnements
du
marché
alimentaire
«
les
fils
de
Madame
Géraud
»
Pour
: 19
Contre
: 4
Abstention
: O
Transmise
en
sous-
préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
[N°
[2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Marie-Solange
GRILLOT,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Donne
pouvoir
à
:
Françoise
BOUSSAT
Étaient
absents
excusés
:
Fleurine
BOCQUILLON
Julien
CAYZAC
Ariel
SHEPS
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOME
Mariannick
MORVAN
Laure
CHENU
Stéphane
LE
PECULIER
Était (ent) absent
(es) :
Sylvain
PASTORELLO,
Laurent
PERTHUIS,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALIPOUX
DELIBERATION
AJUSTEMENT
DES
ABONNEMENTS
DU
MARCHE
ALIMENTAIRE
« LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
l'ajustement
des
abonnements
du
marché
alimentaire,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
6
avril
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
e __ ADOPTE
la
nouvelle
grille
de
tarifs
ci-annexée,
e
DIT
que
cette
grille sera
appliquée
du
1ER
avril 2022
au
31
mars
2023,
e
_PRECISE
qu'une
analyse
des
résultats
attendus
seront
engagés
au
plus
tard
au
1°
trimestre
2023,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les melhbres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire.
ik
MORVAN ANNEXES
Ville de LA FERTÉ-ALAIS
EXPLOITATION
DES
DROITS
DE PLACE
NOMENCLATURE
DES
TARIFS
ET REDEVANCES
APPLICABLE AU 1° 122
TARIFS (H.T.)
en
vigueur
Proposition 2022
Droits
de place
(pour
une
profondeur
maximale
de
1m70)
Places couvertes de 2 mètres de façade
. la première
ee
5,43
€
546€
. la dEUXIÈne
©
6,85€
5,89€
. la troisième
———
6,28€
632€
. la quatrième
et les suivantes
673€
6,77€
Places découvertes
. le mètre
linéaire.
prof 1,7m
1,57€
1,58€
-
Supplément
oar place
formant encoianure
. par mètre
linéaire de façade
marchande__
1,57€
1,58€
-
Commerçants
non
abonnés
. supplément,
par mètre
linéaire de façade
marchande___________
0,59€
0,60 €
Redevances
-
Nettoyage
(pour une profondeur
maximale
de
1m70)
: fourniture de sacs
. supplément par mètre de façade
=
+
2€
0,22€
. sacs
supplémentaires
à l'unité
(0,65€
0,66€
Animation
. par commerçant
et par SEA
———
2,08€
210€
1
- VALEUR
DU
COEFFICIENT
K
VILLE
de
LA
FERTE-ALAIS
EXPLOITATION
DES
MARCHES
COMMUNAUX
D'APPROVISIONNEMENT
CLAUSE
D'ACTUALISATION
TARIFAIRE
{article 24.1 du contrat)
(code SHO-ENS)
et par l'INSEE (identifiant n°01567407).
valeur
de
départ
(connue
au
1*
septembre
2017)
So
(base
2008)
=
115,0
Valeur
1%
trimestre
2017
-lemoniteur.fr
- dml
le
16/06/2017
valeur
à
l'actu:
tion
tarifaire
Sn
{base
2017)
=
106,2
Valeur
connu
01/07/2021
- lemoniteur.fr
-dmi
18/06/2021
Sa
(base
2008)
=
122,6
selon
coefficient
de
raccordement
de
1,1540
122,6
soitK=
150
—
=
1,0657
Sn
(base
2017)
=
106,8
Valeur
3
106,8lrimestre
2021
- lemoniteur.fr
-dml
le
11/01/2022
Sn
(base
2008)
=
123,2
selon
coefficient
de
raccordement
de
1,1540
soitK=
1232
=
10713
115,0
2
- VARIATIONS
INDICIELLES 2021 2022
K
au
01/07/2021...
Kk au
18
mars
2022
calculé
voté
1,0657
1,0657
1,0713
soit
variation
indicielle
à
voter:
0,53%