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Conseil Municipal - 127 Exploitation DES Droits de Place 2021 Marche Alimentaire de la Ferte Alais 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 127 Exploitation DES Droits de Place 2021 Marche Alimentaire de la Ferte Alais 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Exploitation
des
droits
de
place
2021
—
Marché
alimentaire
de
la
Ferté-
Alais
2021.
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
127
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés :
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
EXPLOITATION
DES
DROITS
DE
PLACE
2021
- MARCHÉ
ALIMENTAIRE
DE
LA
FERTE
ALAIS
2021.
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
des
marchés
alimentaires
de
La
Ferté-
Alais,
il
convient
de
fixer
le
tarif
générai
des
droits
de
place
et
redevances. VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
choix
de
la
société
«Les
Fils
de
Madame
Géraud
»
pour
l'exploitation
des
marchés
d’approvisionnement
de
La
Ferté
Alais
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2018,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
tarification
générale
des
droits
de
place
et
redevances
pour
application
dès
le
début
de
l'exploitation, CONSIDERANT
l'augmentation
de
1,59
%
demandée
par
le
délégataire, CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
3
décembre
2020,
LE_
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES.
EN.
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE -
FIXE
les
tarifs
H.T.
des
droits
de
place
et
redevances
comme
annexés
à
la
présente
délibération,
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à
partir
du
1° janvier
2021,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN