Compte-Rendu - cm 09212018

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Compte-Rendu - cm 09212018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 09212018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 21 septembre 2018

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.

Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Marinette SALAVERT, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL, Michel VERT, Patrick DEPREZ

Absents excusés : Annie CHASSAGNE

Secrétaire de la séance : Francis MARTINIE

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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Le Compte-rendu est approuvé.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Budget Station-service - Avance de trésorerie remboursable: Modification (2018_62)

M. le Maire rappelle la délibération du 15.05.2018 concernant la mise en place d'une avance de trésorerie remboursable entre le budget principal de la Commune et le budget de la Station-service.

Cette délibération est reprise et modifiée afin de permettre l'échelonnement du remboursement de cette avance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'autoriser la mise en place d'une avance de trésorerie remboursable entre le budget principal Commune et le Budget service Station-service,

- de fixer le montant de cette avance de trésorerie remboursable à 25 000,00 €, - de définir les modalités de mise à disposition et de remboursement de la manière suivante : L'avance de trésorerie sera mise à disposition à partir du 01.01.2018 par le budget principal Commune et sera remboursable par le Budget Station-service selon un échéancier annuel établi sur 10 ans : 01.12.2019 : 2 500,00 €

01.12.2020 : 2 500,00 €

01.12.2021 : 2 500,00 €

01.12.2022 : 2 500,00 €

01.12.2023 : 2 500,00 €

01.12.2024 : 2 500,00 €

01.12.2025 : 2 500,00 €

01.12.2026 : 2 500,00 €

01.12.2027 : 2 500,00 €

01.12.2028 : 2 500,00 €

- d'autoriser M. le Trésorier à procéder aux écritures nécessaires sur les budgets Commune et Station-service.

Station-service Communale : Marge de revente des carburants à la pompe (2018_63)

M. le Maire rappelle que depuis la mise en fonctionnement de la Station-service, la Commune pratique une marge de revente des carburants afin de financer les charges d'exploitation de ce budget.

Une délibération doit formaliser la marge de revente des carburants à partir du prix d'achat en gros par la Commune.Le Conseil Municipal DECIDE de fixer la marge de revente de la manière suivante : TYPE DE CARBURANT MARGE SUR PRIX D'ACHAT TTC

SANS PLOMB 95 7,50 %

SANS PLOMB 98 7,50 %

GAZOLE 8,50 %

La marge ainsi obtenue sera arrondie au centième près (0.00 €) et additionnée au prix d'achat afin d'obtenir le prix de revente aux usagers TTC.

Les tarifs de revente aux usagers seront affichés aux abords de la Station-service par type de carburant et ils seront mis à jour lors de chaque livraison.

Logement n°3 Route du Rocher du Peintre (2018_65)

M. le Maire rappelle qu'au mois de Juin, le bail avec Corrèze Habitat a pris fin et que la Commune a récupéré 3 logements :

- 1 logement au-dessus du commerce épicerie,

- 2 logements mitoyens Route du Rocher du Peintre.

Le logement n°2 situé Route du Rocher du Peintre a été loué immédiatement à la gérante du commerce afin qu'elle puisse débuter son activité avant la saison estivale.

Un état des lieux des logements n°1 (au-dessus du commerce) et logement n°3 (Route du Rocher du Peintre) a fait ressortir que des gros travaux de rénovation sont nécessaires.

Le Logement n°1 n'est pas louable sans travaux.

M. le Maire indique qu'il a des demandes de logement en attente et qu'il faut décider si la Commune met en location le logement n°3 ou si elle envisage de faire des travaux de rénovation.

Le Conseil Municipal à 9 voix Pour et 1 Abstention DECIDE :

- De ne pas louer le logement n°3 dans l'immédiat,

- De faire estimer le coût des travaux de rénovation,

- De revoir à l'issue de l'estimation des travaux le devenir de ce logement.

Régie des activités touristiques : Tarifs du Camping Municipal 2019 (2018_66) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- de fixer les tarifs 2019 des locations des emplacements de Camping :

Location des 10 emplacements de Camping (Ouverture du 01 Mai au 30 Septembre 2019) Tarifs 2019 à la nuitée

Emplacement 4.00 €

Adulte ( + 18 ans) 3.00 €

Enfant ( 3 à 17 ans) 2.00 €

Enfant ( - 3 ans) Gratuit

Branchement électrique 3.00 €

Animal Gratuit

Taxe de séjour intercommunale 0,20 € / Adulte

- de fixer la grille tarifaire 2019 suivante :

Date

début

Date fin

Basse 01-jan-19 26-avr-19

Moyenne 27-avr-19 12-juil-19 TARIFS SAISON 2019

Haute 13-juil-19 23-aoû-19

Moyenne 24-aoû-19 27-sep-19

Basse 28-sep-18 31-déc-19Chalets 6 pers ouverts toute l'année

Chalets 4 pers et Chalets 5 pers ouverts du 06-avr-19 au 02-nov-19

Mini-Chalets (Bungalows) ouverts du 01-Mai-19 au 30-sep-19 (Camping)

Séjour: tarif nuit Séjour 2 jrs Séjour 3 jrs Séjour 4 jrs Séjour 5 jrs Séjour 6 jrs Séjour 7 jrs Séjour 14 jrs

Type

d'Hébergement:

BUNGALOW 12m2

Moyenne 30 57 83 108 138 165 180 290

Haute 50* 95 138 180 230 275 300 480

Type d'Hébergement: BUNGALOW 17m2

Moyenne 35 67 97 126 161 193 210 335

Haute 55* 104 152 198 253 302 330 525

Type

d'Hébergement:

CHALET 4 PERSONNES

Basse 30 57 83 108 138 165 180 290

Moyenne 50 95 138 180 230 275 300 480

Haute 70* 133 194 252 322 385 420 670

Type

d'Hébergement:

CHALET 5 PERSONNES

Basse 35 67 97 126 161 193 210 335

Moyenne 55 104 152 198 253 302 330 525

Haute 75* 142 208 270 345 412 450 720

Type

d'Hébergement:

CHALET 6 PERSONNES

Basse 40 76 111 144 184 220 240 385

Moyenne 60 114 166 216 276 330 360 575

Haute 80* 152 222 288 368 440 480 765

* Location à la nuitée à la dernière minute, location à la semaine du samedi au samedi privilégiée.

- de permettre, si besoin la mise en place d'une campagne promotionnelle de dernière minute pour la location des chalets sur la période estivale (réduction de 20 % sur les tarifs des chalets à la semaine minimum).

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017 (2018_67) M le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2017 ( 2018_68)

M le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2017 (2018_69)

M le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Tarifs du réseau d'eau facturation 2020 ( 2018_70)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2020 (Consommation d’eau de 2019 et abonnement de 2020) - de maintenir le tarif d’abonnement au réseau d’eau potable (abonnement 2020) - abonnement 1° compteur: 50.00 €

- abonnement 2° compteur: 34.00 €

- de maintenir le tarif du m3 d’eau potable (consommations année 2019) à 0.70 € le m3.

Tarifs du réseau d'assainissement facturation 2020 (2018_71)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE pour la facturation 2020 (Consommation d’eau assainie 2019 et abonnement 2020) - de maintenir pour l’année 2020 le tarif d’abonnement d’assainissement à 50.00 € - de maintenir le tarif du m3 d’eau assainie (consommations année 2019) à 0.70 € le m3.

Demande d'acquisition de la parcelle AO 276 (2018_72)

M. le Maire donne lecture du courrier de M. et Mme POULET René qui renouvellent leur proposition d'achat de la parcelle communale AO 276 attenante à leur propriété. Cette parcelle, d'une superficie de 569 m2, est située derrière la parcelle du pavillon communal n°2 jusqu'au chemin rural. Une première demande d'achat avait été faite en 2011.

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas vendre cette parcelle afin de conserver du terrain autour du pavillon communal. (8 voix et 2 abstentions).

Vote de crédits supplémentaires Budget Assainissement 2018 ( 2018_73) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 66112 du budget assainissement de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -1.00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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QUESTIONS DIVERSES

Mission de contrôle technique :

M. le Maire informe qu'il faut retenir un Bureau Technique pour la mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation des 3 chambres du rez-de-chaussée à l'Hôtel-Restaurant. Trois Bureaux techniques ont été consultés pour cette mission : Dekra industrial, Bureau Véritas et Qualiconult.

Travaux de voirie 2018 :

M. BITARELLE indique que le chantier de voirie 2018 doit débuter en fin de semaine 39.

Empierrement de chemins ruraux :

De l'apport en pierre est prévu pour renforcer des chemins ruraux vers Tonde et au Vidal.Projet au Bourg de Saint-Mathurin :

M. BITARELLE rappelle les projets de création d'un tronçon de voirie pour la déviation du Bourg de Saint-Mathurin et de la création d'une nouvelle station d'épuration sur lits filtrants à macrophytes comme celle du Bourg de Camps. MM. PESTOURIE et BITARELLE ont rencontré les propriétaires impactés par ces projets.

Corrèze Ingénierie doit être contacté pour la réalisation d'un premier estimatif des travaux.

Marconcelles :

M. le Maire donne lecture du courrier de M. FLOIRAT concernant le ruisseau de Lanau, limitant les Communes de CAMPS et de LAVAL DE CERE. Le défaut d'entretien régulier de ce ruisseau par les propriétaires riverains entraîne, lors des fortes pluies, l'inondation du jardin et du sous-sol de la maison de Mme AUDUBERT. Il rappelle également la liste des travaux d'entretien courant qui avait était émises par la DDT du Lot, en 2014, lors du recensement du Pont de pont du Moulin à Marconcelles comme ouvrage d'art communal (ouvrage commun aux deux communes).

Vente de terrains par la SAFER au Puybouffat :

M. PRADAYROL explique son mécontentement au Conseil Municipal car dans document du Projet de Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place des Périmètres de Protection autour des Captages d'eau Potable il est indiqué :"Dans le cas où une exploitation agricole subit, du fait de la mise en place de servitudes sur une partie importante de sa surface, des préjudices pouvant mettre en péril son équilibre économique, la collectivité étudiera et proposera des échanges de terrains à proximité. Elle pourra, dans ce cas, faire intervenir la SAFER Marche Limousin en application de la loi n°90-85 du 23.01.1990." M. PRADAYROL a voulu faire valoir ses droits auprès de la SAFER, lors de la vente de parcelles agricoles privées à proximité de son exploitation. Sa demande a été rejetée par la SAFER qui n'a pas reconnu la légitimité du projet de Protocole d'Accord. M. le Maire est intervenu sans plus de succès car cette vente ne concerne pas des biens communaux.

Pyrale du buis :

M. MONFREUX indique que la Pyrale du buis a fait de gros dégâts cette année sur notre commune notamment sur les buis du sanctuaire de Belpeuch.

M. Guillaume FRULLANI doit intervenir pour tailler ou couper tout le buis mort.

Remboursement des carburants par la Société LA ROSSA :

M. le Maire indique que la Société LA ROSSA n'a toujours pas réglé les carburants qui ont été vendus pendant la période de Juin à décembre 2017. Des poursuites sont engagées pour le recouvrer.

Soirée d'échanges et de débats avec les acteurs économiques :

La Communauté de Communes organise le 27.09.2018 à Argentat une soirée d'échanges et de débats où sont invités les acteurs économiques du territoire : chefs d'entreprise, commerçants, artisans et agriculteurs afin de présenter l'intérêt et la démarche du SCoT et du PLUi-H.

Diag'Tour :

M. le Maire indique qu'une journée de redécouverte du territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne est prévu le 28.09.2018 à destination des élus dans le cadre de la préparation du SCoT et PLUi-H. M. MONFREUX et M. VERT représenteront la Commune.

Encaissement des frais de remplacement d'un luminaire dans un mini-chalet : M. le Maire indique que la somme de 30,00 € sera encaissée par le Budget de la Commune suite au remplacement d'un luminaire endommagé dans un mini-chalet.

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.