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Compte-Rendu - cm 08092019
Document publié le Vendredi 9 août 2019 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 08092019)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 09 août 2019
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de Jean PESTOURIE, Maire.
Présents : Jean PESTOURIE, René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Michel CROS, Michel VERT, Patrick DEPREZ
Absents excusés : Annie CHASSAGNE, Francis MARTINIE, Claude PRADAYROL
Secrétaire de la séance : Michel VERT
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Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
M. DEPREZ fait observer que les montants des travaux sur les bâtiments pour la collectivité sont, à son avis, démesurés.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL
Programme de travaux de voirie 2019 : attribution des travaux ( 2019_63) M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour le programme de travaux de voirie 2019. La Commission en charge de l'ouverture des offres s'est réunie le 02.08.2019 pour étudier les plis des entreprises ayant répondu :
- SAS EUROVIA PCL agence de TULLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
- de retenir la proposition de la Commission concernant l'Entreprise SAS EUROVIA PCL Agence de TULLE pour la réalisation des travaux pour un montant 62 253,40 € HT soit 74 704,08 € TTC.
- de la signature des documents nécessaires pour entreprendre les travaux.
Approbation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) ( 2019_64)
Vu la délibération n° 10-07-2018-008 du conseil communautaire de la Communauté de Communes CAUVALDOR approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;
Vu la délibération n° 2018-054 du 12 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Xaintrie Val' Dordogne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;
Vu la délibération n° DE 2018 167 du 25 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Chataigneraie Cantalienne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ; Vu la délibération n° 121b/2018 du 25 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;
Vu la délibération n° 115 du 27 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon ne souhaitant pas adhérer au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;
Considérant que
Suite à ces décisions, et afin de finaliser les statuts et annexes, plusieurs réunions avec les EPCI favorables à ce syndicat se sont tenues et ont permis l'écriture définitive du document ci-joint. M. le Maire donne lecture du projet de statuts et ses annexes qui sont soumis aux membres.
Il est précisé que ce syndicat mixte fermé dénommé Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a vocation à devenir EPAGE lorsqu'il remplira les critères requis conformément aux dispositions prévues aux articles L213-12 et 213-49 du code de l'environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
DÉCIDE
Article 1: Le Conseil Municipal approuve et valide le projet de statuts et ses annexes.
Régie des activités touristiques : Tarifs des locations du Camping Municipal en 2020 ( 2019_65)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer les tarifs 2020 des locations des emplacements de Camping :
Location des 10 emplacements de Camping (Ouverture du 01 Mai au 30 Septembre 2020) Tarifs 2020 à la nuitée
Emplacement 4.00 €
Adulte ( + 18 ans) 3.00 €
Enfant ( 3 à 17 ans) 2.00 €
Enfant ( - 3 ans) Gratuit
Branchement électrique 3.00 €
Animal Gratuit
Taxe de séjour intercommunale 0,20 € / Adulte
- de fixer la grille tarifaire 2020 suivante :
Date
début
Date fin
Basse 01-jan-20 24-avr-20
Moyenne 25-avr-20 10-juil-20 TARIFS SAISON 2020
Haute 11-juil-20 21-aoû-20
Moyenne 22-aoû-20 25-sep-20
Basse 26-sep-20 31-déc-20
Chalets 6 pers ouverts toute l'année
Chalets 4 pers et Chalets 5 pers ouverts du 04-avr-20 au 01-nov-20
Mini-Chalets (Bungalows) ouverts du 01-Mai-20 au 30-sep-20 (Camping) Séjour: tarif nuit Séjour 2 jrs Séjour 3 jrs Séjour 4 jrs Séjour 5 jrs Séjour 6 jrs Séjour 7 jrs Séjour 14 jrs
Type
d'Hébergement:
BUNGALOW 12m2
Moyenne 30 57 83 108 138 165 180 290
Haute 50* 95 138 180 230 275 300 480
Type d'Hébergement: BUNGALOW 17m2
Moyenne 35 67 97 126 161 193 210 335
Haute 55* 104 152 198 253 302 330 525
Type
d'Hébergement:
CHALET 4 PERSONNES
Basse 30 57 83 108 138 165 180 290
Moyenne 50 95 138 180 230 275 300 480
Haute 70* 133 194 252 322 385 420 670
Type
d'Hébergement:
CHALET 5 PERSONNES
Basse 35 67 97 126 161 193 210 335
Moyenne 55 104 152 198 253 302 330 525
Haute 75* 142 208 270 345 412 450 720
Type
d'Hébergement:
CHALET 6 PERSONNES
Basse 40 76 111 144 184 220 240 385
Moyenne 60 114 166 216 276 330 360 575
Haute 80* 152 222 288 368 440 480 765
* Location à la nuitée à la dernière minute, location à la semaine du samedi au samedi privilégiée.
- de permettre, si besoin la mise en place d'une campagne promotionnelle de dernière minute pour la location des chalets sur la période estivale (réduction de 20 % sur les tarifs des chalets à la semaine minimum).
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QUESTIONS DIVERSES
Travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes :
M; MONFREUX informe que M. NICOT est intéressé par la Maîtrise d'Œuvre de ce chantier cependant la salle des fêtes est classée en 4ème catégorie et nécessitera l'intervention de bureaux techniques pour valider les avant-projets. Il soumettra dès que possible un projet d'aménagement. Un calendrier de travaux peut être envisagé à partir de septembre 2020 jusqu'en janvier 2021.
Travaux de rénovation du logement 4 route du Rocher du Peintre :
M. MONFREUX indique que la société SOCOBAC est intéressée par la Maîtrise d'Œuvre mais ne pourra pas faire de proposition avant le mois de Septembre. Projet de télémédecine :
M. le Maire indique qu'il a reçu Mme FACHE, Directrice adjointe de la Maison d'Accueil Spécialisé, La Maison du Douglas à MERCOEUR au sujet d'un projet de télémédecine qu'ils souhaitent mettre en place dans leurs locaux et qui serait également accessible à des patients extérieurs. Mme FACHE a indiqué que le projet était bien avancé et qu'il manquait à finaliser le financement du projet. Un appel aux subventions est fait aux communes du secteur.
Mme FACHE viendra présenter le projet aux élus lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
Mise à jour du tableau des emplois du personnel communal :
M. le Maire informe qu'il a saisi le Comité Technique du Centre de Gestion pour la suppression de 2 emplois vacants dans le tableau des emplois :
- Adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures (ancien poste de M. DELRIEUX avant son avancement au grade d'Agent de maîtrise),
- Adjoint d'animation principal de 1ère classe à 35 heures (ancien poste de Mme VALEYRIE) qui est remplacé par la création du poste d'adjoint d'animation à 29 heures.
Facturation de l'eau et de l'assainissement :
La mise en place d'une nouvelle procédure d'envoi des factures bloque la facturation 2019 (consommations de 2018 et abonnements 2019-2020). Les services espèrent un déblocage des facturations pour septembre.
Travaux pour Internet Très Haut Débit :
Le chantier d'implantation des poteaux et le câblage de la fibre a pris du retard, il devrait débuter en septembre.
Requête déposée auprès du trinunal administratif de Limoges par Mme CARLAT-BREUIL: La commune sera représentée par Maître DIAS du Cabinet GOUT-DIAS Avocats associés. Un dossier de réponse à la requête de Mme CARLAT-BREUIL est en cours de rédaction.
Prorogation de la déclaration d'utilité publique :
La DUP du 15.07.2014 concernant les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection autour du forage de Rosiers est prorogée pour une nouvelle période de 5 ans.
Usine hydroélectrique de Larréginie :
Suite à l'enquête publique, l'arrêté inter-préfectoral 19-2016-00332 fixant les prescriptions applicables à l'usine hydroélectrique de Larréginie au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement a été publié le 15.07.2019 et affiché dans les mairies de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL et de LAVAL-DE-CERE.
Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau dans le département de la Corrèze du 18.07.2019 est abrogé et remplacé par l'arrêté préfectoral du 06.08.2019. Celui-ci place en Plan d'alerte renforcé les bassins hydrographiques de Dordogne amont et Xaintrie jusqu'au 31.08.2019 sauf abrogation.
....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.
Tous les Conseillers présents signent.