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Déliberation - liste deliberations cm 30.09.2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 30.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme,
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2022
Présents
:
René
BITARELLE,
Raymond
MONFREUX,
Louis
VERGNE,
Annie
CHASSAGNE,
Christine
PESTOURIE,
Laurence
VAURS,
Michel
CROS,
Patrice
MOULENE,
Michel
VERT,
Francis
MARTINIE
Absents
excusés
:
Mickaël
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHASSAGNE
Auxiliaire
: Emmanuelle
BOUYGES
DECISION
NUMERO
OBJET
du
Conseil
202252
Location
du
Logement
2
Rue
de
la Cère
Adoptée
2022
53
Remboursement
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
par
les
Adoptée
=
Locataires
|
2022
54
Prise
en
charge
des
cotisations
d'assurances
par
chaque
budget
Adopté
2022
55
Tarifs
du
réseau
d'Eau
- Facturation
2024
Adoptée
2022
56
Tarifs
du
réseau
d'Assainissement
- Facturation
2024
Aflopiée
202257
Régie
des
activités
touristiques
: Tarifs
2023
Adoptée
2022
58
Proposition
d'admission
en
non-valeur
Adoptée
2022
59
Mise
à jour
de
la Convention
d'utilisation
de
la plateforme
@CTES
Adopté
L’Ordonnance
2021-1310
et le
Décret
2021-1311
du
07/10/2021
ont
supprimé
le
Compte-Rendu
et l’ont
remplacé
par
Paffichage
de
la liste
des
délibérations.
Un
Procès-Verbal
sera publié
sur
le site
internet
et au panneau
d'affichage
dans
les
8 jours
suivants
son
approbation
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture.
Affiché
le 03.10.2022
Mairie
— 8
Place
de
la
Mairie
19430
CAMPS-ST-MATHURIN-LÉOBAZEL
Tel
: 05.55.28.50.32
- Mail
: mairie.camps@wanadoo.fr