Procès Verbal - PV du conseil comm040424

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Procès Verbal - PV du conseil comm040424 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil comm040424)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 4 AVRIL 2024 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DE CHENEREILLES

[1 À nor: *4 avril 2024, le Conseil Communautaire convoqué le 27 mars 2024, s’est réuni à la salle Communauté de Commmæolyvalente de Chenereilles, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président

Communauté

de Communebrésents : Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine CACHARD, Roselyne au Haut-Lignof HARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André 13 allés des Péqueret@UBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise 13190 TENCMASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Patrice Tél. 04 71 59 87 ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER.

cchautlignon@wanadoo!fr

www.cc-hautlignonAbsents représentés : : Léo BADER (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Hélène LIONNET (avait donné pouvoir à Olivier BROUSSARD), Kilpérie LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Lucas ROCHER (avait donné pouvoir à Alain DEBARD) Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).

Absents excusés non représentés, Michel PABIOU.

Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.

Nombre de conseillers :

- Enexercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1 - Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Conseil communautaire désigne Philippe DIGONNET comme secrétaire de séance à l’unanimité.

2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 février 2024 :

Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Finances. Développement Economique :

3.1) Vote des comptes financiers uniques 2023 :

Les comptes financiers uniques 2023 sont approuvés :

- budget général, à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) :

Saint-Jeures Tence

Le Cham

Nesur. l lgnon

chenereillesLibellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

_ (y compris RAR)

Recettes 7.566.374,38 € 574.877,86 € Dépenses 5.690.264,64 € | 745.738,05 € EXCEDENT DE L’EXERCICE __1.876.109,74 €

DEFICIT DE L’EXERCICE 170.860,19 €

Frédéric ROUX s'interroge sur la différence entre les recettes de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et les dépenses qui sont moins importantes. Jean-Michel EYRAUD précise que la différence sert à financer la mise en place des plateformes pour les points d’apports volontaires et pour les futures plateformes qui seront mises en place pour les bacs enterrés ou semi-enterrés.

- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

(y compris RAR)

Recettes 1.249.523,00 € 1.042.985,98 €

Dépenses 1.249.523,00 € 1.485.858,28 €

EXCEDENT DE L’EXERCICE 0,00 €

|__ DEFICIT DE L’EXERCICE 442.872,30 €

- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, à la majorité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) :

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

[| (y compris RAR)

Recettes 0,00 € 9.681,00 €

| Dépenses 134.709,13 € | 409.879,20 €

|_ DEFICIT DE L’EXERCICE : 134.709,13 € 400.198,20 €

| _ DEFICIT DE L’EXERCICE 115.188,38 € 367.101,99 €

- budget annexe SPANC de la CCHL, à l’unanimité (23 voix pour, David SALQUE-PRADIER, Président s’étant retiré pendant le vote et 1 abstention) :

3.2) Vote pour l'affectation du résultat 2023 :

L’affectation des résultats 2023 pour le budget principal et pour les budgets annexes est approuvée à la majorité (24 voix pour et 1 abstention).

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024

Libellés Réalisé en Réalisé en

Fonctionnement Investissement

(y compris RAR)

Recettes 34.230,00 € 1.139,00 €

Dépenses 189.614,16 € 0,00 €

_EXCEDENT DE L’EXERCICE 1.139,00

DEFICIT DE L’EXERCICE 155.384,16 €

D)3.3) Vote des taux de fiscalité du budget 2024 :

David SALQUE-PRADIER présente les propositions pour les taux de fiscalité 2024, qui sont les suivantes : - Taux de CFE : 27,58 %.

- Taux de Taxe d’Habitation : 8,67 %

- Taux de Taxe Foncière Bâtie : 2,50 %.

- Taux de Taxe Foncière Non Bâtie : 3,70 %.

- Taux Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 9,40% (compte tenu de la mise en place de la Taxe incitative).

Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent à l’unanimité, pour le vote des taux de fiscalité 2024,

3.4) Délibération pour fixer les tarifs 2024 de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères _Incitative (TEOMi) :

Lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022, les élus ont souhaité par délibération n° 2022-038 instaurer la taxe incitative, à compter du 1% janvier 2023. L’année dernière compte tenu des incertitudes du fichier, les élus ont décidé de repousser la mise en place à 2024.

Pour rappel, le montant de la TEOM s'élève en 2023 à 1.274.758 €. Pour 2024, le montant maximum pouvant être prélevé s’élève à 1.402.234 €.

Il est proposé de mettre en place un taux d’incitativité de 20 %, et de ce fait les tarifs suivants :

Année Bases Taux Produit Part Total incitative

2023 10 096 230 € 11,75% 1 274 758 €

Notification 2023 11283 949€] 9,40% 1060 691€] 276827 € 1337 518 €

Pour la part incitative le tarif de la levée du bac, proposé, est le suivant :

Contenance BAC Nbre de | Nbre de litres | Tarif par Montant levées levée du Bac

80 L 8 960 716 800 1ST2.E 10 035,20 €

140 L 20 625 2 887 500 1,96 € 40 425,00 €

180 L 15 162 2 729 160 2,52€ 38 208,24€

240 L 9098 | 2183 500 3,36 € 30 569,28 €

770 L 4 333 3 336 410 10,78 € 46 709,74 €

TOTAL 55 910 11 853 370 165 947,46 €

Le prix au litre est proposé à 0,014 € le litre.

Pour la part incitative, le tarif du forfait pas de bac ou bac non utilisé, proposé, est le suivant :

Forfait Nombre Montant Total

Forfait pas de bac 1 459 80,00 € 116 720,00 € |

ou non utilisé |

Le montant total prévisionnel de la taxe incitative s’élèvera à : 282.667,46 €

————_—_—_—————.—_—_—_—__—_— TT Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 3Brigitte ROYET souhaite que la part incitative soit supérieure à 20% pour avoir un effet. Jean-Michel EYRAUD précise que les ordures ménagères ne représentent que 30% du coûts des ordures. Olivier BROUSSARD précise que notre démarche est de faire prendre un bac aux habitants. André DUBOEUF demande des explications car il existe des problèmes de ramassage au niveau de la collecte des ordures ménagères.

David SALQUE-PRADIER explique également qu’il existe des problèmes de collecte au niveau du carton. Jean-Michel EYRAUD), en tant que Président du SICTOM « Entre Monts et Vallées » répond que le SICTOM a subi une panne sur un camion qui a retardé la collecte et précise également que les problèmes de collecte des ordures ménagères doivent être signalé rapidement et de ce fait seront traitées immédiatement. Alain DEBARD demande pourquoi le tarif ne serait pas proportionnel à la capacité du bac et de ce fait taxer plus les gros bacs de 770 litres.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer les tarifs proposés ;

3.5) Vote du budget 2024 :

David SALQUE-PRADIER présente les principales propositions du budget 2024 et fait le point également sur les différents projets inscrits dans le budget 2024.

Suite à la présentation et aux discussions, les élus délibèrent :

- budget général, à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) :

Libellés Fonctionnement Investissement :

Recettes 1.957.057,94 € 4.568.328,19 € Dépenses 7.957.057,94 € 4.568.328,19 €

- budget annexe Zones d’Activités de la CCHL, à la majorité (24 voix pour et1 voix contre) : Libellés Fonctionnement Investissement

Recettes 1.630.000,00 € 1.370.000,00 €

Dépenses 1.630.000,00 € 1.370.000.,00 € |

_- budget annexe Atelier Relais Tence de la CCHL, à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) : Libellés Fonctionnement =} Investissement |

Recettes 596.000,00 € 450.700,00 € |

Dépenses 596.000,00 € 450.700,00 € |

- budget annexe SPANC de la CCHL, à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) : Libellés Fonctionnement Investissement _|

Recettes | 210.000,00 € 1.139,00 € |

Dépenses 210.000,00 € 1.139,00 €|

3.6) Vote des subventions aux associations pour l’année 2024 :

David SALQUE-PRADIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les différentes commissions « Sports » et « Culture », ainsi que le bureau communautaire, chacun dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (23 voix pour, Frédéric ROUX et Gilbert RUEL n’ont pas pris part au vote compte tenu de leur engagement comme trésorier dans une des associations subventionnées).

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 4Associations Subventions D 2024 attribuées

Judo Club du Haut-Lignon __ 1.650,00 € Tennis Club Le Chambon/Lignon de 2.000,00 € Vélo Club du Haut-Lignon A 550,00 € Tennis de Table du Haut-Lignon . 400,00 € Rugby Club des Hauts Plateaux 2.600,00 € Volley Intercommunal du Plateau 300,00 € Club de Mouche Tence Lignon Velay 200,00 € | Espace intercommunal Remise en Forme du Haut-Lignon 2.000,00 € Haut-Lignon Football ss 1.500,00 € Zenith Sensation … 1.600,00 € Badminton Intercommunal du Plateau 350,00 € Calibert en scène : spectacle « cent mètre papillon » dans le cadre de Terre de 600,00 € Jeun 2024 _

Sous-total SPORT 13.750,00 €

| Association du patrimoine Vivarais Lignon : divers 400,00 €

Association « Typographie et poésie » : Lectures sous l’arbre 3.500,00 € | Association « Ciné Fête »: Festival 1.300,00 €

Association « Ciné Tence » : Festival du Fauteuil Rouge 1.500,00 €

_Ama Théâtre : diverses représentations 1.000,00 € Société d’Histoire de la Montagne 400,00 €

Festival Impromptu : musiques sur un plateau 500,00 €

Jubilons 400,00 €

Amis de l’Eglise de Saint-Voy … 600,00 €

SISMAE _ 1.000,00 € SCIERIE QUARTIER GARE U 1.200,00 €

Tence Espace Culturel _ 1.200,00 €

| Affaire de goût _ 300,00 €

Calibert en scène : divers spectacles 1.500,00 € Plein Lizieux 200,00 €

Sous-total CULTURE 15.000,00 €

| Collège privé Saint-Martin à Tence : voyages scolaires 2.235,00 €

Collège du Lignon au Chambon/Lignon : voyages scolaires 380,00 € Collège de la Lionchère à Tence : voyages scolaires 1.175,00 €

Mini entreprise collège de la Lionchère à Tence _ 300,00 €|

Mini entreprise collège du Lignon au Chambon/Lignon 300,00 €

Sous-total EDUCATION 4.390,00 €

Rando du Haut-Lignon (mise en place de randonnées pour les touristes pendant 600,00 €

la saison)

Sous-total TOURISME 600,00 €

Comité de développement Agricole de l’Vssingelais : opération de ferme en 500,00 € ferme 29 et 30 avril 2023

T'CAP Association des commerçants, Artisans et Producteurs de Tence : Les 2.000,00 €

Estivales 21 et 22 juin 2024

Association des commerçants, artisans et professions libérales du 2.000,00 € |Chambon/Lignon : Les Estivales 21 et 22 juin 2024

Sous-total DEVELOPPEMENT EXONOMIQUE 4.500,00 €

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024Associations SURESDAQUE Du wa 2024 attribuées

Justice et Partage ; interventions sur le territoire de la CCHL 500,00 € Centre d’Information des droits de la femme et des familles 43 (CIDFF 43): 500,00 € Accompagnement des personnes du territoire

Sous-total SOCIAL 1.000,00 €

Association Les Jeux du Plateaux: organisation de rencontres ludiques sur le 275,00 € territoire de la CCHL et achat de jeux

Golf du Chambon/Lignon : panneau de communication 200,00 € Les mécaniques anciennes du Haut-Lignon : organisation de rassemblements 200,00 € Sous-total DIVERS oo 675,00 €

TOTAL GENERAL 39.915,00 €

3.7) Délibération pour achat de terrain à la commune de Saint-Jeures pour la construction de la médiathèque : Pour réaliser le projet de construction de la médiathèque de Saint-Jeures, il est nécessaire d’acheter le terrain d’une superficie de 321 m°?. Ce terrain est vendu par la commune de Saint-Jeures au prix de Î €. Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour l’achat de ce terrain au prix de 1 € à la commune de Saint-Jeures.

3.8) Délibération pour financement du programme « territoire d'industrie Le Puy — Jeune Loire » :

L’agglomération du Puy-en-Velay et les 5 EPCI de l’arrondissement d’Yssingeaux avaient été retenu dans le cadre du programme national « territoire d’industrie Le Puy/Jeune-Loire », via un contrat partenarial approuvé en 2019. Le contrat portait sur la réflexion autour de 4 axes : recruter, innover, attirer, simplifier. La démarche était portée par le chef de file l’agglomération et co-présidée par un chef d’entreprise et un élu (Mme DIVINCENZO, conseillère régionale). L'État a souhaité relancer le dispositif et a conservé le territoire d’origine, pour la période 2024-2026, via le chef de file agglomération du Puy. La stratégie doit répondre à 4 axes :

-lever les freins au recrutement

-accélérer la transition écologique et énergétique

. faire des territoires des écosystèmes d’innovation

-mobiliser un foncier industriel adapté.

Un chef de projet (mi-temps d’un salarié de la CCI pendant 2 ans) viendra animer et coordonner le dispositif, poste financé en partie par l'État (40 000 € sur 2 ans, 70%). Les EPCI adhérents au dispositif sont appelés en cofinancement des 30 % restant soit 20 000 €. Le cofinancement du poste d’animation/coordination selon une répartition déterminée entre les EPCI concernées, dans la limite de 20 000, est proposé de la manière suivante : CC Loire Semène : 1.864 €

CC Haut-Lignon : 1.299 €

CC Haut-Pays du Velay : 1.246 €

CC Marches du Velay Rochebaron : 3.248 €

CC des Sucs : 2.343 €

CAPEV : 10.000 €

Suite aux discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour valider le renouvellement du dispositif territoire d'industrie « le Puy — Jeune Loire » et de valider le cofinancement du poste d’animation/coordination selon la

répartition ci-dessus.

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 64 — Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage Scolaire :

4.1) Délibération pour définir les tarifs 2024-2025 du ramassage scolaire :

Les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les tarifs 2024-2025 du ramassage scolaire de la façon suivante : - Elèves scolarisés sur le territoire de la CCHL :

élève en maternelle et primaire : 180 €,

élève en collège : 225 €,

- réductions appliquées selon le nombre d’enfants :

1° enfant : plein tarif,

2ème enfant : - 12 €,

3° enfant : - 28 €,

4% enfant : gratuit (plus utilisée).

- Pour les élèves scolarisés sur Yssingeaux, utilisant les lignes régulières, le tarif appliqué aux familles est de 225 € pour l’année 2024-2025.

- Pour l’utilisation de la navette de Saint-Jeures :

40 € pour l’année 2024-2025 au lieu de 30 € en 2023-2024.

- Majoration en cas de retard d’inscription : 30 € en 2024-2025

- Duplicata de la carte d'inscription : 15 € en 2024-2025

5 — Tourisme :

5.1) Délibération pour demande de subvention pour la mise en place de Webcams sur le territoire de la

CCGHE

Lors de la formalisation de la stratégie touristique du territoire intercommunautaire validée dans la candidature au dispositif « montagne été hiver », il a été constaté que le territoire présente un vrai déficit d’images sur le web au niveau des images en temps réel. Le système des webcams apporte énormément de visibilité sur les sites touristiques, et a un impact important sur la fréquentation des sites webs également. L’internaute peut s’immerger dans des lieux touristiques ou des sites naturels, et avoir la météo en temps réel.

A ce jour, seule la station des Estables est équipée de webcams dernière génération par rapport aux domaines skiables (ski de fond, et lugik parc). Le domaine du golf au Chambon-sur-Lignon avait également une webcam en place sur un des trous, néanmoins le matériel est totalement obsolète à ce jour. Au niveau de la station de ski des Estables, une nouvelle webcam a été installée pour le domaine alpin.

Le territoire intercommunautaire a identifié plusieurs sites à valoriser : chaîne des Sucs, Lizieux, Mont Mézenc, lacs et lieux de baignade, passerelle des gorges du Lignon, fleuves et rivières, voies vertes, sites patrimoniaux,

ou lieux animés, autre site de pratique nordique (chalet du Meygal).

Le Haut-Lignon est le premier secteur à se positionner sur ce projet. Plusieurs sites ont été repérés au niveau technique suite à un travail de terrain. 4 sites pourraient être valorisés : - La Plage au Chambon-sur-Lignon, espace de baignade surveillée et lieu de vie touristique, - La place de la Fontaine au Chambon-sur-Lignon pour rassurer le touriste et lui montrer les animations de village (marchés, concerts, brocante, ...) ainsi que la restauration possible (prendre un verre en terrasse, déjeuner, ...) et la dynamique commerçante.

- Le panorama depuis la table d’orientation du Mas-de-Tence, permettant d’avoir un point de vue remarquable sur la chaîne des Suecs, le Lizieux, le Mézenc, le Gerbier de Jonc, les gorges de la Loire, le plateau de la Madeleine, …

- Panorama sur le village de Tence.

a ————————…——…——…—…—"—“_——_—ê—a————aZELE A ———_—_— —— ————— ——————"—"— — —_ —— ’.…’….….….…"….….…—— Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 =Le plan de financement est le suivant :

_ DEPENSES RECETTES

POSTES DE COUT AUTO- TAUX MONTANT HT

DEPENSES HT FINANCEMENT

= (FONDS PROPRES)

2 Webcams CS4 13 598 € HT | Autofinancement 30 % 7 034 €

Communauté de

Communes du Haut-

— Lignon ——

2 Webcams CS2 5998 € HT | FINANCEMENT TAUX MONTANT ==. PUBLIC _

4 Modems 250€ HT Europe - FÉDER - -

À G professionnel

4 supports de fixation 400€ HT | Etat - -

_Frais d'installation 3 200 € HT | Région 50 % 11723 € Département 20 % 4 689 €

Autre -CRE =

TOTAL 23 446 € HT | TOTAL 23 446 €

Après discussions, les élus délibèrent à l'unanimité pour valider la mise en place et l’implantation sur les sites identifiés de Webcams touristiques sur le territoire de la CCHL. Ils autorisent également Monsieur le Président à déposer des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (Région Auvergne Rhône-Alpes et Département de la Haute-Loire), telle que présenté dans le plan de financement ci-dessus.

6 — Personnel :

6.1) Délibération pour autoriser le CDG 43 à souscrire les contrats d'assurance statutaire : Les élus délibèrent à l’unanimité pour charger le CDG 43 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1° janvier 2025, des

La séance est levée à 21h30

Fait à Tence, le 19 avril 2024

Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance

David SALQUE-PRADIER Philippe DIGONNET

ut C

Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024 $