Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no73 2023 ouverture des quarts de credits budget
Déliberation - no73 2023 ouverture des quarts de credits budget
unknown - no61 2022 ouverture des quarts de credits d inve
Déliberation - no61 2021 ouverture des quarts de credits d invest
Déliberation - no61 2021 ouverture des quarts de credits d invest
Déliberation - 1704287167 OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENT DANS L
Déliberation - 2024.12.03 ouverture de credits investissement 202
Déliberation - 2025 45 Ouverture du quart des credits d investiss
Déliberation - 2024 49 Ouverture du quart des credits d investiss
Déliberation - 5.BP 2024 Ouverture par anticipation quart des cré
Déliberation - no61 2022 ouverture des quarts de credits d investissements pour budget 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no61 2022 ouverture des quarts de credits d investissements pour budget 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
= Municipal du 15 décembre 2022
Nombre de
Conseillers Le 15 décembre 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la En exercice: 27 Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 8 décembre 2022, sous Présent(s) : 23 la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 26 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, es ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS déserte Rétberation la Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, été affiché à La porte de la FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, Mairie dans le délai de THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET huitaine prescrit par Benoît, M. GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc.
l'article L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités à os . Territoriales. Excusés : Mme DEVAUX Carole donne pouvoir à M DELAFOSSE Loïc, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, Mme DENIS Pascale donne
Le Maire certifie en outre son pouvoirà M.SOTTET jean-Dominique.
que RAS UE 4 Absents: Mme BRET-VITOZ Monique.
affichée à la porte cinq Secrétaire : M FOURNIER- MOTTET Benoît
jours francs avant celui de
la séance.
N°61-2022 - Ouverture des quarts de crédits d'investissement pour Le
budget 2023
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L1612-1.
Monsieur LEVEQUE rappelle que pour assurer Le paiement des dépenses nécessaires à la vie de La Commune en 2023, avant Le vote du budget 2023, la possibilité est offerte au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans La limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le comptable est en droit de payer Les mandats et de recouvrer Les titres de recettes émis en respectant cette limite. Les crédits inscrits en restes à réaliser (RäàR) ne sont pas intégrés dans ce décompte et font l’objet d'un état distinct qui est transmis au comptable public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour Le budget Municipal 2023 dans la limite des crédits tels qu'indiqués ci-après : 20 - Immobilisations incorporelles 725 780.00 € -609 500.00 € 87 636.57 € 116 280.00 € 29 070.00 € 21- Immobilisations corporelles 297 663.01 € 0.00 € 96 707.63 € 297 663.01 € 74 415.75 € 23 - Immobilisations en cours 0.00 €] 612 500.00 € 0.00 € 612 500.00 € 153 125.00 € TOTAL 256 610.75
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
ù Le secrétaire cg séanc Benoît FOURNIER-M