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Déliberation - no61 2021 ouverture des quarts de credits d investisssement pour le budget 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no61 2021 ouverture des quarts de credits d investisssement pour le budget 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-216901320-20211209-61-2021-DE
Accus ceritié exécutoire
Réception par le prétet: 1012120714
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 23
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de La
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 09 décembre 2021
Le 09 décembre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 02 décembre 2021, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial,
JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET
Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, SOLARI Charles.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme DENIS Pascale donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie- Josèphe, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire: GAUFRETEAU Philippe
N°61-2021 - Ouverture des quarts de crédits d'investissement pour le budget 2022
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
Vu Le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1.
Monsieur Lévêque rappelle que pour assurer le paiement des dépenses nécessaires à la vie de La Commune en 2022, avant le vote du budget 2022, la possibilité est offerte au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis en respectant cette limite. Les crédits inscrits en restes à réaliser (RàR) ne sont pas intégrés dans ce décompte et font l'objet d'un état distinct qui est transmis au comptable public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre Les pouvoirs donnés par l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour Le budget Municipal 2022 dans la limite des crédits tels qu'indiqués ci-après : mn ÿ à à Quart des ans : so Décisions Crédits de Prévu Budget 24
Opération-Chapitre Budget Primitifl modificatives Reports 2021 s crédits ouverts
pour 2022
119 - Revision du Plan Local d'Urbanisme 10 800.00 € 0.00 € 5 059.25 € 10 800.00 € 2700.00 € 20 - Immobilisations incorporelles [ 10800.00€ 5059.25€[ 10800.00€! 2700.00 €
155 - AD'AP 60 000.00 € 0.00 € 0.00 € 60 000.00 €] 0.00 € 21 - Immobilisations corporelles 60 000.00 € 60 000.00 €] 0.00 €
164 - Anneau historique centre bourg 0.00 € 0.00€| 31640.00 € 0.00 € 0.00 €
20 - Immobilisations incorporelles 0.00 €] 31 640.00 €| 0.00 € 0.00 €
165 - Acquisitions Foncières 0.00€| 210 000.00 € 0.00 €| 210 000.00 € 52 500.00 €
21 - Immobilisations corporelles 0.00 €] 210 000.00 € 000€! 210 000.00 € 52 500.00 €
168 - Construction nouvelle caserne pompiers 120 000.00 € 0.00 € 0.00€| 120 000.00 € 0.00 €
204 - Subventions d'équipement versées 120 000.00 €| 0.00 € 120 000.00 € 0.00 €
169 - Acquisitions matériel et mobilier 166 479.20 € 0.00 € 000€! 166 479.20 € 41619.80 €
20 - Immobilisations incorporelles 6 420.00 € 6 420.00 € 1 605.00 €
21- Immobilisations corporelles 160 059.20 €| 160 059.20 € 40 014.80 €|
170 - Travaux 234 720.00 € 0.00 € 000€! 234720.00€| 58 680.00 € 21- Immobilisations corporelles 234 720.00 €] 234 720.00 € 58 680.00 € 171 - Etudes 72 600.00 € 0.00 € 000€ 72600.00€ 18150.00€ 20 - Immobilisations incorporelles 72 600.00 € 72 600.00 €| 18 150.00 €
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents na F _—. Et publication 13/12/2021 Extrait certifié conforme LeHfaire mal 27) Le Maire, Yo Françoise GAUQUELIN v
Acte rendu exécutoire
Françoise GAUQUELIN