Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 32 Renouvellement convention
Déliberation - 2016 12 07 CM DELIB 28 convention de mise a dispo
Conseil Municipal - 2018 04 04 CM ANNEXE 28 convention mise a disposit
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 21 convention de partenariat e
Conseil Municipal - 2018 04 04 CM ANNEXE 18 convention amicale laique
Déliberation - 2019 03 27 CM DELIB 29 Convention entre la Ville
Conseil Municipal - 2018 04 04 CM ANNEXE 19 convention amicale laique
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 19 convention de partenariat v
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 20 remboursement des frais de
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 12 acquisition a titre gratuit
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 28 convention de mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 28 convention de mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-28R-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2018
Affiché
le
28.CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
QUIMPER
1 : 029-212902332-20180404-28R-DE
INGENIEUR
BATIMENT
DE
LA
VILLE
DE
QUIMPERLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MUTUALISATION Exposé
:
Le
schéma
de
mutualisation
de
la Communauté
d'agglomération
du
pays
de
Quimperlé
prévoit
la mutualisation
de
ressources
en
programmation
/ ingénierie
travaux.
Depuis
le 1%
janvier
2016,
le directeur
du
pôle
bâtiment-logistique
de
la Ville
de
Quimperlé
est
mis
à disposition
à hauteur
de
20%
de
son
temps
de
travail
pour
les
missions
suivantes
d'ingénierie
en
bâtiment
:
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(étude
de
faisabilité
ou
de
programmation),
- maîtrise
d'œuvre.
Après
évaluation
de
cette
mutualisation,
il est
proposé
de
renouveler
la convention
de
mise
à
disposition. Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e approuver
la mise
à disposition
à la
Communauté
d'Agglomération
du
responsable
du
pôle
bâtiment-logistique,
à hauteur
de
20%
d’un
équivalent-temps-plein,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
pour
l’année
2018.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
27
mars
2018 PJ
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
e MAIRE, ichaël
QUERNEZ.