Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 6 acquisition gratuite d une p
Déliberation - 2018 10 03 CM DELIB 10 cession gratuite d une part
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 14 acceptation cession gratuit
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 9 restructuration du site de l
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 10 cession a la sci kaoha d un
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 28 convention de mise a dispo
Déliberation - 2018 06 06 CM DELIB 5 cession gratuite d une empri
Déliberation - 2018 10 03 CM DELIB 9 retrocession parcelle zh 134
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 20 remboursement des frais de
Déliberation - 21CM0321 Retrait deliberation et acquisition parce
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 12 acquisition a titre gratuit d une parcelle au beaubois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 12 acquisition a titre gratuit d une parcelle au beaubois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-12R-DE
» @ æ
S
>»
Ville
de
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
12.
ACQUISITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
|
1 : 029-212902332-20180404-12R-DE
AU
LIEU-
DIT
LE
BEAUBOIS
Exposé
:
Afin
de
permettre
une
future
intégration
de
la rue
de
Kerglanchard
dans
le domaine
public,
Madame
HAREL
Claude,
domiciliée
13,
rue
du
Maine
à Paris,
propose
de
céder
à titre
gratuit
à
la Ville
de
Quimperlé
une
parcelle
de
11
m?
cadastrée
BC
n°351
au
lieu-dit
Le
Beaubois.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e de
donner
son
accord
sur
l’acquisition
de
cette
parcelle
de
11
m?
à titre
gratuit,
la Ville
prenant
en
charge
les
frais
d'acte,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
qui
sera
établi
par
l'étude
des
notaires
de
Quimperlé
Avis
favorable
de
la commissions
« politique
de
la ville
et
environnement
» du
20
mars
2018
Avis
favorable
de
la Commission
« finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
mars
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.