Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 4 vote des subventions aux ass
Déliberation - 2016 05 18 CM DELIB 18 remboursement frais depla
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 10 cession a la sci kaoha d un
Déliberation - 2018 07 04 CM DELIB 11 subvention exceptionnelle a
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 1 approbation du compte de ges
Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 3 Remboursement frais sejour t
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 28 convention de mise a dispo
Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 8 cyclone enawo a madagascar
Déliberation - 2018 10 31 CM DELIB 10 legs nestour le meur
Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 12 Legs Nestour Le Meur
Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 20 remboursement des frais de mission pour un deplacement a geilenkirchen
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 20 remboursement des frais de mission pour un deplacement a geilenkirchen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-20R-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
20.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION
DES
MEMBRE:
.
029-212902332-20180404-20R-DE
DANS
LE
CADRE
D’UN
MANDAT
SPECIAL
POUR
UN
DEPLACEMENT
A
GEILENKIRCHEN
Exposé
:
L'article
L 2123-18
du
CGCT
dispose
que
« /es
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
Spéciaux
».
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la collectivité,
par
un
membre
de
son
organe
délibérant
et avec
l'autorisation
de
celui-ci.
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l'élu,
doit
correspondre
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
et revêtir
un
caractère
exceptionnel.
Dans
le cadre
du
jumelage
avec
la Ville
de
Geilenkirchen,
une
délégation
de
Quimperlois,
composée
notamment
de
Pascale
DOUINEAU,
maire-adjointe
déléguée
aux
jumelages,
de
Jean-Pierre
MOING
et
de
Daniel
LE
BRAS,
conseillers
municipaux,
se
rend
dans
cette
ville
du
9 au
13
mai
2018.
Proposition
:
Vu
l'article
L 2123-18
du
CGCT,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'accorder
un
mandat
spécial
à Pascale
DOUINEAU,
maire-adjointe
déléguée
aux
jumelages,
à Jean-Pierre
MOING
et
Daniel
LE
BRAS,
conseillers
municipaux,
pour
leur
déplacement
à Geilenkirchen,
du
9 au
13
mai
2018,
e de
décider
de
rembourser
aux
élus
susvisés
leurs
frais
de
mission
sur
la base
des
frais
réels.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
12
mai
2016
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.