Compte-Rendu - 18 Seance du cm du 19 04 2017

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Compte-Rendu - 18 Seance du cm du 19 04 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 Seance du cm du 19 04 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE D’ORGUEIL

CONVOCATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Orgueil, le 14 Avril 2017 :

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu à la Salle des fêtes, salles des mariages, le :

Mercredi 19 Avril 2017 à 20h30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Madame Le Maire

Catherine Villain

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV de séance du 07/04/2017.

- DELIBERATIONS :

1. Affectation des résultats de l’exercice 2016 budget commune

2. Approbation du Budget Primitif de la commune 2017

3. Vote des taxes locales

4. Affectation des résultats de l’exercice 2016 budget assainissement

5. Approbation du Budget annexe assainissement 2017

6. Recrutement d’un contractuel pour l’agence postale communaleMAIRIE D’ORGUEIL

82370

Madame, Monsieur,

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint un pouvoir dans le cas où vous ne pourriez assister à la réunion du Conseil Municipal.

.............................................................……………………………………………………………………………………………………

POUVOIR

Je soussigné(e).............................................................………………………………………………………………………………………..

agissant en qualité de .............................................................…………………………………………………………………………

empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil .............................................................………………………………………

qui se tiendra le .............................................................……………………………………………………………………………….

donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document

à M .............................................................……………………………………………………………………………………………………

Fait à …………….……………….., le ……………………………..……..

Signature (1)

(1)Faire précéder la signature de la mention manuscrite

« bon pour accord »PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, 19 AVRIL à 20h30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain. Presents (14) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, I.Perrier Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier

Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, JJ Llorens donne pouvoir à T.Passera, A Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : I.Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

I-DELIBERATIONS :

1- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE : EXERCICE 2016

Madame Le Maire informe les membres du Conseil présents que le déficit d’investissement reporté et les restes à réaliser de dépenses doivent être financés par des ressources propres (excédent de fonctionnement et restes à réaliser de recettes).

Budget Principal en euros :

Résultat de fonctionnement reporté 2015 : 546 511

Résultat de fonctionnement reporté 2016 : 323 117.38

Excédent de fonctionnement total : 869 628.38

Déficit d’investissement reporté : 278 657.96

Restes à réaliser de dépenses : 469 192.23

Restes à réaliser de recettes : 209 006.54

Besoin de financement : 538 843.65

Proposition :

Affectation en réserves (1068) : 538 843.65

Excédent de fonctionnement reporté : 330 784.73

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent la proposition à l’unanimité soit 18 voix pour.

2- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ANNEE 2017

Madame Le Maire présente le budget prévisionnel de l’année 2017.

Le budget est voté par nature :

1. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

2. Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2016 après le vote du compte administratif. Le budget est présenté comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Crédits prévus

Dépenses de la section de fonctionnement : 1 440 130.73

Recettes de la section de fonctionnement : 1 109 346

Excédent de fonctionnement reporté : 330 784.73

TOTAL FONCTIONNEMENT 2017 : 1 440 130.73Section d’investissement : Crédits prévus

Dépenses de la section d’investissement : 420 673.31

Restes à réaliser dépenses : 469 192.23

Déficit d’investissement reporté : 278 657.96

Recettes de la section d’investissement : 1 162 859.35

Restes à réaliser recettes : 209 006.54

TOTAL INVESTISSEMENT : 1 162 859.35

TOTAL BUDGET 2017 : 2 602 990.08

L’assemblée délibérante ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2017 à l’unanimité soit 18 voix pour.

3- VOTE DES TAXES LOCALES

Madame Le Maire présente la notification 1259COM pour le budget 2017. Le conseil municipal après délibération décide à l’unanimité, 18 voix pour, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, les taux appliqués seront les suivants : Taxe d’habitation = 22.37%

Taxe foncière sur le bâti = 26.60 %,

Taxe foncière sur le non bâti = 112.29 %

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire informe les membres du Conseil présents que le déficit d’investissement reporté et les restes à réaliser de dépenses doivent être financés par des ressources propres (excédent de fonctionnement et restes à réaliser de recettes).

Budget Principal en euros :

Résultat de fonctionnement reporté 2015 : 19 415

Résultat de fonctionnement reporté 2016 : 1 268.99

Excédent de fonctionnement total : 20 683.99

Déficit d’investissement reporté : 0

Restes à réaliser de dépenses : 69 110.68

Excédent d’investissement reporté 2015 : 11 639

Excédent d’investissement reporté 201 : 73 176.52

Restes à réaliser de recettes : 0

Besoin de financement : 0

Proposition :

Affectation en réserves (1068) : 0

Excédent de fonctionnement reporté : 20 683.99

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent la proposition à l’unanimité soit 18 voix pour.

5- BUDGET ASSAINISSEMENT 2017

Total de la section d’exploitation : 86 117,99€

Total de la section d’investissement : 1 042 571,68€

Total du budget : 1 128 689,67€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent la proposition à l’unanimité soit 18 voix pour.6- RECOURS A DES AGENTS CONTRACTUELS (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser:

- de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après délibération adoptent la proposition à l’unanimité soit 18 voix pour.

II- QUESTIONS DIVERSES :

Personnel municipal :

- Au sujet du personnel municipal W. Authesserre explique le remplacement de Martine Nègre par Martine Cester qui accepte de passer le concours d’ATSEM pour accéder à ce poste. W. Authesserre explique que certains agents travailleront en collaboration avec l’association Yakajouer lors de l’ouverture du centre de loisirs cet été (et pendant les petites vacances) ; la commune percevra une compensation financière de la CAF en contrepartie.

- Mme le Maire évoque aussi la possibilité d’embaucher un Agent de Service de la Voie Publique (ASVP) : son rôle consisterait à assurer une médiation lors des conflits de voisinage ou autres comportements d’incivilité. A la différence d’un policier municipal, un ASVP ne peut que constater des faits mais n’est pas en mesure de faire de rapport. D’autre part, la Communauté de communes va prochainement devoir décider de prendre ou non la compétence « police intercommunale ». Sachant que d’une commune à l’autre les attentes ne sont pas les mêmes. Il semble donc important de trouver une solution pour régler les conflits intra communaux.

- Mme le Maire aborde le départ de Mme Tomas qui part mardi 25 avril. Elle ne désire pas de pot de départ et son souhait sera respecté. W. Authesserre a tout de même proposé de lui faire offrir un cadeau par les enfants du périscolaire du type bouquet de fleurs et panier composé par le Carretou. Proposition retenue. En ce qui concerne l’agence postale N. Oriés prendrait la place de M. Tomas et Mme le Maire propose de recruter Mr Benazet (15h/semaine) qui tenait l’agence postale à Nohic ; Il serait embauché du mois de mai jusqu’au mois d’août. Cette action permettrait à une autre personne de se former et N. Oriès pourrait prendre des congés en toute sérénité.

- C. Escalette s’interroge quant aux raisons de remplacer M. Tomas par un temps plein alors qu’il n’y a plus les heures d’ouverture de la Poste à faire : W. Authesserre lui explique que le poste comprend des nouvelles missions dont beaucoup sont aujourd’hui exercées pas les élus. Il cite par exemple : l’animation des réunions (commission cantine, Pedt, réunions d’équipes, régulation…), la rédaction des comptes-rendus, le temps nécessaire pour mener les projets demandés par les élus et faire des propositions d’amélioration de service, rédiger les demandes de financements, animer les partenariats.. etc.- T. Passera aborde le remplacement de Mme Tomas relativement aux mails sur la messagerie Zimbra : qui va les suivre ? Qui peut les ouvrir ? Comment y accéder et les transférer vers une autre boîte mail ? Comment arriver à sauvegarder les courriels pro et les différencier des courriers perso le but étant d’assurer la continuité du service public. C. Escalette propose d’ouvrir désormais une adresse mail générique et non plus nominative; M.Autheserre se propose pour récupérer les correspondances liées au service cantine et garderie afin de ventiler les courriels.

Déchets :

- I. Perrier aborde les problèmes relatifs à la déchetterie et souhaiterait que la règlementation soit revue. En effet il y a de plus en plus d’encombrants déposés dans la nature et de déchets verts aussi. Les conditions de dépôts à la déchetterie ne sont pas faciles… par exemple, en ce qui concerne les déchets verts seule une petite quantité est acceptée par jour et par personne…Mme le Maire explique qu’elle a déjà rédigé deux rapports d’infractions et un courrier de rappel des règles. Elle rappelle aussi que chaque adjoint confronté à un dépôt d’ordures sauvages peut le prendre en photo, chercher une trace de l’auteur du dépôt et faire un rapport. Pour les conseillers, ils le signalent en mairie.

Mme le Maire rappelle qu’il y a la possibilité de louer la benne de la mairie pour le week-end pour la modique somme de 30 euros. Avec le dépôt et le retrait de cette benne à domicile. Il y a aussi la possibilité de louer le broyeur de la communauté de communes ; à ce sujet il sera en démonstration dimanche 23/04 au troc aux plantes à Orgueil.

- A. Duthoo demande s’il y a des poubelles publiques dans la commune. Mme le Maire explique que ces poubelles ont été enlevées car elles débordaient régulièrement ; elle rappelle que lors de l’opération « nettoyage nature » l’an passé il y a eu environ 5OO kgs de déchets récupérés en une demi-journée.

Associations :

- Concernant les subventions aux associations : Mme le Maire précise que toutes les associations doivent remplir le document CERFA car elles doivent rendre compte à la municipalité de leur activité ; même sans subvention financière elles perçoivent des aides en nature tels le prêt de la salle des fêtes, le chauffage etc… A. Robert précise que seules deux associations n’ont pas respecté cette exigence.

Budget/ Investissement :

- Mme le Maire précise que la plupart des emprunts se termineront en 2021. Elle demande à chaque adjoint de suivre leur budget pour l’année.

- M . Pujol précise que l’on peut changer 15 points lumineux par an en éclairage LED ou 30 tous les deux ans pour être subventionnés par le SDE.

- A. Costapéraria aborde l’achat du désherbeur thermique qui sera prêté à la commune de Nohic en échange du prêt de leur balayeuse et vibro-culteur. Une convention régira ces échanges. Il évoque aussi la nécessité d’acheter un enrouleur d’arrosage pour le terrain de foot car celle que la commune utilise actuellement a au moins 27 ans. De plus il vaut mieux acheter du neuf ce n’est guère plus onéreux que de l’occasion.

- W. Authesserre revient sur un sujet abordé lors du précédent conseil : la possibilité d’acquérir du mobilier scolaire d’occasion vendu par l’association des parents d’élèves de Fronton. Accompagné de Mme Drezen, présidente de l’association FCPE d’Orgueil, il s’est rendu sur place mais il s’avère que si le matériel est effectivement très peu cher il n’est pas suffisamment fonctionnel : l’idée est abandonnée.- Après constatation, Mme le Maire nous informe qu’il serait envisageable de renouveler le mobilier de la salle des fêtes (tables cassées).

- W. Authesserre, dans le cadre du budget à prévoir pour le périscolaire, met en valeur le travail conséquent effectué par le personnel communal avec la référente pédagogique de Yakajouer pour évaluer le matériel disponible et prévoir les besoins pour l’année à venir.

- Afin d’augmenter les recettes de la commune, Y. Drezen émet la proposition d’augmenter la taxe d’aménagement en la passant de 2 à 3 %. E. Constans explique que cette taxe est un coup dur pour les propriétaires car elle arrive lorsqu’ils ont déjà payé le terrain et la maison et sont à court d’argent. Mme le Maire reporte cette discussion.

Voie verte :

- Pour répondre à la demande d’information de T. Passera sur les projets de la coulée verte, Mme le Maire informe l’assemblée que notre secteur semble être prioritaire et que notre tronçon s’effectuerait en 2019 celui qui relie Bressols à Labastide St Pierre est prévu en 2018 suivra Labastide-St-Pierre-Orgueil puis Orgueil-Nohic. Elle précise que les propriétaires de la maisonnette route de Planques ont noté une recrudescence du passage des quads et motos cross et ils nous ont fait part des nuisances sonores dommageables que cela entraîne. M. Marcoux et Mme le Maire évoque la possibilité de mettre des tourniquets comme sur les voies vertes déjà aménagées mais il va falloir attendre.

Station d’épuration :

- M. Marcoux propose de réaménager le site de l’actuelle station d’épuration lorsque M. Pujol parle de la détruire car elle est en zone inondable. M. Pujol est surpris car cette question n’a jamais été abordée en conseil. Au regard du peu d’inondation constatées ces dernières années, M. Marcoux pense qu’il serait bien de poser un rucher ou d’imaginer à cet endroit-là un aménagement des bords du ruisseau.

- Mme le maire parle du passage à gué qui existait pour rejoindre la briquèterie puis elle demande à ce que cette idée de réaménagement soit étudiée et proposée ultérieurement.

Schéma des eaux pluviales :

- M. Pujol relate la réunion qui a eu lieu avec Artélia et N. Byzinski. Tous les plans d’archives trouvés leur ont été confiés. Le diagnostic va prendre environ un mois et demi, puis il va falloir effectuer un relevé topographique qui prendra un mois, puis rédiger un règlement applicable, puis faire une enquête publique. Donc compter trois mois d’étude et réalisation environ.

Aménagement urbain / Enquêtes publiques :

- Mme le Maire informe les conseillers que les deux enquêtes publiques sont terminées. Aucune visite n’a été recensée pour le photovoltaïque. En ce qui concerne les modifications n° 1 et n°2 relatives au PLU le Compte-rendu du commissaire enquêteur a été transmis à Mme Ruffat qui doit rendre son mémoire.

- Les chalets ont envoyé une déclaration d’intention de commencement des travaux à partir du 09 mai et Mme le maire propose de laisser à la construction les deux parcelles B526 et B527. M. Marcoux signale que la modification de transformation des chalets prévue c’est-à-dire passer de 19 à 18 habitations n’est pas effective. De plus où sortiront les futurs propriétaires des deux lots Salomon ? Mme le Maire explique que les Chalets ont autorisé une sortie sur leur voie privée. Quant à la taxe d’aménagement elle restera à 20%.- En ce qui concerne l’assainissement collectif pour l’Impasse de la Fabette et son raccordement au tout à l’égout, Mme Mouneyrac confirme que c’est une zone donc obligatoirement raccordée et c’est la commune qui en est garante. De plus, Mr Chambon (Véolia) a rapporté qu’il serait dommage de laisser passer l’occasion de placer ces raccordements alors que l’ouverture de l’impasse est faite actuellement pourla conduite du renforcement du tout à l’égoût. Il doit vérifier aussi l’extension jusqu’au début de l’Impasse des Chalets et faire le point sur tout le secteur concerné par le tout à l’égout. M. Pujol précise que la commune pourra récupérer 30% de la somme investie (entre les pétitionnaires qui paieront pour le raccordement et les subventions). Par contre pour l’impasse de la Fabette seulement deux ou trois tabourets sont envisagés.

- En ce qui concerne la Nauzette, si la commune récupère la voirie l’association syndicale devra effectuer un test « fumée » le plus tôt sera le mieux, financièrement parlant aussi.

- Au sujet de la pression de l’eau et du questionnaire que nous avions transmis aux orgueillois en décembre, un test de pression est prévu en juin afin de comparer décembre et juin.

- M.Pujol terminera par une présentation succincte de la règlementation de l’élagage, suite à sa participation à l’AG du SDE. Il transmettra à l’équipe communication la présentation afin de le publier au prochain flash infos et sur le site internet.

Séance levée à 23H15AR PREFECTURE

052-215201566-2017 0419-2017 0409B1S-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARN ÉT-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE airie à Prgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avril à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20170409

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain.

Presents (14) : MM L. Aguïlar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C.

ViHain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, EPerrier

Absents excusés (4) : C.Barthes, JF. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier

Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, JJ Llorens donne pouvoir

à T.Passera, A Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : I Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A. Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 BUDGET COMMUNE

Madame Le Maire informe les membres du Conseil présents que le déficit d’investissement reporté et les restes à réaliser de dépenses doivent être financés par des ressources propres (excédent de fonctionnement et restes à réaliser de recettes).

Budget Principal en euros :

Résultat de fonctionnement reporté 2015 : 546 511

Résultat de fonctionnement reporté 2016 : 323 117.38

Excédent de fonctionnement total : 869 628.38

Déficit d'investissement reporté : 278 657.96

Restes à réaliser de dépenses : 469 192.23

Restes à réaliser de recettes : 209 006.54

Besoin de financement : 538 843.65

Proposition :

Affectation en réserves (1068) : 538 843.65

Excédent de fonctionnement reporté : 330 784.73

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour, d’accepter la proposition d’affectation du résultat de l'exercice 2016 comme détaillé ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d’Orgueil,AR PREFECTURE

062-215201566-20170419-20170410B1S-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARSCET-CARONNE EXTRAIT DU REGISTRE Hairie d'Orgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avril à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50

281 Grand'rue 20170410 82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain. Presents (14) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, I.Perrier Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, 3J Llorens donne pouvoir à T.Passera, À Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : EL Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Le budget est voté par nature :

1. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

2. Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2016 après le vote du compte administratif. Le budget est présenté comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Crédits prévus

Dépenses de la section de fonctionnement : 1 440 130.73

Recettes de la section de fonctionnement : 1 109 346

Excédent de fonctionnement reporté : 330 784.73

TOTAL FONCTIONNEMENT 2017 : 1 440 130.73

Section d’investissement : Crédits prévus

Dépenses de la section d’investissement : 420 673.31

Restes à réaliser dépenses : 469 192.23

Déficit d’investissement reporté : 278 657.96

Recettes de la section d’investissement : 1 162 859.35

Restes à réaliser recettes : 209 006.54

TOTAL INVESTISSEMENT : 1 162 859.35

TOTAL BUDGET 2017 : 2 602 990.08

L'assemblée délibérante ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2017 à l’unanimité soit 18 voix pour.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d’Orgueil,

>AR PREFECTURE

062-215201366-20170419-20170411B1S-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARNEGARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie d'Oraueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

: MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avril à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20170411

281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine ViHain.

Presents (14) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C.

Villain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, E.Perrier

Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier

Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escaiette, JJ Liorens donne pouvoir

à T.Passera, À Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : L. Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2017

Madame Le Maire présente la notification 1259COM pour le budget 2017.

Le conseil municipal après délibération décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017, les taux appliqués seront les suivants :

taxe d’habitation = 22.37%

taxe foncière sur le bâti = 26.60 %,

taxe foncière sur le non bâti = 112.29 %

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d'Orgueil,AR PREFECTURE

062-215201566-2017 0419-2017 0412-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARNÉT GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE Aairie à Oraueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avrit à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphone : 05 63 30 51 50 20170412 281 Grand’rue

82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain. Presents (14) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, T.Passera, À. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, IL.Perrier Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Liorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, JJ Llorens donne pouvoir

à T.Passera, À Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : I. Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame Le Maire informe les membres du Conseil présents que le déficit d’investissement reporté et les restes à réaliser de dépenses doivent être financés par des ressources propres (excédent de fonctionnement et restes à réaliser de recettes).

Budget Principal en euros :

Résultat de fonctionnement reporté 2015 : 19 415

Résultat de fonctionnement reporté 2016 : 1 268.99

Excédent de fonctionnement total : 20 683.99

Déficit d'investissement reporté : ©

Restes à réaliser de dépenses : 69 110.68

Excédent d’investissement reporté 2015 : 11 639

Excédent d’investissement reporté 201 : 73 176.52

Restes à réaliser de recettes : 0

Besoin de financement : 0

Proposition :

Affectation en réserves (1068) : O0

Excédent de fonctionnement reporté : 20 683.99

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité soit 18 voix pour.

D’accepter la proposition d'affectation du résultat de l’exercice 2016 comme détaillé ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.AR PREFECTURE

062-2152013566-2017 0419-2017 0413-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARN ET-OARONNE EXTRAIT DU REGISTRE

Mairie D'Orgueil DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avril à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléph : 05 63 30 51 50

281 Grand'rue 20170413 82370 ORGUEIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain.

Presents (14) : MM I. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C.

Villain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escalette, A. Duthoo, L.Perrier

Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier

Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, JJ Llorens donne pouvoir

à T.Passera, A Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : I.Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT

Le budget est voté par nature :

1. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

2. Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2016 après le vote du compte administratif. Le budget est présenté comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Crédits prévus

Dépenses de la section de fonctionnement : 86 117.99

Recettes de la section de fonctionnement : 65 434

Excédent de fonctionnement reporté : 20 683.99

TOTAL FONCTIONNEMENT 2017 : 86 117.99

Section d’investissement : Crédits prévus

Dépenses de la section d'investissement : 1 042 571.68

Restes à réaliser dépenses : 69 110.68

Recettes de la section d'investissement : 957 756.16

Restes à réaliser recettes : 15 963

Excédent d’investissement reporté : 20 683.99

TOTAL INVESTISSEMENT : 1 042 571.68

TOTAL BUDGET 2017 : 1 128 689.67

L’assemblée délibérante ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2017 à l’unanimité soit 18 voix pour.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que dessus.

Catherine VILLAIN

Maire d’Orgueil, }. _

jh. àAR PREFECTURE

062-215201366-2017 0419-2017 0414-BF

Reçu le 21/04/2017

de TARSET GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE Mairie d'Oraneil DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

ce MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORGUEIL

Séance du 19 Avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le 19 Avril à 20 heures 30.

E-mail : mairie@orgueil.fr

Téléphi : 05 63 30 51 50

281 Grand'rue 20170414 82370 ORGUEIL

OBJET : RECOURS A DES AGENTS CONTRACTUELS (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire Catherine Villain. Presents (14) : MM LE. Aguilar, W. Authesserre, A. Costaperaria, Y. Drezen, D. Gaspar, M. Marcoux, M. Pujol, C. Villain, E. Constans, T.Passera, A. Robert, Ch. Escaiette, A. Duthoo, L.Perrier Absents excusés (4) : C.Barthes, JJ. Llorens, M.E Guy, A. Pinaud-Verdier Absents (1) : V. Gargale,

Pouvoirs (4) : C.Barthes donne pouvoir à Y.Drezen, M.E Guy donne pouvoir à Ch.Escalette, JJ Llorens donne pouvoir

à T.Passera, A Pinaud-Verdier donne pouvoir à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : 1.Aguilar

Est nommée secrétaire auxiliaire : A.Robert

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser:

- de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité soit 18 voix pour :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT Mme le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours,