Conseil Municipal - 1731578191 CM du 7 octobre 2024

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Conseil Municipal - 1731578191 CM du 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1731578191 CM du 7 octobre 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 7 octobre 2024

Le sept octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 13

Votants : 15

Excusés : 2

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Amandine DORIZON, Chantal GARCIA.

Pouvoirs :

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON,

Mme Hélène SIMOUN donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU.

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire fait l’appel. Ayant constaté le quorum, elle donne lecture de l’ordre du jour et sollicite un volontaire pour le secrétariat du conseil municipal. Madame VALETON propose d’exercer le secrétariat du conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 2 septembre 2024

Madame le Maire présente le procès-verbal et le soumet au vote du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

2. Finances

a) Tarifs de location des salles : complément de délibération

Madame le Maire explique que la commune reçoit de plus en plus de demandes d’utilisation de salles communales. Elle dit que cette délibération vise à donner plus de possibilités d’utilisation des salles communales. Elle conclut que l’objectif est aussi d’augmenter l’offre d’animations dans la commune. Elle propose :

- Salle dite des arts martiaux : 15 € toutes les 4 heures

- Salle Claude PERIN : 50 € la demi-journée

Madame le Maire soumet les propositions au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les propositions formulées par Madame le Maire.

b) Tarifs de vente des parapluies au profit de l’Oncopole

Madame le Maire explique que dans le cadre d’octobre rose, temps de sensibilisation au cancer du sein, il est mis à la vente des parapluies dont le produit sera entièrement versé à l’Oncopole. Elle propose de vendre le parapluie à 10 € l’unité et soumet la proposition au vote des conseillers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide la vente des parapluies au tarif de 10 € l’unité

• Décide le versement intégral du produit de la vente à l’Oncopole de Toulouse.2

3. Travaux/Aménagement du territoire

a) Dénomination d’une voirie

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Madame le Maire précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les noms des rues.

Madame le Maire conclut :

L’adressage étant terminé, la liste d’adresses est déposée d’abord sur la base locale, puis sur la base nationale. C’est chose faite pour la commune. Après vérification, il convient de corriger la situation ci-dessous visée :

Avant (Base d’Adresses Nationale) Après le vote

Rue de Gratie Rue de Gratié

Elle soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Madame le Maire.

b) Avenant marché travaux de la mairie

Madame le Maire explique que, dans le cadre des travaux d’urgence de la mairie approuvés par le conseil municipal et en cours de réalisation, des besoins non identifiés apparaissent avec acuité. Elle propose de passer les avenants ci-dessous puis soumet le dossier au vote des conseillers :

Titulaire Montant HT marché Motif de l'avenant Montant HT avenant % avenant Nouveau

montant HT

marché

LOT 1 ETANCHEITE TOITURE EUROTIP 46 577,50 €

Changement bulle

skydome + habillage des

soubassements des

fenêtres de l'étage

1 260,00 € 3% 47 837,50 €

LOT 2

AMENAGEMENTS

(Electricité,

plomberie,

cloisons)

FAUCHE

SS traitants

DESCOULS

et BOURRIE

78 422,00 €

Ajout de prises salle

des élus et bureau

service tech + éclairage

entrée vitrée RDC

1 713,64 € 2% 80 135,64 €

LOT 3 PEINTURE ET SOLS CT DECORS 15 105,26 €

Réagréage sols étage et

RDC et peinture

complémentaire salle

des élus

2 009,04 € 13% 17 114,30 €

TOTAL HT 140 104,76 € 4 982,68 € 145 087,44 €

TVA 28 020,95 € 996,54 € 29 017,49 €

TOTAL TTC 168 125,71 € 5 979,22 € 174 104,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les avenants proposés par Madame le Maire.

c) Régularisation foncière rue de Tarry

Madame le Maire dit : conformément à la décision du conseil municipal en date du 30 mai 2024, le conseil municipal avait alors : - Constaté que les voiries communales étaient très souvent localisées sur des parcelles de terre appartenant à des privés et que les démarches de régularisation en matière d’alignement n’avaient pas été mise en œuvre.

Elle dit que cette situation est très ancienne et correspond aux travaux de voirie réalisés par la commune sans traiter le dossier de l’alignement. Elle précise que ces emprises pénalisent les propriétaires, surtout lorsqu’ils décident de vendre leur bien.

Madame le Maire conclut : à l’instar des délibérations précédentes la commune doit régulariser la situation et précise que le coût au m² à verser par la commune à chaque propriétaire par parcelle est de 5 euros/m². Elle précise que la totalité des frais d’actes notariés toutes taxes incluses est à la charge de la commune. Elle donne la liste des propriétaires et les numéros de parcelles concernées : Madame le Maire explique que la voirie communale empiète sur les terrains appartenant aux propriétaires et cadastrés ci-dessous :3

Nom Prénom N° de parcelle Superficie (m²)

BOUTEILLER THIERRY AH 191 7

BOUTEILLER THIERRY AH 192 2

BARRIERE BENJAMIN AH 190 26

SCHUITEMAKER BART AH 189 32

LAFON YOHAN AD 161 160

COUDERC JEAN AUGUSTIN AH 188 32

GAMBARA (Vendu depuis) PHILIPPE AE 121 113

GAMBARA THIERRY AE 122 72

GARRIGUES (décédé) DENIS AH 193 240

BRO GINETTE AE 123 120

GAILLARDO CHANTAL AE 124 42

GAILLARDO CHANTAL AE 125 31

GAILLARDO CHANTAL AE 126 4

TAURINES RENE AE 127 80

VIDAL JEAN CLAUDE AH 187 2

VIDAL JEAN CLAUDE AH 186 55

TAURINES RENE AE 128 378

VIDAL JEAN CLAUDE AE 185 27

TAURINES RENE AE 129 122 OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT AH 184 51 OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT AH 183 80

PEDRON GIOACCHINO AE 130 6

SAUNIERE PIERRE JEAN MARIE AE 131 48

SOULIE MARTINE AH 182 85

GASTON MARTINE AH 181 212

BOUSQUET ALICE AH 180 32

BOUSQUET ALICE AH 179 80

BORGES LIDIA AH 178 14

TERRAL MICHEL AE 132 160

Elle soumet le projet au vote des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- Approuve l’acquisition des parcelles susvisées

- Fixe le prix d’achat à 5 euros/m², auxquels s’ajoute la totalité des frais d’acte notarié toutes taxes incluses à la charge de la commune.

d) Délaissés d’autoroute : complément de délibération

Vu la délibération n° 2021-77 en date du 15 novembre 2021 portant sur le transfert visé en objet :

Madame le Maire explique que les délaissés d’autoroute sont des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine de ASF. Elle dit que la commune a signé la convention de transfert et qu’il convient de faire la publicité foncière des parcelles concernées. Elle explique que la démarche se fera par acte administratif confié à la rédaction d’un notaire. Elle donne la liste des parcelles et soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la proposition formulée par Madame le Maire.

e) Convention financement de logements sociaux : annule et remplace

Madame le Maire dit que la commune est en discussion avec l’office public des HLM Tarn et Garonne Habitat pour la démolition et la reconstruction de 6 logements sis impasse de la mairie. Il s’agit d’un immeuble propriété de la commune en situation de quasi4

insalubrité. S’agissant de logements sociaux, elle propose :

- Que la commune participe au financement du projet à hauteur de 60 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs qui en fixera les modalités de versement

- Que la commune mette le bâtiment à la disposition de l’office public des HLM Tarn et Garonne Habitat sur la base d’un bail emphytéotique de 50 ans.

Madame le Maire précise :

- La commune reste ainsi propriétaire du bâtiment,

- La participation financière de la commune entraîne automatiquement la participation du fonds friche et du fonds départemental pour le même montant : 60 000 €.

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ Approuve les propositions formulées par Madame le Maire à savoir :

o La participation de la commune au financement du projet à hauteur de 60 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs qui en fixera les modalités de versement

o La mise à disposition du bâtiment au profit de l’office public des HLM Tarn et Garonne Habitat sur la base d’un bail emphytéotique de 50 ans.

4. Administration générale

Complémentaires prévoyance et santé

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial en date du 5 décembre 2024 relatif à la participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance ;

CONSIDERANT QUE les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient ;

CONSIDERANT QUE sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances ;

Il est proposé le versement d’un montant mensuel par agent de 7 € mensuel pour la prévoyance. Cette décision prendra effet le 1er janvier 2025. Quant à la complémentaire santé il est proposé de verser par agent 15 €. Cette décision prendra effet le 1er janvier 2026.

Madame le Maire conclut en précisant la participation potentielle par agent et par an :

Simulation prévoyance pour 25 agents au 1er janvier 2025 :

- 1 agent : 84 €/an

- 25 agents : 2 100 €/an

Simulation prévoyance pour 25 agents au 1er janvier 2026 :

- 1 agent : 180 €/an

- 25 agents : 4 500 €/an

Elle soumet le projet au vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer les propositions ci-dessus citées.

5. Questions diverses/Informations

- La commune s’est dotée d’un ossuaire

- Le terrain d’honneur, du stade de foot, sera mis en service lors du match du 5 octobre 2024. - L’appel aux dons pour l’église continue.

Fin du conseil municipal : 21h