Conseil Municipal - 1702974621 CM du 23 novembre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 1687511623 CM du 23 mai 2023

Conseil Municipal - 1731578191 CM du 7 octobre 2024

Conseil Municipal - 1701166936 CM du 28 septembre 2023

Conseil Municipal - 1684573132 CM du 28 mars 2023

Conseil Municipal - 1734518003 CM du 13 novembre 2024

Conseil Municipal - 1623055678 10 CM du 10 novembre 2020

Conseil Municipal - 1684573112 CM du 7 mars 2023

Conseil Municipal - 1638955024 9 CM du 15 novembre 2021

Conseil Municipal - 1709892531 CM du 25 janvier 2024

Conseil Municipal - 1673085851 12 CM du 24 novembre 2022

Conseil Municipal - 1702974621 CM du 23 novembre 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Albias. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1702974621 CM du 23 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Commune d’ALBIAS

Séance du 23 novembre 2023

Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14

Votants : 16

Excusés : 2

Procurations : 2

Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.

Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Amandine DORIZON, Chantal GARCIA.

Pouvoirs :

M. Thierry KAUFFER donne pouvoir à M. Olivier RENAUDEAU,

M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON.

Secrétaire de séance : Céline VALETON

Début de la séance : 20 heures 30

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs et de l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 Madame le Maire soumet le procès-verbal au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.

2. Administration générale

a) Convention accueil des élèves étrangers à l’école Georges POMPIDOU Madame le Maire passe la parole M. RENAUDEAU qui explique que la convention concerne un enfant scolarisé à l’école Georges POMPIDOU. Celui-ci est venu du Portugal, il est allophone, ce qui signifie qu’il ne parle pas le Français. A Nègrepelisse, l’enfant peut bénéficier d’un cours de français spécifique et déjeuner sur place.

M. RENAUDEAU précise qu’il s’agit d’une convention tripartite (la commune, l’inspection académique et la famille). C’est pour cette raison qu’il est demandé au conseil municipal d’émettre son avis et d’autoriser le cas échéant Madame le Maire à la signer. Il conclut que l’accueil à la commune de Nègrepelisse se fera un jour par semaine.

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire.

b) Convention référent déontologue des élus

VU le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération n° 2023-25 du 7 juillet 2023 du Conseil d’Administration du CDG82 ;2

VU le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Tarn-et- Garonne ;

VU le référent déontologue des élus et son suppléant proposés par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ;

CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue des élus reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Madame le Maire rappelle les missions du déontologue des élus et soumet le projet au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Contre : 4

• Pour : 12

Approuve la signature de cette convention.

c) Protection sociale complémentaire

Madame le Maire rappelle :

Texte : décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,

Garanties minimales et montants de référence :

Risque santé : la participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 €. Risque prévoyance : la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.

Mise en œuvre

Soit au titre de contrats labellisés ;

Soit au titre d'une convention de participation.

La labellisation

Dans le cadre de la labellisation, l'employeur

n'effectue aucune opération de sélection

entre les différents opérateurs. L'agent choisi

un contrat labellisé pour couvrir le risque lié à

l'incapacité de travail.

L'agent justifie auprès de son employeur

l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce

titre la participation employeur mis en place

dans sa collectivité.

Le label est délivré par un organisme tiers

habilité par l'autorité de contrôle prudentiel,

et est accordé aux contrats et règlements pour

une durée de trois ans.

Si la collectivité opte pour cette solution, elle

doit accorder sa participation à tous les agents

ayant un contrat labellisé quel que soit

l'opérateur.

La convention de participation

Si l'employeur n'entend sélectionner qu'un

seul opérateur, il doit alors engager une

procédure spécifique d'appel à concurrence.

Une convention de participation est conclue

pour une durée maximale de 6 ans. L'adhésion

des agents à cette convention est facultative.

Toutefois, la participation employeur ne sera

versée qu'aux agents qui adhèrent à ce

contrat.

La mise en place d'une convention de

participation nécessite une délibération de

l'organe délibérant après avis du comité

technique.

Les centres de gestion peuvent conclure des

conventions de participation pour le compte

des collectivités territoriales de leur ressort

qui le demandent.

Après échanges, les élus proposent de travailler davantage le projet sur le principe de la création d’une mutuelle de groupe entre la commune et la compagnie d’assurance qui sera choisie à la suite de la consultation. Au regard de son expérience et de ses compétences en la matière, le dossier est confié à Madame RODRIGUEZ Ghislaine. Il n’est pas soumis au vote.

d) Présentation de la requête (don de caisse de pommes) de la classe de CM2 de l’école Georges POMPIDOU Madame le Maire donne lecture de la lettre envoyée à la commune par les élèves de la classe de CM2 de l’école Georges POMPIDOU. Elle propose d’offrir une caisse de pommes une fois par mois, de janvier à juin 2023, au profit de tous les enfants de3

cette école. Les pommes seront achetées par la commune et livrées à l’école. Madame le Maire soumet la proposition au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire.

3. Travaux/Aménagement du territoire

a) Convention de gestion des flux locatif Mésolia

Madame le Maire explique :

Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi n°

2018-1021 du 23 novembre 2018, la présente convention détermine la réservation d’un flux annuel de logements d’une partie du

patrimoine locatif du bailleur.

• Le flux annuel de logements mis à disposition est fixé au prorata des droits de réservation acquis par le réservataire à la date

de signature de la présente convention conformément à l’état des lieux et pour chacun des départements.

• En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs

sociaux, les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires concernés d’atteindre l’objectif légal

d’attribution en faveur d’un public prioritaire (mentionnées du troisième au dix-huitième alinéas de l’article L. 441-1).

• Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L. 441-1, la convention de réservation précise les modalités

de mise en œuvre des attributions en cohérence avec les orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence

intercommunale du logement (CIL) et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d’attribution

(CIA).

Elle détaille :

Le patrimoine du bailleur, objet de la convention de réservation, renvoie au patrimoine concerné par l’ensemble des dispositions des

chapitres I et II du titre IV du livre IV du CCH dont notamment les logements appartenant ou gérés par le bailleur :

• Conventionnés ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) relevant des dispositions relatives aux attributions de

logements locatifs sociaux ;

• Non conventionnés mais construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l’État (financement

antérieur à 1977) ;

• Les logements déconventionnés mais tombant dans le champ d’application de l’article L411-6 du CCH ;

Puis conclut :

L’état des lieux des réservations, première phase de mise en œuvre de la gestion en flux, a été réalisé au cours des derniers mois par

les différentes parties et aboutit au taux de réservation suivant :

• Au 31 décembre 2022, la part du parc locatif social du bailleur réservé au profit du réservataire est de 1,59% à l’échelle de

son territoire.

Ce taux de réservation détermine l'objectif de proportion du flux qui sera mise à disposition du réservataire pendant toute la durée

de la convention. La mise à disposition du logement par le bailleur vaut décompte dans l’objectif.

Ce taux sera actualisé chaque année avant le 28 février afin d’intégrer les éventuelles variations du parc de logements (sorties du parc

et mises en service) et/ou en fonction de nouvelles contreparties qui auraient été négociées.

Madame le Maire soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la signature de la convention.

a) Acquisition foncière

Madame le Maire rappelle le projet de création de la maison de la nature et explique que ce projet sera implanté sur les parcelles AZ 193 et 201 auxquelles s’ajoutent les parcelles AZ 197 et AY 72 en vue d’un accès à la parcelle accueillant le plan d’eau soit une superficie totale de 5153 m², pour un montant total fixé par VINCI entre 7850 et 11 000 €. Madame le Maire précise que les domaines ont été sollicités et ont classé la demande sans objet. Elle soumet la proposition au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les propositions de Madame le Maire.

b) Rapports CCQVA

Madame le Maire explique qu’en l’absence des pièces pour traiter efficacement le dossier, il est préférable de reporter la décision du conseil municipal. Elle propose donc d’enlever ce point à l’ordre du jour.4

Le conseil municipal approuve la proposition formulée par Madame le Maire

4. Finances

c) Créances en non-valeur au budget général

Madame le Maire explique que le comptable n’a pu recouvrer des titres sur le budget général. Elle expose qu’à la demande du trésorier (SGC CAUSSADE), les titres concernés doivent passer en admission en non-valeur pour un montant de 331.05 €. Elle soumet la proposition au vote des conseillers.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de l’admission en non-valeur pour un montant de 331.05 € sur le budget général,

d) Créances en non-valeur au budget restauration scolaire

Madame le Maire explique que le comptable n’a pu recouvrer des titres sur le budget restauration scolaire. Elle expose qu’à la demande du trésorier (SGC CAUSSADE), les titres concernés doivent passer en admission en non-valeur pour un montant de 89.20 € Elle soumet la proposition au vote des conseillers.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide de l’admission en non-valeur pour un montant de 89.20 € sur le budget annexe restauration scolaire.

e) Décisions modificatives

N° 5 : Madame le Maire dit qu’il convient de passer les écritures ci-dessous en régularisation comptable des arrêtés de subventions obtenus à la demande de la trésorerie :

- En recettes, c/1312 : + 53 625

- En dépenses, c/ 2318 : + 53 625

Elle soumet la décision modificative au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : approuve la proposition faite par Madame le Maire.

N° 6 : Madame le Maire dit qu’il convient de passer les écritures ci-dessous en régularisation comptable des amortissements : - En recettes, c/28152 : + 6 311

- En dépenses, c/6811 : + 6 311

Elle soumet la décision modificative au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : approuve la proposition faite par Madame le Maire.

N° 7 :

Madame le Maire dit qu’il convient de passer les écritures ci-dessous en régularisation comptable des travaux en régie : - C 722 -042 : + 18 556,19

- 2138-040 : + 9 445.48

- 2152-040 : + 9 110.71

Elle soumet la décision modificative au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : approuve la proposition faite par Madame le Maire.

N° 8 : Madame le Maire dit qu’il convient de passer les écritures ci-dessous en régularisation comptable des emprunts : - C 1641 : + 14 000

- C 2318 : -14 000

- C 66111 : + 1 700

- C 6227 : -1 700

Elle soumet la décision modificative au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : approuve la proposition faite par Madame le Maire.

f) Demande de subvention association de la chasse

Madame le Maire rappelle la demande formulée par l’association et précise que celle-ci étant arrivée hors délai, elle n’avait pas été traitée par le conseil municipal. Au regard du caractère tardif, hors critère d’attribution donc, Madame le Maire propose néanmoins de donner une réponse favorable exceptionnelle à la sollicitation de l’association de la chasse et propose l’octroi d’une subvention d’un montant de 300 €.5

Elle soumet sa proposition au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Valide la proposition faite par Madame le Maire, à savoir verser une subvention d’un montant de 300 € à l’association de chasse de la commune

g) Marchés pour l’achats de produits d’entretien selon les besoins de la collectivité

Marché de fourniture de produits d’entretien.

Madame le Maire explique qu’une consultation en procédure adaptée a été réalisée. Elle précise : Nombre de lots soumis à consultation : 4

Durée du marché : 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.

Liste des lots :

- Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d’entretien pour la cuisine centrale

- Lot 2 : Fourniture et livraison de produits d’entretien pour les autres bâtiments communaux

- Lot 3 : Fourniture et livraison de produits d’hygiène et du matériel d’entretien - Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène ECOCERT

Date de publication du marché : 25 octobre 2023

Date de réception des offres : 15 novembre 2023

Elle donne les résultats de l’analyse des offres :

Lot 1 : Fourniture et livraison de produits d’entretien pour la cuisine centrale

HYCODIS GROUPE PLG SODISCOL ALIANYS

Note prix sur 45 40,82 45 35,56 23,25

Note valeur technique sur 30 30 20 30 30 Note environnement sur 25 25 25 25 25

Note globale 95,82 90 90,56 78,25

Classement 1er 3ème 2ème 4ème

Lot 2 : Fourniture et livraison de produits d’entretien pour les autres bâtiments communaux

HYCODIS GROUPE PLG SODISCOL ALIANYS

Note prix sur 45 40,24 34,72 45 30,05

Note valeur technique sur 30 30 25 25 30 Note environnement sur 25 25 25 25 25

Note globale 95,24 84,72 95 85,05

Classement 1er 4ème 2ème 3ème

Lot 3 : Fourniture et livraison de produits d’hygiène et du matériel d’entretien

HYCODIS GROUPE PLG SODISCOL ALIANYS

Note prix sur 45 45 38,85 35,43 20,99

Note valeur technique sur 30 30 20 25 30 Note environnement sur 25 25 25 25 25

Note globale 100 83,85 85,43 75,99

Classement 1er 3ème 2ème 4ème

Lot 4 : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène ECOCERT

HYCODIS GROUPE PLG SODISCOL ALIANYS

Note prix sur 45 45 43,53 40,84 24,45

Note valeur technique sur 30 30 30 30 306

Note environnement sur 25 25 25 25 25

Note globale 100 98,53 95,84 79,45

Classement 1er 2ème 3ème 4ème

Elle propose au regard de l’analyse des offres d’attribuer les 4 lots à HYCODIS qui propose l’offre la plus économiquement avantageuse pour la commune d’Albias et soumet la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : valide la proposition formulée par Madame le Maire

5. Agenda

6. Questions diverses/Informations

Fin CM : 22h18