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Conseil Municipal - 1644246479 10 CM du 7 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1644246479 10 CM du 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 7 décembre 2021
Le sept décembre deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de cérémonie, sous la présidence de Monsieur MONESMA Michel premier adjoint, puis de Madame MAGNANI Véronique, Maire.
Présents : 15
Votants : 17
Excusés : 5
Procurations : 2
Présents : Mmes et MM. Véronique MAGNANI, Alain BARBON, Julie Carcuac, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre LOBBE, Éric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Marie Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mme Chantal GARCIA, Amandine DORIZON, Michel FOSSIER, Ghislaine RODRIGUEZ, Frédéric SEVOZ.
Pouvoirs : Mme Véronique MAGNANI donne pouvoir à M Michel MONESMA M. Pierre LIACHENKO donne pouvoir à Mme Jessica LAFOND.
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 35
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 Novembre 2021
Monsieur le premier Adjoint, Monsieur MONESMA ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs reçus, ainsi que des noms des élus excusés et absents. Il soumet le procès-verbal au vote des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal.
Administration Générale
Monsieur le 1er adjoint explique aux conseillers municipaux que compte tenu du changement de Maire dans la commune de MONTAUBAN et pour des raisons administratives, la SPA du ramier a mis à jour la convention votée par le conseil municipal (délibération 2021-04) en changeant le nom du maire. Pour cette raison, il convient de voter pour cette nouvelle convention. Monsieur le 1er adjoint soumet la nouvelle convention au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la nouvelle convention avec la SPA du ramier de Montauban.
Convention Commune d’Albias/Quercy Ô pour l’accès à la piscine des enfants des écoles de la commune
Madame VALETON explique que la convention actuelle prévoit qu’une classe de l’école maternelle et deux classes de l’école élémentaire de l’école publique ont accès à la piscine. Cependant cette année pour des raisons organisationnelles l’école maternelle ne prévoit pas de sortie à la piscine. Par conséquent Madame VALETON propose que la nouvelle convention avec Quercy Ô prévoit l’accès à la piscine à trois classes de l’école élémentaire. De même, l’école privée de la commune souhaite également participer au projet, en envoyant une classe de maternelle et une classe élémentaire à la piscine. Madame VALETON précise que la nouvelle convention devrait prendre effet au mois de janvier et que les modifications visées ci-dessus ne changeraient pas le budget de la commune. Elle propose également que la commune prenne en charge le transport. Le projet est soumis au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les nouveaux principes de la convention avec Quercy Ô.
Création/suppression de postes, mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le 1er adjoint, explique que la situation administrative de certains agents va changer laissant leurs postes actuels vacants. 2
Par conséquent, il convient d’adapter les effectifs (voir ci-joint). La solution la plus transparente est de supprimer des postes pour en créer d’autres. Il précise qu’il y a différents recrutements en cours :
Un agent au grade d’adjoint territorial pour le pôle cantine,
Un agent au grade d’adjoint administratif, conseiller en communication.
Les effectifs devraient passer de 33 à 32 postes.
M. LONGUEVILLE souhaite connaître les postes actuellement occupés par les agents, il est répondu que 23/33 postes sont actifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Présents : 15
Votants :17
Pour : 14
Contre :2
Abstention :1
Finances
Ouverture anticipée de crédit
Monsieur le 1er adjoint propose d’ouvrir les crédits anticipés pour que la commune puisse poursuivre ses investissements jusqu’à mi- avril 2022. Ce système permet notamment de régler les différents travaux de rénovation des bâtiments communaux en cours et donne une certaine marge de manœuvre. A propos des emprunts, il est précisé qu’il n’est pas possible d’utiliser ces crédits pour leur remboursement. L’ouverture anticipés de crédit permettrait de libérer quatre cent dix-sept mille euros jusqu’à l’année prochaine et permettrait de payer les factures qui vont arriver avant le vote du budget prévu théoriquement au 15 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ouverture de crédit anticipé.
Clôture de la régie cantine
La commune a reçu un courrier des finances publiques demandant de clôturer la régie cantine, système qui permettait aux familles de payer les factures relatives au service de restauration scolaire en Mairie. La régisseuse étant absente pour maladie depuis plus d’un an et les comptes associés à cette régie ayant été clôturés, Monsieur le 1er Adjoint propose au membre de conseil municipal de clôturer cette régie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la clôture de la régie cantine.
Demande de subvention raticide 2022
Il est rappelé aux membres du conseil que la commune fournit gratuitement du raticide à ses administrés et que cette dotation est réglementée. Les dépenses relatives aux commandes de raticide s’élèvent à trois mille euros par an.
Mme VALETON souhaite connaître le montant total de la subvention, la réponse est environ mille cinq cent euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention en raticide
Demande de subvention étude bourg centre.
Il est rappelé au membre du conseil que la région a approuvé le projet bourg centre présenté par la commune. Dans ce cadre, la collectivité régionale prend à sa charge 50% de l’étude de faisabilité, le département quant à lui verse 15% du coût de ladite étude. La valeur de l’étude est estimée à 33 000€.
Mme RONCHINI demande des précisions sur le dossier. Il est alors précisé que le projet bourg centre est un label créé par la Région Occitanie en faveur des communes de la Région. Il s’obtient par réponse à un appel à projet et par un dépôt d’une pré-candidature. L’objectif est d’aider la commune à penser son développement de manière globale en matière d’ingénierie de projets, selon des thématiques bien identifiées et adaptées à la typologie locale.
Après cette définition, des fiches actions et une programmation sont élaborées pour chaque projet qui est ensuite financé par les différents partenaires (Etat, Région, Département…)
Mme PEDRON précise que le label bourg centre est le prolongement du projet village citoyen et du cheminement doux de Caussade 3
à Montauban.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention relative à l’étude bourg centre.
Madame le Maire, arrive à 21h15 et reprend l’animation du conseil municipal.
Travaux/Aménagement du territoire
Marché de maîtrise d’œuvre portant réhabilitation du pôle éducatif : choix du maître d’œuvre
Madame le Maire explique qu’à la suite de l’appel d’offres lancé par la commune pour la réhabilitation du pôle éducatif (école élémentaire et cantine) huit entreprises ont répondu à l’appel d'offre (voir analyse ci-joint). Madame le Maire explique que l’analyse a été réalisée par les services et que les offres ont été évaluées selon le principe du « mieux disant ».
Mme LAFOND souhaite des précisions.
Madame le Maire explique le terme mieux disant qualifie l’offre qui satisfait au mieux à l'ensemble des critères d'attribution du marché (qualité et prix), fixés par la collectivité dans le dossier de consultation des entreprises. Elle propose de retenir l’offre de MGS Architecte pour un montant de 96 000 HT €.
Mme CARCUAC demande des précisions sur le pôle éducatif.
Madame le Maire précise que le pôle éducatif correspond aux bâtiments de l'école élémentaire et de la cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la proposition formulée par Madame le Maire et choisit la société MGS Architecte pour un montant du marché qui s’élève à 96 000 HT.
Agenda 2022
Madame le Maire distribue le calendrier des réunions et évènements prévus en 2022 pour permettre aux conseillers de se préparer.
Questions diverses/Informations
Le spectacle des écoles est maintenu, il aura lieu le jeudi 9 décembre 2021. Madame le Maire rappelle que pour les évènements, il faudra des volontaires, et compte sur la participation des conseillers municipaux pour animer et porter certains évènements.
M. RENAUDEAU propose de favoriser un mode de communication participatif pour encourager l’implication des associations de la commune.
Madame le maire annonce que les Conseillers Municipaux, Nicolas BRUZARD et Michel FOSSIER ont démissionné du conseil municipal
La commission cantine décide de se réunir le 9 décembre à 18h30 pour parler des factures cantine impayées. Madame le Maire et la commission jeunesse propose de recevoir l’association des parents d’élèves le jeudi 13 janvier à 18h30 pour discuter de leur projet de chasse aux œufs.
Madame le maire souhaite de bonnes fêtes de fin d ‘année au conseil municipal, malgré le contexte sanitaire difficile.
Fin du conseil : 22h18
Madame MAGNANI Véronique Monsieur BARBON Alain
Madame CARCUAC Julie Madame DORIZON Amandine Monsieur FOSSIER Michel
Madame GARCIA Chantal Monsieur KAUFFER Thierry Madame LAFOND Jessica 4
Monsieur LIACHENKO Pierre Monsieur LOBBE Pierre Monsieur LONGUEVILLE Éric
Monsieur MONESMA Michel Madame MOUMOU Naïma Madame PEDRON Jeannette
Monsieur RENAUDEAU Olivier Madame RODRIGUEZ Ghislaine Madame RONCHINI Marie-Christine
Monsieur SEVOZ Frédéric Madame SICARD Martine Madame SIMOUN Hélène
Madame VALETON Céline Monsieur VEYRES Thierry