Déliberation - 2025DEC0057 Contrat de prestation de service avec la societe Soirs de Fetes relatif a un spectacle Pyrotechnique soir de fetes festivites du 13 juillet 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0057

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " SOIRS DE FÊTES " relatif à un spectacle Pyrotechnique " soir de fêtes " pour les festivités du 13 juillet 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestations de service de « la société SOIRS DE FÊTES », sise 2 Bis rue des Bordes – 91070 BONDOUFLE, représentée par Monsieur Hervé Cornet en qualité de gérant, pour la mise en place d’un spectacle pyrotechnique « Soirs de fêtes ».

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise les festivités du 13 juillet 2025, Considérant que ces festivités nécéssitent le tir d’un spectacle pyrotechnique le dimanche 13 juillet à 23h00 jusqu’à 23h20 sur la passerelle de Bry-sur-Marne,

Considérant que la société « Soirs de fêtes » sise 2 Bis rue des Bordes – 91070 BONDOUFLE, représentée par Monsieur Hervé Cornet en qualité de gérant propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec la société « Soirs de fêtes », sise 2 Bis rue des bordes – 91070 BONDOUFLE représentée par Monsieur Hervé Cornet en qualité de gérant et ayant pour objet le tir d’un spectacle pyrotechnique « soirs de fêtes » le dimanche 13 juillet à 23h00 sur la passerelle de Bry-sur-Marne.

Article 2 : Précise que le montant de cette prestation sera de 16 666.67 € HT (Seize-mille-six- cent-soixante-six euros et soixante-sept centimes hors taxes) soit 20 000 € TTC (Vingt-mille euros toutes taxes comprises).ARTICLE 3 : La prestation se déroulera le dimanche 13 juillet à partir de 23h sur la passerelle de Bry-sur-Marne.

ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont insc rits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 17 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 21 mars 2025