Déliberation - 2025DEC0069 Contrat de prestation de service avec lassociation des sauveteurs secouristes de la seine feu dartifice du 13 juillet 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0069

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec " l'association des sauveteurs secouristes de la seine " relatif à la mise en place d'un dispositif de secours terrestre et aquatique dans le cadre du feu d'artifice du 13 juillet 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de « l’Association des Sauveteurs Secouristes de la seine », sise 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors du feu d’artifice du 13 juillet 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise son feu d’artifice le 13 juillet qui nécessite la mise en place d’un dispositif de secours terrestre et aquatique, Considérant que l’association des « sauveteurs secouristes » sise 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président de la seine propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure un contrat de prestation de service avec l’association des « sauveteurs secouristes de la seine », 266 avenue Daumesnil – 75012 PARIS représentée par Monsieur Romain LAVEILLE en tant que président, pour la mise en place d’un poste de secours terrestre et aquatique lors du feu d’artifice du 13 juillet 2025.

ARTICLE 2: La prestation se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 sur le parvis de l’hôtel de ville et le long des bords de Marne entre 20h30 et 0h00

ARTICLE 3 : Précise que le montant de cette prestation est de 660 € (Six-cent-soixante euros) et non assujetti à la TVA.ARTICLE 4 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 5 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 6 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025