Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS

Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Acte déposé à la

CHER Préfecture du Cher, I OMMUN E: Toutes les communes

2 3 MAS 2026 .

ARRONDISSEMENT rt FOECY Élection du maire et VIERZON des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

1 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de FOËCY (Cher).

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GRENIER RIGNOUX Laure Conseillère municipale

SOUBIE Stéphane Conseiller municipal

ROUER FOURNET Nelly Conseillère municipale

NADLER Jean-Louis Conseiller municipal

LERASLE Marie-France Conseillère municipale

RIVAUD Laurent Conseiller municipal

FOUCHET Marie-Laure Conseillère municipale

JACQUET Michel Conseiller municipal

ROBIN Dominique Conseiller municipal

ANGIBAUD Daniel Conseiller municipal

TÊTENOIRE Patricia Conseillère municipale

CHAT Valérie Conseillère municipale

BEDU Mireille Conseillère municipale

BOUQUET David Conseiller municipal

JOFFRE Ludivine Conseillère municipale

CLAIR Flavien Conseiller municipal

REVOREDO Bianca Conseillère municipale

COLIN Natacha Conseillère municipale-2-

Absents 1:

M. Boris DESCHAMPS est excusé et a donné pouvoir écrit à M. Stéphane SOUBIE.

1. Installation des conseillers municipaux ? .

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-France LERASLE, doyenne de

l'Assemblée (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Laurent RIVAUD a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit (18) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Natacha COLIN et Mme Bianca REVOREDO.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

! Préciser s'ils sont excusés,

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, ié tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L. 65 du code électoral). :

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 19

f, Majorité absolue! : 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GRENIER RIGNOUX Laure 19 Dix-neuf

2.5. Résultats du deuxième tour de scfutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appef n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (eæeloppes déposées)

! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

? Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-de

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMÊRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres / En toutes lettres

7 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au ète

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) /.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) Erchifires En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Madame Laure GRENIER RIGNOUX a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Laure GRENIER RIGNOUX élue maire (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

6 Ne pas remptir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Laure GRENIER RIGNOUX élue maire (ou son

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit CINQ adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de TROIS (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé TROIS

(3) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu,’le

président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin

uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2

et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) à constaté qu'une seule liste de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au

présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par

indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à

Félection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 19

mm Majorité absolue 4 : 10

3 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Stéphane SOUBIE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 10

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heures

1 cinquante-six minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municfpal le plus âgé, Le secrétaire,

| ju

Les assesseurs,

—

19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.