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Procès Verbal - pv election maire et adjoints Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU CHER

ARRONDISSEMENT DE BOURGES

EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 20 MAI 2020 LE 27 MAI 2020

COMMUNE DE SAINT-SATUR

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2020

PROCES-VERBAL DE L'ÉLECTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à dix-huit heures, en application du IIT de

l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil

Municipal de la commune de SAINT-SATUR s'est réuni en séance publique pour

procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.

Sous la Présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN, Maire, il a été procédé à l'appel nominal :

Étaient présents : CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY

Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique,

JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain,

PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY

Jean-Pierre.

Absent avec procuration : /

Absent excusé: /

Absent non excusé : /1. Installation des conseillers municipaux :

Monsieur Patrick TIMMERMAN, Maire a ouvert la séance et a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal et a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame PRON Bénédicte a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art L.2121-15 du CGCT).

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur CARRÉ Christian a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal

des membres du conseil, a dénombré 14 (quatorze) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Le président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Il a été rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme COQUERY Liliane et M. JALBY Jean-Paul.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur

nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages

exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du 1er tour de scrutin

Les résultats au premier tour de scrutin sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppes déposées)... 14

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 0

e- Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]............................................. 14

f- Majorité absolue des suffrages exprimés... 8

Ont obtenus :

DELESGUES Christian 14 (quatorze) voix

Monsieur DELESGUES Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé

MAIRE et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

‘

3. Élection des Adjoints

Sous la Présidence de Monsieur DELESGUES Christian, Maire

Le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.3.1. Nombre d'adjoints

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum de quatre Adjoints (30

% de l'effectif légal du conseil municipal).

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de quatre adjoints au maire.

Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, la création de quatre (4) postes d'Adijoints

au Maire.

3.2. Liste des candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter

au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour du scrutin

Les résultats au premier tour de scrutin sont les suivants :

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b- Nombre de votants (enveloppes déposées)... 14

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..O d- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... 0

e- Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f- Majorité absolue des suffrages exprimés...

Ont obtenus :

Liste TOUZERY Jean-Pierre 14 (quatorze) voixLa liste conduite par Monsieur TOUZERY Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur TOUZERY Jean-

Pierre ont été proclamés ADJOINTS, et ont été immédiatement installés dans leurs

fonctions. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Lecture de la charte de l'élu local

Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local et en a remis une copie

aux conseillers municipaux ainsi qu'une copie du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux »

(articles L. 2123-1 à L. 2123-35 et R.2123-1 à D. 2123-28).

5. Observations et réclamations

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès verbal, dressé et clos 27 mai 2020 à 18 heures 45, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Secrétaire de séance

PRON Bénédicte

Le Doyen d'Age

CARRE Christian

Les Assesseurs COQUERY Liliane JALBY Jean-Paul CHAPUIS Philippe, FOURNIER Ophélie,

E—

GANA Dominique, MAITREPIERRE Aline,

NOEL Patrick, PLISSON Alain,

SENOTIER Sandrine, THOMAS FT

5 7

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TOUZERY Jean-Pierre.