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Procès Verbal - PV Élection du Maire et des Adjoints 21.03.26
Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgivray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
a i RE
DRROROECENIEN
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
le AS oo
L'an deux mille Vangk. six rasssnnus le sud
de MAR A. rene reneneccacccuace À msmmeneansoreses
COMMUNE :
HoNTENRAN
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
= Fat SI RFO SSP V ETES AS os heures
er MENT minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
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RsUine CRnaan: QA4. installation des conseillers municipaux
2
La séance a été ouverte SOUS la présidence
de M sciences nue dhets seen ines ee eeeeereste , maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17
du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
M Peuler.Chndine Mn
ess tan a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15
du CGCT).
2. Élection du maire LE
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil
municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CG à I| a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré
ennrrcenee dates. aurdeeeseeeneneeenenrsee
conseillers présents et a constaté que la condition
de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplie*.
IL a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L.
2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin
secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs
au moins : M \fyizne. LECERE
dE Queñhn. MENURET......n
a ———
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection
du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal
ou nouvelle convocation sans condition de quorum-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au Vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. !l en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote À 9
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À o
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ô
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Lo LL
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................. À So.
f. Majorité absolue A Q :
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Poche. GRAINE. |. A5... QUINZE.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° Ed RES —————————
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du #ode électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............,"...…
— . Majorité absolue rene. à. nn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleclor
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............………
code électoral).
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Æ En chiffres En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M Dioch2 nn. PACURINE. ur nrs ee see ne rence
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit …. 5 E..... adjoints au maire au
maximum. |} a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
Jour: C6: ruse sorcemennses adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À Sao Sr Sn Re n le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'it est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de UX. Besse creer minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À a A TTILL.
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … 7
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À à
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... U
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... À =
f. Majorité absolue À... fesse &
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAVE AS QUE
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ÿ
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7... h =—
c. Nombre de suffrages déclarés nuls p bureau (art. L. 66 du code électoral)... à =
d. Nombre de suffrages blancs . L. 65 du code électoral)... —_— _
e. Nombre de suffrages-éxprimés [b — © — d]................................ss : L
f. Majorité abgottie * seen _ _
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
9 3.5. Résultats du troisième tof de scrutin
d. Nombre de sufffages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . E I (dans l’ordre
alphabétique) En chiffres n toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adioints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M (MWIUG mn este non one Dunennenens ati pure Dee E NAN ENS IEEE MOMENT ENCUTS . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ......f"p |. NA2S es 06, DRE ,
EE cc AO. heures, MAD ...nnnisssssseserenernrenseensesesseeieeneeieneenee
minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le Elus âgé, Le secrétaire,
SET — Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.