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Arrêté - 2024T59 fermeture rue de la Republique Mr VERCHERE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T59 fermeture rue de la Republique Mr VERCHERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/T/059
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
22136, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
f{livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1988.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
11/03/2024,
de
Monsieur
VERCHERE
Pierrick
demeurant
4
rue
Edouard
Aynard
69100
à
VILLEURBANE,
de
fermer
temporairement
la
circulation
sur
la
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
afin
que
puisse
effectuer
la
mise
en
place
d'un
fourreau
aérien.
CONSIDÉRANT
:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRETE
ARTICLE
1-
Le
18/03/2024
de
13h45
à
15h00
la
Rue
de
la
République
à
SAINT-JEAN-DE-
BOURNAY
sera
temporairement
fermée
à
la
circulation
en
raison
de
l'intervention
d'un
camion
pour
la
mise
en
place
d'un
fourreau
aérien
au
numéro
122
de
la
même
rue
sous
respect
des
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 -
Le
demandeur
ou
l'intervenant
devra
mettre
en
place
:
.
2
panneaux
« route
barrée
» aux
droits
du
111
et
112
rue
de
la
République.
2
panneaux
« déviations
» à
l'intersection
de
la
rue
pasteur
et
la
rue
de
la
République
et
l'intersection
de
la
place
de
la
liberté
et
la
rue
de
la
République
ARTICLE
3
-
Le
demandeur
est
autorisé
à
mettre
en
place
les
mâts
sur
une
place
de
stationnement
en
zone
bleue
située
place
de
la
liberté,
devant
le
magasin
RJ
computer
sur
la
place
de
la
Liberté
et
sur
le
parking
citoyen.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et
publication
le
: 2024/T/059
ARTICLE
4
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
5
- Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinafaires : - Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
-Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
11
mars
2024
Le
Maire,
(2
SD
Franck
POURRAT.:
,
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
‘1
[5 2:
[74