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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - Sarl Valtab BAT 37 SEMARD N 117)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget,
WRT S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société SARL Valtab Bat
Service Déplacements Stationnement 4 rue du Fay
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 91600 Savigny-sur-Orge
affaire suivie par P. Millot
T0172046457 courrier@ivry94.fr
Références : PM/SS/116/2022 Ivry-sur-Seine, le 1 9 AQU 2072
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société SARL Valtab Bat — 4 rue du Fay — 91600 Savigny- sur-Orge, agissant pour le compte SNC Ivry Sémard — 58 avenue Foch — 75116 Paris, demande l'autorisation d'occuper le domaine public à Ivry-sur-Seine par :
e UN ECHAFAUDAGE DE PIED TUNNEL de 13 m de longueur x 1,50 m de largeur rue Victor Hugo (à l’angle sis 37 rue Pierre Sémard),
° UN ECHAFAUDAGE DE PIED de 12 m de longueur x 1 m de largeur au 37 rue Pierre Sémard,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
e Les échafaudages de pied nécessaire à l'exécution des travaux, seront éclairés dès
la chute du jour et pendant toute la nuit.
Les échafaudages seront fixés au sol sans percement du trottoir.
Les échafaudages seront entièrement munis d’un filet de protection.
e Le permissionnaire prendra toutes les dispositions afin d'éviter la chute de matériaux et projections.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
e Les abords du chantier seront maintenus en bon état de propreté.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY SJSEINE
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.
Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation
Jean-François Lorès
Directeur Général Ad joint” FOSN
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