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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - ETOILE D OR SEMARD 87 TERRASSE ESTIVALE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
IVRT S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Hôtel Bar Restaurant l’Etoile
Service Déplacements Stationnement d’Or
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 72 avenue Pierre Semard
94200 Ivry sur Seine
affaire suivie par P. Millot
T 01 72 04 64 57 courrier @ivry94.fr
Références : PM/EG n°87/2022 Ivry-sur-Seine, le 4 JUL 202
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle l'Hôtel Bar Restaurant l’Etoile d’Or représenté par Monsieur BOUSSAIDI Djamal — 72 avenue Pierre Sémard — 94200 Ivry sur Seine, agissant pour son propre compte demande l'autorisation d'établir au droit de son établissement sis 72 avenue Pierre Sémard — 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UNE TERRASSE « estivale » à ciel ouvert de 7 m de longueur x 2 m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale et notamment la réglementation d'occupation du domaine public par les terrasses, les équipements de commerce et les objets divers liés à ces terrasses (arrêté municipal du 9 juin 2020),
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER :
+ Les dimensions autorisées devront être respectées.
e Aucun élément de la terrasse ne sera fixé au sol.
° Aucune installation de la terrasse ne sera tolérée les jours de fermeture de l’établissement.
e Le mobilier devra être rentré chaque soir à 22 heures et aucune nuisance sonore ne sera admise après 22 heures.
e Les abords de la terrasse seront maintenus en permanence en parfait état de propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage, installation de dispositifs de récupération).
+ L'installation de la terrasse et du petit mobilier ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons.
e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans la voie.
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
ARTICLE TROIS : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l’occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE QUATRE : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a
pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délé ation
/ = ee)
CI Éte a Jean-Frgnçois Lorès
Directeur Général Adjoint