Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 10 05 D convention Grand Paris subvention ren
Conseil Municipal - 2025 12 08 D Subvention toiture Simone Veil 1
Conseil Municipal - 2025 10 20 D Conventions dispositif Sport a l ecol
Conseil Municipal - 2023 06 06 D Adhe sion a SEQUANO Grand Paris
Conseil Municipal - 2023 02 11 D Convention Region IDF renovation sol
Conseil Municipal - 2025 12 10 D Subvention trafic intelligent MGP
Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association
Conseil Municipal - 2025 02 10 combine
Conseil Municipal - 2025 10 13 D subvention LYRIAKEA projet Andalouse
Conseil Municipal - 2025 07 05 D Subvention FIMACS CCV 1
Conseil Municipal - 2025 10 06 D convention Grand Paris subvention toiture gymnase Jaures 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 06 D convention Grand Paris subvention toiture gymnase Jaures 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE >
y LT D
Nombre de conseillers.....…...43
ENT EXBTCICB.: rrcemenmes 43
Présents à la séance... 33
Pouvoirs......................... 07
ÉXOUSÉS sen crane 02
Absents......................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2025
N°2025-10-06 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN JAURES AU TITRE DU FONDS D’'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) 2024 - METROPOLE DU GRAND PARIS
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AOUATI Kheireddine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARES Odette
BERNARD Anne
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
Excusés :
HAMZA Ali
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à MONIER Annick
à COLLET Marie-Madeleine
à HERRMANN Marie-Catherine
à FOURNIER Marine
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
Il a êté, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces
Le Conseil municipal,
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
fonrtinne
OÛ-F. 014330 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10 et
L. 2121-29 :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et notamment son article 59 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de
demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme
financeur ;
Vu la décision n°2024-068 du 12 juillet 2025 portant demande de subvention au titre du
Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase
Jean Jaurès ;
Vu le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2028 ;
Considérant que le Bureau Métropolitain, réuni en date du 3 décembre 2024, accorde
une aide financière de 74 982 € à la commune de Livry-Gargan pour la réfection de la
toiture du gymnase Jean Jaurès
Considérant la nécessité de conventionnement pour percevoir la subvention allouée par
la Métropole du Grand Paris ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité :
Article 1: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la Métropole du Grand Paris relative à l'attribution d’une subvention au titre du Fonds d'investissement Métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ;
Article 2: Dit que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget communal.
Annexe 1: Convention de versement d’une subvention de 74 982 € au titre du Fonds
d’'Investissement Métropolitain (FIM) ;
Annexe 2: Décision n°2024-068 du 12 juillet 2024 portant demande de subvention à la métropole du grand Paris dans le cadre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
Pour M. le Maire empêché,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication : le 10/11/2025 Métropole
:duGrand Paris
CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN (FIM)
Dossier FIM 2024 S2 n°2047
Entre
Monsieur Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris, dûment habilité à la signature de
la présente en vertu de la délibération n°BM2024/12/03/01 en date du 3 décembre 2024 et désigné
sous le terme « la métropole du Grand Paris » (MGP), d’une part,
Et
Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, dûment habilité à la signature de la présente
en vertu de la décision n°2024-67 en date du 11 juillet 2024 désigné sous le terme « la collectivité »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
vpsr
Etant exposé que :
Le Fonds d'investissement métropolitain est instauré par la Métropole du Grand Paris afin de soutenir
les projets des communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la
Métropole. Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris pourra représenter au maximum
50% du montant total du projet HT (sauf projets relatifs aux véhicules propres et à Héritage 2024). Il
viendra minorer la participation du maître d'ouvrage dans le respect des limites légales (art. L 1111-10
du CGCT), déduction faite des autres cofinanceurs. Il sera plafonné à 1 000 000 euros par projet.
La mise en œuvre comptable et financière est organisée par convention conformément à l'instruction
M57.
La présente convention a pour objet le versement d’une subvention d'investissement à la collectivité
au titre de la réalisation des opérations locales désignées à l’article 1.
De ce fait, il a été convenu les points suivants :
Considérant le projet d'investissement mené par Livry-Gargan et déposé le 11 juillet 2024 ;
Considérant la compétence « Protection de l'environnement » de la métropole du Grand Paris ;
Considérant que le projet ci-après présenté par la collectivité s'inscrit dans cette compétence.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la collectivité s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre le projet de rénovation thermique de la toiture du gymnase Jean Jaurès pour un montant
prévisionnel déclaré de 223 415 EUR conformément au plan de financement présenté en annexe.
La métropole du Grand Paris contribue financièrement à ce projet d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
Le projet doit être débuté dans les 12 mois à compter de la décision d'attribution de la subvention soit
avant le 3 décembre 2025.
La collectivité produit les pièces justificatives attestant de la réalisation de l'intégralité de l'opération
dans un délai de 24 mois à compter de la date d'attribution de la subvention soit avant le 3 décembre
2026.
A défaut de production des pièces dans ces délais, le versement de la subvention (premier paiement
et/ou solde) est annulé et la collectivité doit procéder au remboursement du premier paiement le cas
échéant, sauf accord contraire des parties pour conclure un avenant selon les modalités définies à
l’article 9.
Conformément à la réglementation en vigueur, les subventions ne peuvent être attribuées pour des
projets ayant déjà fait l’objet d’un commencement d'exécution à date d'attribution de la subvention. Ainsi, seules sont éligibles les dépenses engagées postérieurement à la date d'attribution de la subvention sur présentation de justificatifs. Par dérogation exceptionnelle à ce principe, sont éligibles au FIM indépendamment de la date d'attribution de la subvention les dépenses relatives aux projets
démarrés entre le 19 juin 2024 et le 3 décembre 2024.
La présente convention entre en vigueur à sa date de dernière signature. Elle arrive à échéance le ler
jour du mois suivant le versement du solde de la subvention.
——ARTICLE3- MONTANT DE LA SUBVENTION a a eaneienn La métropole du Grand Paris contribue financièrement pour un montant de 74 982 EUR.
Le financement métropolitain n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet. En cas de coût
de réalisation inférieur au montant déclaré précisé à l’article 1, il sera opéré une diminution du
montant de la subvention à due concurrence du moindre coût constaté, sur la base de pièces
justificatives telles que le solde délivré par le comptable public.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La métropole du Grand Paris verse un premier paiement d’un montant de 29 993 EUR (soit 40% du
montant de la subvention) à la fourniture d’un ordre de service de commencement d'exécution et/ou
d’une attestation du Maire/Président, et/ou d’une attribution de marché signée, et/ou d’une
convention de partenariat avec un tiers et/ou d’un devis signé par le Maire/Président et/ou d’une
facture fourni(e) dans un délai de 12 mois maximum à compter de l'attribution de la subvention. Les
documents transmis doivent faire figurer un montant en lien avec le plan de financement.
Le solde restant de la subvention d’un montant de 44 989 EUR (soit 60% de la subvention), est versé à
la fourniture des justificatifs de réalisation de l’ensemble de l'opération :
e Le plan de financement définitif mentionnant les éventuels cofinanceurs,
e L'ensemble des factures liées à l'opération,
e _L’attestation du comptable public,
e Le justificatif de réalisation de l'obligation de publicité (cf. article 7)
Le montant de la subvention est imputé sur le compte 204. La contribution financière est créditée au
compte de la collectivité selon les procédures comptables en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 COTITNO AD LOALREMT I:
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
Sont considérées comme pièces justificatives :
e la décision d'octroi de subvention prise par le Président en date du 3 décembre 2024,
e la présente convention,
e le justificatif de démarrage des travaux visé à l’article 4 présentant un montant,
e l'attestation du comptable public visée à l’article 4,
e toute coupure de presse écrite ou digitale faisant figurer le nom, le logo de la Métropole du
Grand Paris et le montant de subvention reçue.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, la collectivité en informe la métropole du Grand Paris sans délai par lettre recommandée
avec accusé de réception.
En outre, conformément à l’article 2 du règlement, la subvention octroyée par la métropole du Grand
Paris ne saurait correspondre à plus de 50% du montant du projet financé HT. Aussi, dès lors que le
coût définitif du projet subventionné est inférieur à celui déclaré à l’article 1, le bénéficiaire s'engage
à en aviser sans délai la métropole du Grand Paris, et à procéder au remboursement de la part de la
subvention indument perçue au-delà des limites énoncées par le règlement du FIM. Le
remboursement est opéré sur la base des pièces mentionnées à l’article 4 de la présente convention.
La Métropole procède au contrôle de la réalisation des projets subventionnés dans le délai fixé à l'article 2-{ou de lavenantle cas échéant). A ce titre, la collectivité fournit les justificatifs de paiement permettant de justifier de la totale réalisation du projet. A défaut, la Métropole est fondée à solliciter un remboursement du trop-perçu au prorata du montant réalisé.
ARTICLE 7 - PUBLICITE
La collectivité s'engage à faire figurer de manière lisible la mention « métropole du Grand Paris
financeur à hauteur de (montant) » dans toute publication ou communication relative à l'opération et
à en informer le public.
Le logo de la Métropole du Grand Paris doit figurer sur les panneaux de chantier le cas échéant.
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de procéder à un contrôle du respect de cette
obligation de publicité par sondage, visite sur place, demande de communication de pièces ou tout
autre moyen qu’elle jugera opportun.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
En cas d’inexécution où de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par la collectivité sans l'accord écrit de la métropole du Grand Paris, celle-
ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre
de la présente convention conformément à l’article L1611-4 du CGCT, la suspension de la subvention
ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la collectivité et avoir
entendu ses représentants.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 DU NC ED
ARTICLE 9 - MODIFICATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre
partie peut y faire droit.
Le Président est autorisé à signer tout avenant à la présente convention hors avenant emportant
modification du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION
La collectivité bénéficiaire d'une subvention soumise à la présente convention doit en respecter
intégralement les dispositions. Les modifications au projet, apportées unilatéralement par le porteur
de projet et/ou le maître d'ouvrage, peuvent entraîner l’annulation ou la résiliation de la présente
convention et le remboursement des subventions correspondantes.
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous les
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse..— ana mr
ARTICLE 11 — REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable de leurs différends.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal administratif de Paris.
Fait en deux exemplaires à le ‘1 60OCT. 20%
Pour la métropole du Grand Paris . x Los Le président Pour M.le Maire empêché,
Patrick OLLIER La 1ère adjointe Kaissa BOUDJEMAI
Annexe 1 : Plan de financement
Montant total de l'opération : 299 929 €
Montant total éligible à une subvention : 223 415 €
Part financée par le maître d'ouvrage : 44 683 €
Subvention de la Métropole du Grand Paris : 74 982 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA
METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS
D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN (FIM) POUR LA
REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE JEAN JAURES
Livry-Gargan, le 1? JUIL. 2024 N° 2024- O6$
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la commune d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer une activité sportive ;
Vu le projet de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès, mis à disposition des associations sportives livryennes et des lycées André Boulloche et Henri Sellier, des collèges Edouard Herriot et Léon Jouhaux, de l’école maternelle et des écoles élémentaires Jean Jaurès ;
Considérant que ces travaux visent à améliorer les conditions de pratique des différentes disciplines qui bénéficient de cet équipement en club (Basket-ball, hand-ball, gymnastique volontaire, sport-éthique) mais aussi la pratique d'activités gymniques et de motricité pour les scolaires (Lycées, collèges, écoles maternelles et élémentaires) tout en réalisant des économies d'énergie ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif « Fonds d'investissement Métropolitain » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du dispositif «Fonds d'investissement
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 8B 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Métropolitain » afin qu’elle apporte son soutien à l'opération de réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès ;
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE
(Directement liées au projet)
Montant des
dépenses
HT RECETTES
Montant
des recettes %
Travaux Aides publiques
Travaux de réfection de la
toiture du gymnase Jean
Jaurès
299 928,70 €
Agence Nationale du
sport « Plan 5000
équipements génération
2024 »
59 985,74 € 20 %
Région Ile de France «
Soutien régional à la
création et à la
réhabilitation des
équipements sportifs
franciliens »
104.975,05 € 35 %
Métropole du Grand
Paris — Fonds
d’Investissement
Métropolitain « FIM »
74 982,17 € 25 %
Commune de Livry-
Gargan 59 985,74 € 20 %
Dont Fonds Propres 59 985,74 €
TOTAL 299 928,70 € TOTAL 299 928,70 € 100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.
Pierre MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 48800 -F 0143302842 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-06-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025