Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association

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Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE fi]

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Nombre de conseillers. ......43

En 6xercicé.csssscrsecus 43

Présents à la séance... 16

PONS summer cer 06

EXCUSÉS......................... 20

Absent..................,..... 01

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

N°2025-04-01 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le jeudi 10 avril 2025 à 17h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni au Château de la Forêt, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 3 avril 2025.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves

BOUDJEMAÏ Kaïssa

MONIER Annick

MICONNET Olivier

BORDES Roselyne

HERRMANN Marie-Catherine

Pouvoirs :

CARRATALA Henri

LE COZ Lucie

AÏDOUDI Salem

LEROUX Pierre-Olivier

BERNARD Anne

BITATSI-TRACHET Françoise

Excusés :

MANTEL Serge

DI IORIO Rina

MOULINAT-KERGOAT Hélène

ARNAUD Philippe

GUIMARAES Odette

CRALIS Christophe

AOUATI Kheireddine

Absent :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

CARCREFF Corinne

BEREZIN Serge

MAKHLOUF Dounia

LAFARGUE Jean-Claude

MARKARIAN Olivier

à HERRMANN Marie-Catherine

à MONIER Annick

à BOUDJEMAÏ Kaïssa

à BARATTA Jean-Pierre

à CHASSAIN Clément

à TRILLAUD Laurent

ATTARD Gérard

ADLANI Myriam

BERTHE Éloïse

FOURNIER Marine

COLLET Marie-Madeleine

HODÉ Laurence

DJABALI Sara

CHASSAIN Clément

BARATTA Jean-Pierre

JOLY Nathalie

BONINI Bruno

TRILLAUD Laurent

RENAULT Bernadette

ROSSINI Christel

MILOTI Donni

KOUCEM Yacine

MAUROBET Catherine

HAMZA Ali

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire

de séance. M. CHASSAIN a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil municipal,

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 84 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

HÔTEL DE VILLE

B 00 - F. 01 43 30 38 43

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250410-2025-04-01-AI

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sur proposition de M. BARATTA rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative à la déclaration des associations ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement

éducatif ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°

2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par

les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux

données essentielles des conventions de subvention

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006- 887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;

Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 9 avril

2025 ;

Considérant que la municipalité souhaite continuer à soutenir les projets associatifs et à dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;

Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local ;

Après en avoir délibéré ;

À la majorité par :

- 18 voix pour :

HERRMANN Marie-Catherine CARCREFF Corinne CHASSAIN Clément

BOUDJEMAÏ Kaïssa BEREZIN Serge BARATTA Jean-Pierre MONIER Annick MAKHLOUF Dounia BONINI Bruno MICONNET Olivier LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BORDES Roselyne

CARRATALA Henri à HERRMANN Marie-Catherine

LE COZ Lucie à MONIER Annick

AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa

LEROUX Pierre-Olivier à BARATTA Jean-Pierre

BERNARD Anne à CHASSAIN Clément

- 2 abstentions :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adffniisuraur ue mornreun uaris un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250410-2025-04-01-AI

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

TRILLAUD Laurent

BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent

- 2ne prennent pas part au vote :

MARTIN Pierre-Yves JOLY Nathalie

Article 1 : Fixe le montant total des subventions versées aux associations à 853 150 € ;

Article 2: Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations ;

Article 3: Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des subventions 2024-2025.

Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 10 avril 2025.

MARTIN

-Gargan

départemental

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ad un délai de deux mois à compter de sa date de public

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Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250410-2025-04-01-AI

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025

Date de publication : 15/04/2025TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2024-2025

Secteur NOM Subventions 2024 Sub-Exc-2024 Subventions 2025

aff gén Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris Centre de Secours Livry-Gargan 1 500 € 1 500 €

aff gén Les Amis du Parc de la Poudrerie 200 € 200 €

Total 1 700 € 1 700 €

anc comb Comité F.N.A.C.A. de Livry-Gargan 500 € 500 €

anc comb F.N.D.I.R.P. 1 000 € 1 000 €

anc comb Union Nationale des Combattants de Livry-Gargan 3 000 € 3 000 €

anc comb 731ème section de Sevran/Aulnay-Sous-Bois/ Livry-Gargan SNEMM 150 € 250 €

Total 4 650 € 4 750 €

culture Allée Ginette 750 € 750 €

culture Argile-Arts 4 000 € 4 500 € 3 000 €

culture ASCOP 1 000 € 1 500 €

culture Bluedance 93 1 500 € 500 €

culture Chorelys Danse Creation 3 000 € 3 000 €

culture Club Loisirs et Détente 200 € 200 €

culture Cro-B'Art 2 000 € 2 000 €

culture Destination Image 500 € 500 €

culture Hibiscus 500 € 1 000 €

culture La Chansonnette 1 200 € 1 200 €

culture Les Artistes Livryens 200 € 350 €

culture Les Contemporains / 350 €

culture Les Petites Cerises 500 € 500 €

culture Les Ritaliens 1 000 € 1 000 €

culture Lyriakéa / 300 €

culture Maison de la Culture Arménienne 800 € 800 €

culture Pas à Pas 3 000 € 3 000 €

culture Scoop Music 250 € 300 €

culture Société Historique du Raincy et du Pays d'Aulnoye 200 € 200 €

Total 20 600 € 20 450 €

scolaire Association Autonome des parents d'élèves de L-G 500 € 500 €

scolaire DDEN Livry-Gargan/Pavillons Sous Bois 250 € 250 €

scolaire Union de coordination Locale FCPE 1 000 € 1 000 €

Total 1 750 € 1 750 €

social ADDEVA 100 € 100 €

social Amicale des Médaillés et Décorés du Travail du 93 200 € 200 €

social Croix Bleue des Arméniens de France 400 € 400 €

social Croix Rouge Française 6 000 € 8 000 €

social France Alzheimer 93 200 € 200 €

social Horizon Cancer 500 € 500 €

social La Ronde des Formes 500 € 500 €

social Les Petits frères des Pauvres / 500 €

social Les Restaurants du cœur 3 000 € 3 000 €

social Protection Civile 2 000 € 2 000 €

social Salydarité 500 € 500 €

social Secours Catholique 3 000 € 3 000 €

social Secours Populaire 2 500 € 3 000 €

social SNG 2 000 € 1 800 €

social SOS Amitié Paris Ile de France 100 € 100 €

social Viens dans mon monde 0 € 500 €

Total 21 000 € 24 300 €

sport ABCLG 1 000 € 1 500 €

sport Asso sportive du collège Edouard Herriot 1 000 € 1 000 €

sport Asso sportive du collège Germaine Tillion 1 000 € 1 000 €

sport Asso sportive du collège Léon Jouhaux 1 000 € 1 000 €

sport Asso sportive du collège Lucie Aubrac 1 000 € 1 000 €

sport Asso sportive du Lycée Henri Sellier 1 000 € 1 000 €

sport Asso sportive du Lycée André Boulloche 1 000 € 1 000 €

sport Basket ball Livry-Gargan 40 000 € 50 000 €

sport Cercle des patineurs livryens 20 000 € 20 000 €

sport Cercle d'escrime Jean Moret 47 000 € 45 000 €

sport Club d'echecs La Dame de Sévigné 10 000 € 10 000 €

sport Club Nautique de Livry-Gargan 70 000 € 70 000 €

sport Elan Pongiste de L.G 18 000 € 28 000 €

sport EPGV 300 € 300 €

sport Etoile sportive de Livry-Gargan 20 000 € 20 000 €

sport Football club de Livry-Gargan 105 000 € 100 000 €

sport Gentlemen Cyclotouristes de Livry-Gargan 300 € 300 €

sport Hand Ball club de Livry-Gargan 400 000 € 150 000 € 250 000 €

sport Judo club de Livry-Gargan 0 € 5 000 €

sport La Randonnée Pédestre 600 € 600 €

sport Livry Escalade 2 500 € 2 500 €

sport Livry-Gargan Athlétisme 35 000 € 10 000 € 40 000 €

sport Multisports Ethique de Livry-Gargan 7 000 € 7 000 €

sport Nautile Plongée 2 000 € 2 000 €

sport Ring Olympique de Gargan 5 000 € 5 000 €

sport Rugby Club de Livry-Gargan 50 000 € 70 000 €

sport Sport Ethique 22 000 € 30 000 €

sport Tennis Club 5 000 € 5 000 €

sport Vélo club de Livry-Gargan 5 000 € 5 000 €

Fonds de réserve dispositif Sport à l'Ecole 29 430 € 164 500 € 27 000 €

Total 901 130 € 800 200 €

TOTAL SUBVENTIONS 950 830 € 853 150 €

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20250410-2025-04-01-AI

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025