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Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 01 D Subvention association)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers. ......43
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Présents à la séance... 16
PONS summer cer 06
EXCUSÉS......................... 20
Absent..................,..... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2025
N°2025-04-01 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le jeudi 10 avril 2025 à 17h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni au Château de la Forêt, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 3 avril 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MONIER Annick
MICONNET Olivier
BORDES Roselyne
HERRMANN Marie-Catherine
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
AÏDOUDI Salem
LEROUX Pierre-Olivier
BERNARD Anne
BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
MANTEL Serge
DI IORIO Rina
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
GUIMARAES Odette
CRALIS Christophe
AOUATI Kheireddine
Absent :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
BEREZIN Serge
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
MARKARIAN Olivier
à HERRMANN Marie-Catherine
à MONIER Annick
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à CHASSAIN Clément
à TRILLAUD Laurent
ATTARD Gérard
ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine
HODÉ Laurence
DJABALI Sara
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
JOLY Nathalie
BONINI Bruno
TRILLAUD Laurent
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
MILOTI Donni
KOUCEM Yacine
MAUROBET Catherine
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. CHASSAIN a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil municipal,
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 84 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
B 00 - F. 01 43 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250410-2025-04-01-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sur proposition de M. BARATTA rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative à la déclaration des associations ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006- 887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 9 avril
2025 ;
Considérant que la municipalité souhaite continuer à soutenir les projets associatifs et à dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;
Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 18 voix pour :
HERRMANN Marie-Catherine CARCREFF Corinne CHASSAIN Clément
BOUDJEMAÏ Kaïssa BEREZIN Serge BARATTA Jean-Pierre MONIER Annick MAKHLOUF Dounia BONINI Bruno MICONNET Olivier LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BORDES Roselyne
CARRATALA Henri à HERRMANN Marie-Catherine
LE COZ Lucie à MONIER Annick
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à BARATTA Jean-Pierre
BERNARD Anne à CHASSAIN Clément
- 2 abstentions :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adffniisuraur ue mornreun uaris un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250410-2025-04-01-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TRILLAUD Laurent
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
- 2ne prennent pas part au vote :
MARTIN Pierre-Yves JOLY Nathalie
Article 1 : Fixe le montant total des subventions versées aux associations à 853 150 € ;
Article 2: Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations ;
Article 3: Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des subventions 2024-2025.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 10 avril 2025.
MARTIN
-Gargan
départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal ad un délai de deux mois à compter de sa date de public
Hinou aus US imviuriu GUN Ua
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ITOTT.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250410-2025-04-01-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025
Date de publication : 15/04/2025TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2024-2025
Secteur NOM Subventions 2024 Sub-Exc-2024 Subventions 2025
aff gén Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris Centre de Secours Livry-Gargan 1 500 € 1 500 €
aff gén Les Amis du Parc de la Poudrerie 200 € 200 €
Total 1 700 € 1 700 €
anc comb Comité F.N.A.C.A. de Livry-Gargan 500 € 500 €
anc comb F.N.D.I.R.P. 1 000 € 1 000 €
anc comb Union Nationale des Combattants de Livry-Gargan 3 000 € 3 000 €
anc comb 731ème section de Sevran/Aulnay-Sous-Bois/ Livry-Gargan SNEMM 150 € 250 €
Total 4 650 € 4 750 €
culture Allée Ginette 750 € 750 €
culture Argile-Arts 4 000 € 4 500 € 3 000 €
culture ASCOP 1 000 € 1 500 €
culture Bluedance 93 1 500 € 500 €
culture Chorelys Danse Creation 3 000 € 3 000 €
culture Club Loisirs et Détente 200 € 200 €
culture Cro-B'Art 2 000 € 2 000 €
culture Destination Image 500 € 500 €
culture Hibiscus 500 € 1 000 €
culture La Chansonnette 1 200 € 1 200 €
culture Les Artistes Livryens 200 € 350 €
culture Les Contemporains / 350 €
culture Les Petites Cerises 500 € 500 €
culture Les Ritaliens 1 000 € 1 000 €
culture Lyriakéa / 300 €
culture Maison de la Culture Arménienne 800 € 800 €
culture Pas à Pas 3 000 € 3 000 €
culture Scoop Music 250 € 300 €
culture Société Historique du Raincy et du Pays d'Aulnoye 200 € 200 €
Total 20 600 € 20 450 €
scolaire Association Autonome des parents d'élèves de L-G 500 € 500 €
scolaire DDEN Livry-Gargan/Pavillons Sous Bois 250 € 250 €
scolaire Union de coordination Locale FCPE 1 000 € 1 000 €
Total 1 750 € 1 750 €
social ADDEVA 100 € 100 €
social Amicale des Médaillés et Décorés du Travail du 93 200 € 200 €
social Croix Bleue des Arméniens de France 400 € 400 €
social Croix Rouge Française 6 000 € 8 000 €
social France Alzheimer 93 200 € 200 €
social Horizon Cancer 500 € 500 €
social La Ronde des Formes 500 € 500 €
social Les Petits frères des Pauvres / 500 €
social Les Restaurants du cœur 3 000 € 3 000 €
social Protection Civile 2 000 € 2 000 €
social Salydarité 500 € 500 €
social Secours Catholique 3 000 € 3 000 €
social Secours Populaire 2 500 € 3 000 €
social SNG 2 000 € 1 800 €
social SOS Amitié Paris Ile de France 100 € 100 €
social Viens dans mon monde 0 € 500 €
Total 21 000 € 24 300 €
sport ABCLG 1 000 € 1 500 €
sport Asso sportive du collège Edouard Herriot 1 000 € 1 000 €
sport Asso sportive du collège Germaine Tillion 1 000 € 1 000 €
sport Asso sportive du collège Léon Jouhaux 1 000 € 1 000 €
sport Asso sportive du collège Lucie Aubrac 1 000 € 1 000 €
sport Asso sportive du Lycée Henri Sellier 1 000 € 1 000 €
sport Asso sportive du Lycée André Boulloche 1 000 € 1 000 €
sport Basket ball Livry-Gargan 40 000 € 50 000 €
sport Cercle des patineurs livryens 20 000 € 20 000 €
sport Cercle d'escrime Jean Moret 47 000 € 45 000 €
sport Club d'echecs La Dame de Sévigné 10 000 € 10 000 €
sport Club Nautique de Livry-Gargan 70 000 € 70 000 €
sport Elan Pongiste de L.G 18 000 € 28 000 €
sport EPGV 300 € 300 €
sport Etoile sportive de Livry-Gargan 20 000 € 20 000 €
sport Football club de Livry-Gargan 105 000 € 100 000 €
sport Gentlemen Cyclotouristes de Livry-Gargan 300 € 300 €
sport Hand Ball club de Livry-Gargan 400 000 € 150 000 € 250 000 €
sport Judo club de Livry-Gargan 0 € 5 000 €
sport La Randonnée Pédestre 600 € 600 €
sport Livry Escalade 2 500 € 2 500 €
sport Livry-Gargan Athlétisme 35 000 € 10 000 € 40 000 €
sport Multisports Ethique de Livry-Gargan 7 000 € 7 000 €
sport Nautile Plongée 2 000 € 2 000 €
sport Ring Olympique de Gargan 5 000 € 5 000 €
sport Rugby Club de Livry-Gargan 50 000 € 70 000 €
sport Sport Ethique 22 000 € 30 000 €
sport Tennis Club 5 000 € 5 000 €
sport Vélo club de Livry-Gargan 5 000 € 5 000 €
Fonds de réserve dispositif Sport à l'Ecole 29 430 € 164 500 € 27 000 €
Total 901 130 € 800 200 €
TOTAL SUBVENTIONS 950 830 € 853 150 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250410-2025-04-01-AI
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025