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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0196 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0196)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 13 octobre 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 39 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI - Danielle MILON - Jean-Louis TIXIER - Jean VIARD.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 002-629/08/BC

� Maintenance évolutive et corrective du logiciel SEAPORT de gestion des ports

de plaisance - Approbation d'un marché négocié

DTI 08/1626/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est portée acquéreur en 2005 via une procédure d’appel d’offres ouverts, du progiciel SEAPORT de gestion des ports de plaisance pour la Direction des Ports et Aéroports pour un montant global et forfaitaire de 245 320 euros HT (marché n° 05/096 notifié le 03/06/05 à la société EAS),CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 002-629/08/BC

Actuellement, le logiciel SEAPORT est utilisé dans toutes les capitaineries de MPM ainsi qu’au centre décisionnel, la Direction des Ports et Aéroports pour la gestion des ports de plaisance.

Il permet notamment la facturation des navires de passage, des contrats annuels de terre-plein et de plan d’eau, des réservations et plus généralement la gestion des plans d’eau de MPM afin d’en optimiser leur utilisation.

Suite à la mutualisation des services informatiques de MPM et de la ville de Marseille et au travers de la « convention de mutualisation DTI-DSIT » (convention n°07/1207 ), la ville de Marseille a passé en 2007 pour MPM, un marché négocié de maintenance avec la société EAS seule éditrice de ce logiciel, qui en détient les droits d’exclusivité. Ce marché s’est terminé le 19 septembre 2008.

Il convient alors, au vu de l’importance des recettes perçues au travers de ce logiciel (plusieurs millions d’euros chaque année) par la Direction des Ports, que MPM assure la maintenance de ce logiciel et soit en capacité de pouvoir adapter et optimiser les fonctionnalités mises en œuvre par la Direction des Ports.

L’objet du présent marché est :

 De fournir, à un niveau constant et de qualité, un service de suivi, de support et d’adaptation du progiciel SEAPORT, à savoir :

o La maintenance légale prenant en compte les évolutions de la réglementation ; o L’accès au centre de support téléphonique et à l’assistance technique ; o La maintenance corrective destinée à remédier aux défaillances décelées lors de l’utilisation du progiciel (dysfonctionnement, bugs, carences manifestes, …) ; o La maintenance adaptative destinée à adapter le progiciel aux évolutions de l’environnement matériel et système ;

o A assurer, en cas de modifications de la base de données, l’évolution des univers Business Object et des requêtes relatives au logiciel pour en garantir leur fonctionnement ;

o La sauvegarde journalière des bases de données et leur restauration si nécessaire.

 De fournir des prestations complémentaires afin d’adapter les fonctionnalités mises en œuvre du progiciel SEAPORT aux besoins particuliers et aux spécificités de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

 De fournir des licences de postes clients complémentaires pour répondre à l’extension croissante des besoins des services de MPM

 De dispenser les formations nécessaires pour l’ensemble des agents de MPM (formation des nouveaux utilisateurs par exemple)

La société EAS éditeur du logiciel Seaport détient la propriété intellectuelle de l’outil, l’ensemble des sources et elle seule possède les droits d’adaptation, de modification et de cession du logiciel. Au regard de ces droits exclusifs, aucune autre société n’est en mesure légalement et techniquement d’assurer la maintenance de ce logiciel.

De plus, un investissement important a déjà été réalisé par le personnel de MPM sur ce progiciel et un changement de technologie induirait un investissement financier et technique exorbitant pour la collectivité.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 002-629/08/BC

Dès lors, au regard des droits d’exclusivité, le marché ne peut donc être confié qu'à cette dernière, et être négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conformément au CMP article 35 II-8.

La Commission d'appel d'offres, en date du 17/09/08, a attribué le marché négocié à la société EAS, conformément aux dispositions de l’article 66 VI du CMP pour un montant forfaitaire de 46 730,00€ HT par an et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant total du marché ne peut excéder 90 000€ HT par an.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération 004/314/08/CC en date du 31 Mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau;

 La décision de la Commission d'Appel d'Offres.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le précédent marché de maintenance arrive à échéance le 19/09/2008,  Qu’il convient de fournir, à un niveau constant et de qualité, un service de suivi, de support et d’adaptation du progiciel SEAPORT ainsi que des prestations complémentaires afin de répondre au mieux aux besoins exprimés par les services de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

 Que la société EAS est la société détentrice des droits d’exclusivité et donc seule susceptible de réaliser les prestations.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 er:

Est approuvé le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance évolutive et corrective de l’application SEAPORT ci-joint, passé avec la société EAS.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 002-629/08/BC

Article 2:

Le marché est conclu en application de l'article 35 II-8 du Code des Marchés Publics : Procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence avec un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d’exclusivité.

Article 3:

Le marché est mixte avec une partie à prix forfaitaire d’un montant de 46 730,00 € HT pour une année et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant total du marché ne peut excéder 90 000 € HT par an. La durée du marché est d’un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois reconductions.

Article 4:

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est habilité à signer le marché ci- annexé, et tout document et contrat nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Article 5:

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des Ports et Aéroports et seront imputés aux articles 205 et 6156 fonction POR sous-politique B 220.

Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission aux Moyens Généraux Fonctionnement de la Communauté Urbaine

Bernard MOREL Vincent COULOMB

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI