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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C017B
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C017B)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
M é t r o p o l e d ’ A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS N° 2016/
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I La Métropole d'Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
Représenté par son Vice-Président, Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, dûment habilité par décision du Conseil de Métropole
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l’association Pays d'Aix Développement (PAD)
sise Les Patios de Forbin
9 bis Place John Rewald
13100 Aix-en-Provence
représentée par son Président, Maurice FARINE
ci-après désignée « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 de la convention initiale relatif à la participation de la Métropole au titre de la subvention attribuée à l’association Pays d'Aix Développement, pour l'animation du Carrefour de l'innovation.
ARTICLE 2 :
Le 5ème alinéa de l’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
Afin d'être en conformité avec le régime d'aide précité, il est demandé au bénéficiaire de mettre en œuvre un plan de financement qui permettre de respecter un taux de 50 % global.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2016 M é t r o p o l e d ’ A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
ARTICLE 3
Les dispositions de la convention d’origine non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Le Vice-Président délégué
Territoire numérique et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ
Le Président de l'Association
Pays d'Aix Développement
Maurice FARINE
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2016