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Arrêté - 24 dst 188 feunteun val de loire grue modificatif 24 dst 163
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 188 feunteun val de loire grue modificatif 24 dst 163)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-188
Modificatif AMT 24-DST-163
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE TOUSSAINT LOUVERTURE
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMT 24-DST-163 du 13 mai 2024 en faveur de l’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE sise 28 rue Albert Einstein - 72000 LE MANS, pour l’occupation du domaine public rue Toussaint Louverture dans le cadre du démontage d’une grue à tour de chantier le 5 et 6 juin 2024 ;
Vu la nouvelle demande formulée le 28 mai 2024, par ladite entreprise pour modifier les dates de l’intervention en raison des contraintes techniques de planification ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté modifient celles de l’arrêté municipal 24-DST-163 du
16 mai 2024 et s’appliqueront du lundi 17 juin 2024 à 7h00 au mardi 18 juin 2024 à 19h00 .
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
- à l’exception d’une grue de l’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE autorisée à stationner sur chaussée, au droit du numéro 1, le stationnement et la circulation de tout autre véhicule et des piétons seront interdits et, en raison de la configuration de la voie en « U », les véhicules qui s’y seront engagés auront obligation de faire demi-tour pour en sortir.
Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci- dessous incomberont à l’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE (pose dès son arrivée sur le site, retrait obligatoire à son départ), tout manquement de l’entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d’accident :
utilisation de la grue mobile avec tous dispositifs empêchant toute projection ou chute de matériaux sur le domaine public ou privé ;
délimitation du périmètre d’intervention au moyen de dispositifs appropriés (rubalise ou similaire) ; incombera à l’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier. mise en place de panneaux annonçant les travaux à chaque extrémité de la voie.
Article 4 – L’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE assurera également l'affichage du présent arrêté sur le site 7 jours avant son intervention de même que son retrait au moment de son départ à l’issue des travaux. L’affichage s’effectuera de tel sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé pour les services de secours.
Article 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise LE FEUNTEUN VAL DE LOIRE.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 mai 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint en charge des travaux
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 31/05/2024