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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 075 egca evacuation grue cf amps 24 dst 3711)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-075
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GALLIENI (RD 4)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-074 du 21 mars 2025 abrogeant, à compter du samedi 29 mars 2025, l’arrêté municipal AMPS 24-DST-371 du 15 octobre 2024 en faveur de la SARL EGCA sise 9, rue des Guerivaux Chemellier – 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE, relatif à l’occupation du domaine public avenue Galliéni au droit du 17 bis par une grue à tour dans le cadre du chantier de construction d’un bâtiment communal dédié à l’accueil des jeunes (ALSH) ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le domaine public pendant l’évacuation de la grue ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à
16h00 .
Article 2 – Dans le cadre de l’intervention de la SARL EGCA exposée ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante avenue Galliéni au droit du chantier :
- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux ; - le stationnement sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux K10.
Article 3 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite telle que précisée ci-dessous incomberont à la SARL EGCA (pose dès son arrivée sur le site, retrait obligatoire à son départ), tout manquement de l’entreprise quant à ses obligations de signalisation pouvant engager sa responsabilité en cas d’accident.
Article 4 – Dès réception du présent arrêté, la SARL EGCA assurera l'affichage sur site, de même que son retrait au moment de son départ à l’issue des travaux.
Article 5 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un passage devra en permanence être réservé pour les services de secours.
Article 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la SARL EGCA.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mars 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint en charge des travaux
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 25/03/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 25/03/2025