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Arrêté - 27 2026 Portant creation d une ecluse de circulation et un passage pieton rue Edouard Vaillant
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2026 Portant creation d une ecluse de circulation et un passage pieton rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Portant création d’une écluse de circulation
rue Edouard Vaillant, limitation à 30km/h,
sens de priorité de circulation et un passage piéton
N°27/2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu l’intérêt général visant à assurer la sécurité des piétons et à réduire la vitesse des véhicules,
Considérant la nécessité de sécurisé la rue Edouard Vaillant, notamment en raison de la vitesse excessive des
automobilistes,
Considérant qu’il convient d’instaurer un dispositif de modération de la circulation par la création d’une écluse avec
rétrécissement de la chaussée afin de faire ralentir les automobilistes et de créer un passage protégé afin d’assurer
la sécurité des piétons lors de la traversée de la chaussée,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge tout arrêté antérieur concernant la réglementation de vitesse à 50km/h dans la rue Edouard Vaillant au niveau de l’aménagement de l’écluse.
Article 2 : Il est instauré face au n° 330 rue Edouard Vaillant un aménagement de type écluse de circulation comprenant :
➢ Un rétrécissement de la chaussée,
➢ La création d’un passage piéton,
➢ La mise en place d’un sens de priorité alternée,
➢ Un éclairage solaire,
Article 3 : Au niveau de l’aménagement crée, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h et la mise en place d’un sens de priorité alternée est institué comme suit :
- Les automobilistes circulant en direction du centre-ville sur la rue Edouard Vaillant sont déclarés non prioritaires. Ils devront céder le passage aux véhicules circulant en sens opposé.
Article 4 : La signalisation et la pré signalisation de l’aménagement sera effectuée par l'implantation de panneaux type :
➢ B15 et C18 (en fonction du sens prioritaire).
Une signalisation supplétive sera effectuée par l’implantation de panneaux de type : ➢ A3 a et A3b (en fonction du sens de circulation)
➢ C20a (des deux côtes du passage piéton).
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le Site internet de la commune et inséré dans le registre des actes de
l’exécutif et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 18 février 2026
Le Maire,
Alain Mension
Publié sur le site Internet de la commune le 19 février 2026