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Arrêté - 77 2024 arrete de stationnement et de circulation hydram sas 646 rue Edouard Vaillant
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2024 arrete de stationnement et de circulation hydram sas 646 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°77/2024
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation et l’ordre de travaux pour le dossier référencé n° 2024-054346
émanant de l’entreprise HYDRAM SAS, 771 rue du Faubourg, 59230 Rosult en date du 03 juin 2024, relative aux
travaux de création branchement d’assainissement à effectuer dans la rue Edouard Vaillant au n° 646 à Raimbeaucourt,
Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-7138) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à NOREADE en date du 07 mai 2024,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 17 juin jusqu’au lundi 01 juillet 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Edouard Vaillant au n° 646 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdit,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise HYDRAM SAS est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Chaussée concernée par les travaux :
- Non concernée par les travaux.
Trottoir / accotement :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès. - Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux, l’entreprise HYDRAM SAS est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par l’entreprise HYDRAM SAS qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces
panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 5 : L’entreprise HYDRAM SAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie
sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 04 juin 2024
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise HYDRAM SAS
Par courriel le 06 juin 2024
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 06 juin 2024