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Arrêté - 65 2026 arrete portant reglementation du stationnement rue Edouard Vaillant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2026 arrete portant reglementation du stationnement rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation publique,
Considérant que la visibilité est insuffisante pour les usagers souhaitant passer l’écluse rue Edouard Vaillant.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur une portion de la rue Edouard Vaillant, côté impair entre le numéro 301 et les parcelles A 931-3342-3441.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d’une ligne jaune continue au sol conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du Code de la route et pourra faire l’objet d’une verbalisation et, le cas échéant une mise en fourrière.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par le service technique de Raimbeaucourt.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Une copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Portant réglementation du stationnement
rue Edouard Vaillant
N°65/2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 19 mai 2026
Le Maire
Alain Mension
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Publié sur le site Internet de la commune le 19 mai2026